Vertaling van "procedure for reset " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedure for reset | reset procedure
procédure de réinitialisation

low reset-input | reset-input
entrée de remise à zéro

high reset-input | reset-input
entrée de remise à zéro

Injector reset device
dispositif de réinitialisation d’injecteur

When setting or resetting a systemic risk buffer rate above 5 % the procedures set out in paragraph 12 shall be complied with.
Lorsque le taux de coussin pour le risque systémique est fixé ou porté à plus de 5 %, les procédures prévues au paragraphe 12 sont respectées.

13. The competent authority or the designated authority may from 1 January 2015 set or reset a systemic risk buffer rate that applies to exposures located in that Member State and may also apply to exposures in third countries of up to 5 % and follow the procedures set out in paragraph 11.
13. L'autorité compétente ou l'autorité désignée peut, à compter du 1er janvier 2015, fixer ou porter le taux de coussin pour le risque systémique qui s'applique aux expositions situées dans cet État membre et peut aussi s'appliquer à des expositions situées dans des pays tiers jusqu'à 5 %et suivre les procédures énoncées au paragraphe 11.

(13) In order to ensure legal certainty and clarity concerning the procedure to be followed in the case of programme amendments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of setting criteria defining a major reset of quantified targets.
(13) Par souci de sécurité juridique et de clarté, en ce qui concerne la procédure à suivre dans le cas des modifications de programmes, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, afin de déterminer les critères définissant une redéfinition majeure des objectifs chiffrés.

The Committee on Petitions would welcome a common framework and procedure for declassification rules, including a possibility for the Union institutions, bodies, offices and agencies to review and reset the classification category of a document upon a request for public access to it.
La commission des pétitions accueillerait de ses vœux un cadre et une procédure communs pour les règles de déclassification, avec possibilité pour les institutions, les organes, les offices et les agences de l'Union de réexaminer et de modifier la catégorie de classification d'un document si une demande d'accès public est faite pour celui-ci.

– (EL) Madam President, I believe that enlargement should mainly be a procedure of resetting and renewing the objective of a Europe of democracy, solidarity and peace.
- (EL) Madame la Présidente, je crois que l’élargissement devrait être surtout une procédure de redémarrage et de renouvellement de l’objectif d’une Europe démocratique, solidaire et pacifique.

18 procedures, instructions and guidance on the use of the ship security alert system, including the testing, activation, deactivation and resetting and to limit false alerts.
18 les procédures, instructions et conseils concernant l'utilisation du système d'alerte de sûreté du navire, y compris sa mise à l'essai, son déclenchement, sa neutralisation et son réenclenchement et la manière de réduire le nombre de fausses alertes.