Traduction de «procedure i just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

just in time delivery | just-in-time supply
approvisionnement dit en flux tendu | livraison juste à temps

apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles
appliquer des principes de travail socialement équitables

just in time | Just-in-Time | JIT [Abbr.]
juste à temps

just perceptible color difference | just perceptible colour difference | JPCD [Abbr.]
différence de couleur juste perceptible

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

prepare nuclear medicine procedure | Prepare the patient for nuclear medicine procedures | assist in nuclear medicine procedures | prepare for nuclear medicine procedures
effectuer les préparatifs pour les procédures de médecine nucléaire

Diagnostic procedure
procédure de diagnostic

Diaphragm procedure
intervention chirurgicale du diaphragme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Bob Kilger: Mr. Chairman, with the greatest respect to Mr. Harris, if, following your comments from a procedural perspective, just having received notice of his motion and not having had time to verify.I don't at my fingertips have the answers to the questions and concerns you've raised procedurally, but I certainly don't want to take the committee's time to engage in a debate.
M. Bob Kilger: Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à M. Harris, si, compte tenu de ce que vous avez dit au sujet de la marche à suivre, comme je viens tout juste de recevoir l'avis de motion et que je n'ai pas eu le temps de l'examiner.Je n'ai pas toutes les réponses aux questions et aux réserves que vous avez soulevées quant à la marche à suivre, mais je ne veux certainement pas que le comité se lance dans un débat.

Senator Peterson: Grand Chief Ross, you had mentioned the trouble chiefs have with people in the area who do not trust INAC, and that election procedure is just one part of a much bigger picture with the Indian Act.
Le sénateur Peterson : Grand chef Ross, vous avez mentionné la difficulté que les chefs ont parce que les gens de la région ne font pas confiance à AINC et que la procédure électorale n'est qu'un élément de l'ensemble de problèmes reliés à la Loi sur les Indiens.

Mr. Chairman, Mr. Guimond, I would like to complete my answer by telling you that when the time comes to implement contractual undertakings, it is the procedure I just described that applies.
Monsieur le président, monsieur Guimond, j'aimerais compléter ma réponse en vous disant que lorsqu'il est question de mettre en oeuvre des engagements contractuels qui ont été pris, c'est la procédure que je viens d'esquisser qui s'applique.

39. Emphasises the essential role of fact-finding visits in the petitions procedure, not just as a participatory parliamentary right, but also as an obligation in relation to petitioners; reaffirms, as already stated in this Committee’s previous report, the need for more precise, written, procedural rules in relation to the preparation, implementation and evaluation of visits, ensuring on the one hand that all members of a fact-finding visit have the right to present the facts from their point of view while, on the other hand, guaranteeing all Committee Members the opportunity to participate in the decision-making process concerning the conclusions and recommendations to be drawn by the Committee on Petitions;
39. souligne le rôle essentiel des missions d'information dans la procédure de pétition, non seulement comme un droit de participation parlementaire, mais aussi comme une obligation envers les pétitionnaires; réaffirme la nécessité, déjà évoquée dans le précédent rapport de la commission des pétitions, d'élaborer des règles de procédure plus précises, et de les consigner par écrit, en ce qui concerne la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation des missions d'information, afin d'assurer, d'une part, le droit de chaque membre de la mission de présenter les faits selon son point de vue, tout en garantissant, de l'autre, que tous les membres de la commission aient la possibilité de participer à la prise de décision concernant les conclusions et les recommandations de la commission;

If I can give you one example: I dealt with refugee cases for many years as an asylum lawyer, and I know that the enemy of good asylum procedure – fair, just, effective asylum procedure accepted by most Members States – is the lack of front-loading of asylum cases.
Permettez-moi de vous citer un exemple: en tant qu’avocat spécialisé en droit d’asile, j’ai traité des dossiers concernant des réfugiés pendant plusieurs années et je sais que l’ennemi d’une bonne procédure d’asile – procédure d’asile juste, équitable, efficace et acceptée par la plupart des États membres – est le manque d’anticipation des demandes d’asile.

Senator Prud'homme, you have brought to this place a depth of knowledge acquired over a lifetime of public service — knowledge of the sometimes arcane-seeming rules and procedures not just of the Senate but of the other place as well, and a deep knowledge of Canada — our history and the integral part Parliament plays within that history — and Canadian values and principles.
Sénateur Prud'homme, vous avez apporté à ce lieu une masse de connaissances acquises au cours d'une vie passée au service de la population — connaissance de règles et d'une procédure qui peuvent paraître obscures, non seulement au Sénat, mais aussi à l'autre endroit, et connaissance approfondie du Canada, de son histoire et du rôle inhérent du Parlement dans cette histoire, ainsi que des valeurs et des principes canadiens.

6. Requests that additional resources be granted in the European Parliament for all comitology procedures, not just during the current transitional period but also in preparation for the eventuality that the Treaty of Lisbon enters into force, in order to ensure that every comitology procedure between the three institutions functions satisfactorily;
6. demande que des moyens supplémentaires soient accordés au sein du Parlement européen pour toutes les procédures de comitologie, et ce non seulement pendant l'actuelle période de transition mais aussi pour la préparation de l'éventualité de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour que chaque procédure de comitologie entre les trois institutions fonctionne de manière satisfaisante;

– Mr President, while the European Parliament has no formal role in the ratification procedure, I am pleased that, as the elected representatives of 25 Member States of the European Union, we are having this debate today, at a point in time when the ratification procedure has just got under way at parliamentary level and is just about to get under way at referendum level.
- (EN) Monsieur le Président, bien que le Parlement européen ne joue pas un rôle formel dans la procédure de ratification, je me félicite que, en tant que représentants élus des 25 États membres, nous menions ce débat aujourd’hui, à un moment où la procédure de ratification vient d’être entamée au niveau parlementaire et est en passe de l’être au niveau référendaire.

It also introduces elements of confusion because a different procedure, comprising just one stage, applies under the specific directive.
De plus, elle serait source de confusion, car la directive sectorielle prévoit une procédure différente, qui comporte un seul stade.

Since there are only 21 clauses in the bill, I think we'll skip that procedure and just deal with clauses 1 through 21 one at a time and have our discussions.
Puisqu'il n'y a que 21 articles dans ce projet de loi, je pense que nous allons procéder différemment et discuter des articles 1 à 21 l'un après l'autre.