Traduction de «procedure imposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone
marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

decision imposing a driving disqualification | decision imposing disqualification from driving | decision to disqualify
décision de déchéance | décision de déchéance du droit de conduire

cancelmatter | imposing stone | imposing surface
marbre

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women
exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes

flat | imposed flat | complete print forme
forme imposée | forme complète

rolling imposing-stone
marbre roulant

Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If I may make a further comment, Revenue Canada has respected its international obligations by following the procedures imposed by TRQs, but it is a Canadian statute that is governing the classification.
J'ajouterai que Revenu Canada a respecté ses obligations internationales en appliquant les procédures imposées par le régime de contingents tarifaires, mais qu'au Canada, le classement est régi par une loi.

Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge their observations, whether written or oral, within much shorter time-limits than would ordinarily apply, its application should be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.
Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne devrait être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.

Number two, will these new procedures impose a material new cost on the ship owners?
Deuxièmement, est-ce que ces nouvelles procédures imposent de nouveaux coûts importants aux armateurs?

Elements of the procedure imposed by the basic act (consultation of the Member States and the right of scrutiny of the European Parliament) and the administrative requirements for processing a high number of supporting documents remain a considerable obstacle.
Les éléments de la procédure imposés par l’acte de base (consultation des États membres et droit de regard du Parlement européen) et les exigences administratives dues au traitement de nombreuses pièces justificatives demeurent des obstacles considérables.

Factors such as complicated procedures imposed by public authorities may also contribute to lower investment.
Des facteurs tels que des procédures complexes imposées par les pouvoirs publics peuvent aussi entraîner des investissements moins importants.

Broadly speaking, those administrative procedures impose objective liability and full compensation on air carriers and sometimes on airports.
De manière générale, ces procédures administratives imposent une responsabilité objective et une indemnisation complète aux transporteurs aériens et parfois aux aéroports.

Anyone who attended that meeting remembers that the procedure imposed on us was such that it was impossible to put questions to Mr. Gagliano about his experience.
Toute personne qui a participé à cette réunion du comité se souvient que la procédure qui nous a été imposée était telle qu'il était impossible de questionner M. Gagliano sur son expérience.

Whereas the administrative procedures imposed on small and medium-sized undertakings should be simplified in accordance with the Council resolution of 3 November 1986 on the action programme for small and medium-sized undertakings (SMUs) (5) and the Council resolution of 30 June 1988 on the improvement of the business environment and action to promote the development of enterprises, especially small and medium-sized enterprises in the Community (6), which calls more especially for a substantial simplification of the obligations arising from Directive 78/660/EEC;
considérant qu'il convient de simplifier les procédures administratives auxquelles les petites et moyennes entreprises sont soumises, conformément à la résolution du Conseil, du 3 novembre 1986, concernant le programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (PME) (5), et à la résolution du Conseil, du 30 juin 1988, relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (6), faisant particulièrement référence à un allégement substantiel des obligations découlant de la directive 78/660/CEE;

Historically, Manitoba First Nations were prevented and discouraged from developing effective governance structures and decision-making frameworks by the procedures imposed by the federal government through the Indian Act and its related regulations.
Par le passé, le gouvernement fédéral empêchait et distanciait les Premières nations du Manitoba de mettre sur pied des structures de gouvernance et des cadres décisionnels efficaces en leur imposant des procédures sous le régime de la Loi sur les Indiens et de son règlement d'application.

Accountability procedures imposed on development and community organizations by Canadian Heritage, under the Canada-Community agreements, guarantee that these public funds will be used in an effective and transparent manner.
Les procédures de reddition de comptes imposées aux organismes de développement de nos communautés par Patrimoine canadien, dans le cadre des Ententes Canada-communauté, garantissent que ces fonds publics sont utilisés de façon efficace et transparente.