Vertaling van "procedure could remedy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Other procedures for purposes other than remedying health state
Autres thérapies sans raison médicale

single-remedy procedure
procédé de remède unique

Procedure for purposes other than remedying health state
Thérapie sans raison médicale

Procedures for purposes other than remedying health state
Thérapie sans raison médicale

Modified Remedial Information Procedure
Programme d'information sur les travaux modifiés

Full Remedial Information Procedure
Programme d'information sur les travaux de base

redress procedure [ recourse | redress | remedy ]
procédure de recours [ procédure de redressement | recours ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The low cost carriers are concerned that the slot coordinator may have too many powers and that the adoption of an appeal procedure could remedy this.
Les transporteurs à bas prix craignent que le coordonnateur de créneaux puisse avoir trop de pouvoir et suggèrent d’adopter une procédure de recours pour remédier à ce problème.

12. Regrets that physical inventory results show serious weaknesses in the safeguarding and tracking of fixed assets and that there is no tracking procedure for software and internal components (2 370 items out of the 5 878 ICT fixed assets recorded); expresses concern, moreover, that 306 items could not be found, of which 93 were laptops and 29 were computers; calls on the Agency to remedy this situation and to duly follow this up before initiating the 2013 discharge procedure;
12. déplore le fait que les résultats de l'inventaire physique mettent en évidence de graves insuffisances en matière de préservation et de traçabilité des immobilisations et qu'aucune procédure de traçabilité des composants logiciels et internes (2 370 articles sur les 5 878 immobilisations TIC comptabilisées) n'ait été mise en place; s'inquiète du fait qu'en outre, 306 articles étaient introuvables, dont 93 ordinateurs portables et 29 ordinateurs de bureau; demande à l'Agence de remédier à cette situation et d'assurer un suivi en bonne et due forme à cet égard avant le lancement de la procédure de décharge 2013;

(16) Contracting authorities should make use of all possible means at their disposal under national law in order to prevent distortions in public procurement procedures stemming from conflicts of interest. This could include procedures to identify, prevent and remedy conflicts of interests.
(16) Les pouvoirs adjudicateurs devraient utiliser tous les moyens à leur disposition, conformément au droit national, pour éviter les distorsions dans les procédures de passation de marchés publics découlant de conflits d'intérêt, notamment des procédures visant à détecter et prévenir les conflits d'intérêts et à y remédier.

(26) Contracting authorities should make use of all possible means at their disposal under national law in order to prevent distortions in procurement procedures stemming from conflicts of interest. This could include procedures in order to identify, prevent and remedy conflicts of interests.
(26) Les pouvoirs adjudicateurs devraient utiliser tous les moyens à leur disposition, conformément au droit national, pour éviter les distorsions dans les procédures de passation de marchés découlant de conflits d'intérêt, notamment des procédures visant à détecter et prévenir les conflits d'intérêts et à y remédier.

Although Ms Duarte Hueros was entitled to a reduction in the sale price, such a remedy could not, by reason of the Spanish procedural rules, be provided because she had not requested such a reduction in her application.
Bien que Mme Duarte Hueros eût droit à une réduction du prix de vente, une telle solution ne saurait être admise en raison des règles de procédure espagnoles car elle n’avait pas formulé cette demande dans son recours.

The need for special procedural guarantees of a nature that could prevent the application of accelerated or border procedures should also mean that the applicant is provided with additional guarantees in cases where his or her appeal does not have automatic suspensive effect, with a view to making the remedy effective in his or her particular circumstances.
Le besoin de garanties procédurales spéciales de telle nature qu’il est susceptible d’empêcher l’application de la procédure accélérée ou de la procédure à la frontière devrait également signifier que le demandeur bénéficie de garanties supplémentaires dans les cas où son recours n’a pas d’effet suspensif automatique, afin que son recours soit effectif, dans son cas particulier.

34. Stresses that, unless remedied, a lack of transparency in public procurement procedures and barriers to access for foreign investors in the services sector could jeopardise the conclusion of the agreement;
34. souligne que, si rien n'est fait, le manque de transparence dans les procédures régissant la passation de marchés publics et les obstacles à la participation d'investisseurs étrangers dans le secteur des services pourraient compromettre la conclusion de l'accord;

Monitoring of the market by the Commission and, in particular, the experience of the procedure under Article 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), has shown that inconsistencies in the national regulatory authorities’ application of remedies, even under similar market conditions, could undermine the internal market in electronic communications.
Le contrôle du marché par la Commission et, en particulier, l’expérience tirée de la procédure prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») ont révélé que les incohérences dans l’application des mesures par les autorités réglementaires nationales, même dans des conditions de marché similaires, pourraient nuire au marché intérieur des communications électroniques.

33 The contested decision, which restricted itself to providing the information that that there was a legal remedy, what time-limit applied to that remedy and which court had jurisdiction, and which was silent on all the procedural formalities relating to lodging an application, could not have engendered any confusion in the minds of the appellants.
En effet, la décision litigieuse, se limitant à indiquer l’existence d’une voie de recours, le délai de son exercice ainsi que la juridiction compétente, et restant muette sur toutes les exigences de forme pour l’introduction d’une requête, n’aurait pu faire naître aucune confusion dans l’esprit des requérantes.