Traduction de «procedure continue until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out aviation certificate validity procedures | undertake procedures to ensure aviation certificate validity | ensure continuing compliance with regulations in aviation | ensure ongoing compliance with regulations
assurer la conformité permanente avec la réglementation

semi-continuous procedure
procédé semi-continu

to continue the procedure on the merits
poursuivre la procédure quant au fond

business continuity procedure
plan de continuité des opérations

continuity of evidence procedure
méthode de protection et de contrôle des éléments de la preuve

continuation reference procedure
procédure de référence de continuation

Procedures Manual - Continuous Surveillance of Canadian Helicopters Limited
Manuel de procédures - Surveillance continue de Canadian Helicopters Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For that reason, the Speaker indicated that the practice of reciting the prayer prior to the admission of the public would continue until the Standing Committee on Procedure and Organization considered the matter and reported to the House; however, no further action was taken on this matter.
C’est pourquoi le Président a décidé de maintenir la pratique qui consiste à lire la prière avant d’admettre le public tant que le Comité permanent de la procédure et de l’organisation n’aurait pas examiné la question et fait rapport à la Chambre; l’affaire n’a cependant pas eu de suites .

These tender procedures are still on-going. Until finalisation of these tender procedures, operators chosen on the basis of the flawed 2003 procedure continue to operate.
Ces appels d’offres sont toujours en cours et, tant qu’ils ne sont pas finalisés, les opérateurs choisis sur la base de la procédure incorrecte de 2003 poursuivent leurs activités.

Those measures, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 15(3). Derogations may be continued until that procedure has been completed.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 3. Jusqu'à l'aboutissement de cette procédure, les dérogations en question peuvent être maintenues.

Derogations may be continued until that procedure has been completed.
Jusqu'à l'aboutissement de cette procédure, les dérogations en question peuvent être maintenues.

I therefore thank the rapporteur for the work he has done, even though the difficulties that we have encountered and the fact that the directive still does not aim very high are further good reasons – and I really mean no paradox in this – for Parliament to approve the report today and to make this complex procedure continue until the directive enters into force.
Je remercie par conséquent le rapporteur pour le travail réalisé; les difficultés rencontrées ainsi que le fait que les objectifs de la directive manquent d’ambition constituent toutefois d’autres bonnes raisons - et il n’y a pas de paradoxe à cela - pour que l’Assemblée approuve aujourd’hui le rapport et pour qu’elle permette la poursuite de cette procédure complexe jusqu’à l’entrée en vigueur de la directive.

If the roaming customer does not respond as prompted in the notification received, the home provider shall immediately cease to provide and to charge the roaming customer for regulated data roaming services, unless and until the roaming customer requests the continued or renewed provision of those services. The notification shall indicate the procedure to be followed if the customer wishes to continue the provision of those services and the cost associated with each additional unit to be consumed.
S'il ne réagit pas suivant les instructions données dans la notification, le fournisseur d'origine cesse immédiatement de fournir et de facturer des services de données en itinérance réglementés à l'abonné itinérant sauf si ou jusqu'à ce que ce dernier demande la poursuite ou le rétablissement de leur fourniture. La notification indique la procédure à suivre si l'abonné souhaite continuer à bénéficier de ces services, ainsi que le coût de chaque unité supplémentaire consommée.

Many delegations agreed to allow public service contracts which had been awarded after a fair competitive tendering procedure to continue until their date of expiry.
Plusieurs délégations ont marqué leur accord sur le fait que des contrats de services public ayant été attribués après une procédure de mise en concurrence équitable puissent se poursuivre jusqu'à leur échéance.

The Commission has initiated infringement procedures against recalcitrant Member States; these procedures will continue until the necessary measures have been taken/.
La Commission a entamé des procédures d'infraction vis-à-vis des Etats membres récalcitrants; ces procédures seront poursuivies tant que les mesures qui s'imposent n'auront pas été prises/.

Although criticism of Supply procedures continued, [96] no further changes were made to the Standing Orders until 1982 when provision was made for 48-hours’ notice if a recorded division on an opposition motion was to take place on a Friday.
Même si l’on a continué de critiquer les travaux des subsides, [96] aucun autre changement n’a été apporté au Règlement avant 1982, année où l’on a prescrit le préavis de 48 heures dans les cas où un vote par appel nominal sur une motion de l’opposition devait avoir lieu le vendredi.