Traduction de «procedure is less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

less procedural language | non imperative language | non-procedural language
langage non impératif | langage non procédural

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

less complex procedure
procédure allégée

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]
pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

borrower of less-than-prime quality [ less-than-prime borrower ]
emprunteur de moindre notoriété [ emprunteur de rang secondaire | emprunteur de second rang ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Believes that the procedure for assessing possible conflicts of interest at the Authority, where declarations of interest are screened by Heads of Unit and are generally assessed on a case by case basis, is burdensome and is subject to criticism, raising questions about its credibility and effectiveness; notes with concern that even a revised procedure has not helped dispel fears about the Authority’s expert impartiality; calls on the Authority to come up with a simplified procedure with less uncertainty which would validate and streamline the process and save both human resources and money without, however, jeopardising the newly set standards for the detection and prevention of conflicts of interests;
12. estime que la procédure d'évaluation des éventuels conflits d'intérêts au sein de l'Autorité, où les déclarations d'intérêts sont examinées par les chefs d'unités et sont en général évaluées au cas par cas, est contraignante et fait l'objet de critiques qui remettent en question sa crédibilité et son efficacité; constate avec préoccupation que même la révision de la procédure n'a pas aidé à dissiper les craintes quant à l'impartialité de l'expert de l'Autorité; invite cette dernière à présenter une procédure simplifiée comportant moins d'ambiguïtés, qui validerait et rationnaliserait le processus et permettrait de réaliser des économies de ressources humaines et d'argent, sans toutefois porter préjudice aux nouvelles normes fixées pour la détection et la prévention des conflits d'intérêts;

This procedure is less burdensome than the full marketing authorisation and therefore facilitates the access of these products to the market in the EU.
Cette procédure est moins lourde que la procédure complète d’autorisation de mise sur le marché et simplifie par conséquent l’accès de ces produits au marché de l’Union.

In civil courts, there is an option to go to the Supreme Court to be tried by a judge and jury or have it disposed of in a provincial court and 93% or more of the cases are decided in provincial court as well because the procedure is less frightening and it is more easily disposed of. That is not necessarily a statement about how fair it is but, rather, a statement of how available, convenient and less of a hassle it is.
Dans la société civile, on a l'option d'aller devant la Cour suprême pour être jugé par un juge ou un jury, ou d'aller devant une cour provinciale, et 93 p. 100 ou plus des affaires sont traduites devant une cour provinciale parce que cette procédure-là est moins intimidante et prend moins de temps.

I. whereas the draft interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on cooperation in budgetary matters alters the procedure for mobilising the EGF only slightly, by making the trilogue procedure optional, in line with standard practice; whereas this change is unlikely to make the procedure any less slow and cumbersome,
I. considérant que le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire ne modifie qu'à la marge la procédure de mobilisation du FEM en rendant la procédure de trilogue facultative, conformément à la pratique, considérant que cette modification n'est pas de nature à remédier à la lourdeur et à la lenteur de la procédure,

DEFINING THE IMPLEMENTING PROCEDURES: PARLIAMENT LESS EQUAL
DÉFINITION DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION: LE PARLEMENT EST MOINS ÉGAL

The more complex the procedure, the less likely the police will use it.
Plus la procédure est complexe, moins les policiers vont l'utiliser.

In terms of the second half of your question about the rights of children, as I indicated earlier, by and large, as far as refugee claims are concerned, the Convention on the Rights of the Child has an impact on the board's procedure and less on the substance of its decision-making.
Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, sur les droits des enfants, comme je l'ai dit tout à l'heure, de façon générale, en ce qui concerne les demandes de statut de réfugié, la Convention relative aux droits de l'enfant a eu des répercussions sur les méthodes de la Commission, et moins sur la substance de son processus décisionnel.

Shifting the burden of sorting out rights to the end of the procedure is less expensive and more efficient in a civil law system.
Le régime de droit civil est moins coûteux et plus efficient, car c'est à la fin de la procédure que l'on doit déterminer les droits.