Vertaling van "procedure established throughout " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Procedures established by UN organs for dealing with communications concerning human rights
Procédures instituées par les organes de l'ONU pour donner suite aux communications concernant les droits de l'homme

call re-establishment | call re-establishment procedure | re-establishment | CRE [Abbr.]
rétablissement de communication

Organ Donation Act [ An Act to establish a National Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada ]
Loi sur les dons d'organes [ Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada ]

Green Paper from the Commission - Procedural Safeguards for Suspects and Defendants in Criminal Proceedings throughout the European Union
Livre vert de la Commission - Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards
élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures
Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission

develop emergency plans for airports | formulate airport emergency plans | establish emergency procedures for airports | prepare airport emergency plans
préparer les plans d'urgence d'un aéroport

identification procedure | procedure to establish identity
traitement signalétique | formalités d'identification | identification

Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the establishment of a mediation procedure regarding the Pacific Salmon Treaty
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique

procedure for establishing jurisdiction
procédure visant à déterminer le for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[21] The special committees on procedure established throughout the 1960s freely acknowledged the effect of the U.K. practice on their deliberations and travelled to view first-hand the practices at Westminster.
[21] Les comités spéciaux de la procédure qui se sont succédés durant la décennie 1960 reconnaissaient volontiers l’influence des coutumes britanniques sur leurs travaux et se sont rendus à Westminster pour y acquérir une connaissance de première main des pratiques qui y avaient cours.

Effective monitoring procedures in Member States are essential for the enforcement of Directive 96/71/EC and of this Directive and therefore they should be established throughout the Union.
Des procédures de contrôle efficaces dans les États membres sont indispensables pour l'application de la directive 96/71/CE et de la présente directive et devraient donc être établies dans toute l'Union.

The 1955 report from the special committee established to study the rules reflected a growing realization that the Canadian House had to adapt its own procedures to take account of increasing demands on its time and, while this would be the central theme of reform throughout the 1960s, the Chair continued to rely on the U.K. practice for unprovided cases.
Il ressort du rapport de 1955 du comité spécial chargé d’examiner le Règlement que l’on prenait de plus en plus conscience que la Chambre canadienne devait adapter sa propre procédure pour tenir compte des pressions de plus en plus fortes qui s’exerçaient sur son emploi du temps et, même si cela allait être le thème central des réformes envisagées tout au long des années 1960, la présidence a continué de se fonder sur la pratique britannique dans les cas non prévus.

Throughout the period of minority governments in the 1960s, the House attempted, unsuccessfully, to establish a procedural mechanism which would have formally structured the time of the House to facilitate the efficient conduct of debate.
Tout au long de la période pendant laquelle des gouvernements minoritaires se sont succédé, dans les années 1960, la Chambre a tenté, mais en vain, d’établir une procédure qui aurait structuré le temps de la Chambre pour faciliter la conduite efficace des débats.

[12] Throughout these years, the House agreed to establish a number of special committees charged with considering the procedures of the House.
[12] À maintes reprises durant cette période, la Chambre a décidé de créer divers comités spéciaux chargés d’examiner son mode de fonctionnement.

The choice of procedures should not lead to a lowering of safety standards of electrical equipment, which have already been established throughout the Community.
Le choix des procédures ne devrait pas conduire à un abaissement du niveau de la sécurité du matériel électrique déjà fixé dans l'ensemble de la Communauté.

Supervisory controls will be carried out throughout the programming period to ensure that the established financial procedures are respected
Des contrôles de surveillance seront effectués tout au long de la période de programmation, pour garantir le respect des procédures financières en vigueur.

In the context of the establishment and functioning of the internal market, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, shall establish measures for the creation of European intellectual property rights to provide uniform protection of intellectual property rights throughout the Union and for the setting up of centralised Union-wide authorisation, coordination and supervision arrangements.
Dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures relatives à la création de titres européens pour assurer une protection uniforme des droits de propriété intellectuelle dans l'Union, et à la mise en place de régimes d'autorisation, de coordination et de contrôle centralisés au niveau de l'Union.

Therefore, uniform procedures should be established throughout the Community to increase checks and the imposition of penalties for infringements of animal welfare legislation.
Il y a lieu, par conséquent, d'instaurer des procédures uniformes dans l'ensemble de la Communauté, de façon à renforcer les contrôles et l'imposition de sanctions en cas d'infraction à la législation sur le bien-être des animaux.

We will establish a year 2000 incident command centre to track status and quickly react to any disruptions, and we will collaborate with our Stentor partners and other telecommunications carriers in the world to establish an early warning procedure to alert each other of any failures that occur throughout the rollover.
Nous allons implanté un centre de commandements et d'interventions pour l'an 2000 qui pourra suivre l'évolution de la situation et réagir rapidement en cas d'interruption de service, ce en quoi nous allons collaborer avec nos partenaires chez Stentor et les autres fournisseurs de services de télécommunications du monde entier afin de mettre en place un système de prédétection rapide qui nous permettra de signaler à nos partenaires les pannes qui pourraient surgir pendant la transition.