Traduction de «procedure faster » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Action for faster technological integration in Europe
Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe

Commission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe
Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe

faster and easier access to information and services
accès plus rapide et plus facile aux renseignements et services

easier and faster setting
réglage plus aisé et plus rapide

Faster
cours Fast condensé

rise faster (to)
s'apprécier plus rapidement

Fist fastering
attache Fist

accusatory procedure | adversarial procedure | adversary procedure | audita altera parte procedure | procedure in contradictory matters
procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

law of criminal procedure | criminal procedure law | criminal procedural law | criminal procedure
procédure pénale | droit de la procédure pénale

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

simpler procedures (faster and more flexible procedures; an optional fast-track procedure for trusted employers).
des procédures simplifiées (des procédures plus rapides et plus souples; une procédure rapide facultative pour les employeurs de confiance).

To make the system for recovery of claims below € 2 000 (European Small Claim Procedure) faster and easier for citizens, the Commission will ensure EU-wide online processing of small claims recovery by 2013, while exploring at the same time whether claims below € 5 000 should be included in the European Small Claims Procedure.
Pour que les citoyens puissent recourir plus rapidement et plus facilement au régime de recouvrement des créances de moins de 2 000 euros (procédure européenne de règlement des petits litiges), la Commission prévoira, d’ici 2013, le traitement en ligne à l’échelle de l’UE du recouvrement des petites créances et examinera en même temps si les créances inférieures à 5 000 euros devraient entrer dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.

In order to ensure a simpler and faster procedure, the advisory procedure should be used.
Afin de garantir une procédure plus simple et plus rapide, il convient de recourir à la procédure consultative.

(80) In order to make procedures faster and more efficient, time limits for participation in procurement procedures should be kept as short as possible without creating undue barriers to access for economic operators from across the internal market and in particular SMEs.
(80) Afin de rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, les délais prévus pour la participation aux procédures de passation de marché devraient demeurer aussi courts que possible, sans entraver indûment l'accès des opérateurs économiques au sein du marché intérieur, et notamment des PME.

(89) In order to make procedures faster and more efficient, time limits for participation in procurement procedures should be kept as short as possible without creating undue barriers to access for economic operators from across the internal market and in particular SMEs.
(89) Afin de rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, les délais prévus pour la participation aux procédures de passation de marché devraient demeurer aussi courts que possible, sans entraver indûment l'accès des opérateurs économiques au sein du marché intérieur, et notamment des PME.

– allow traders to clear customs procedures more simply and quickly, getting goods to consumers faster and more cheaply;
– de mettre en place des procédures douanières plus simples et plus rapides pour les opérateurs, permettant de faire parvenir plus vite et à moindre coût les marchandises aux consommateurs;

Furthermore, traders established in a Member State where high-quality ADR procedures are not sufficiently available are put at a competitive disadvantage with regard to traders that have access to such procedures and can thus resolve consumer disputes faster and more cheaply.
En outre, les professionnels établis dans un État membre où il n'existe pas suffisamment de procédures de REL de grande qualité pâtissent d'un désavantage concurrentiel par rapport à ceux qui ont accès à ce type de procédures et peuvent ainsi régler plus rapidement et de manière moins onéreuse les litiges de consommation.

The report underlines the vital importance of making infringement procedures faster and more efficient and ‘welcomes the proposals to the Intergovernmental Conference’ along those lines. Because Community centralisation is failing to demonstrate its validity and its contribution, we are now forced to insist on repressive procedures, where cooperation would have made it possible to draw up flexible rules more easily acceptable to those involved.
Le rapport insiste sur "l'importance vitale d'accélérer et de rendre plus efficaces et plus rapides les procédures d'infraction" et "se félicite des propositions présentées à la CIG" en ce sens : la centralisation communautaire ne parvenant pas à faire la preuve de son bien-fondé et de son apport, nous voilà contraints d'insister sur les procédures répressives, là où la coopération aurait permis l'élaboration de règles souples et admises plus facilement par les intéressés.

19. Points out that small businesses are still hampered as regards taking advantage of the opportunities afforded by the internal market by the continuing absence of harmonisation in some areas of legislation and by barriers in the shape of lack of mutual recognition for product standards and certification in some Member States and the remaining barriers to freedom of movement and establishment; accordingly underlines the vital importance of making infringement procedures faster and more efficient;
19. constate que les petites entreprises sont toujours gênées dans l'exploitation des avantages offerts par le marché intérieur par le fait que plusieurs secteurs juridiques n'ont pas encore été harmonisés, ainsi que par des barrières, qui prennent la forme d'une absence de reconnaissance mutuelle des normes et de la certification des produits dans certains États membres et de la persistance d'obstacles à la liberté de circulation et d'établissement, et, en conséquence, souligne l'importance vitale d'accélérer et de rendre plus efficaces et plus rapides les procédures d'infraction;