Vertaling van "procedure arguing about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advising about waste management procedures | give advice on waste management procedures | advise on waste management procedures | waste management procedures advising
donner des conseils sur les procédures de gestion des déchets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I do not think I need argue any further about proper procedure in this House.
Je pense que je n'ai pas besoin d'argumenter davantage sur la bonne conduite de cette Chambre.

As a footnote, it might be argued that since 1982, when there has been an amending formula, and with the patriation of the Constitution there is a written document that gives procedures and so forth about the role of the Crown, that constitutional document is what binds the provinces together rather than the sovereignty of the Crown exercised differently by these different representatives.
En bref, on pourrait soutenir que depuis 1982, quand il y a eu une formule de modification, et avec le rapatriement de la Constitution, il y a un document qui décrit noir sur blanc des procédures, etc., relativement au rôle de la Couronne, ce document constitutionnel est ce qui lie les provinces entre elles, plutôt que la souveraineté de la Couronne exercée de façons différentes par ces divers représentants.

Half of what you said is what we have been arguing about procedurally for two hours and change.
Nous venons de passer plus de deux heures à discuter de la moitié de ce que vous venez de dire.

Instead of arguing about the substance of the bill, however many pages there are in it and the number of bills that are being amended — some replacing entirely existing legislation — we are talking about matters of procedure and democracy and fairness.
Au lieu de discuter du contenu du projet de loi, et ce, peu importe le nombre de pages qu'il contient ou le nombre de lois qu'il modifie — dans certains cas, il remplace des lois existantes dans leur intégralité —, nous sommes en train de parler de questions touchant la procédure, la démocratie et l'équité.

Hon. Tommy Banks: Honourable senators, I do not have the temerity to argue much about procedure or points of order, but the question that Senator Fraser has raised did occur to me, obviously, as it has occurred to others.
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je n'aurai pas la témérité de discuter de la procédure ou du recours au Règlement, mais la question que soulève le sénateur Fraser m'est venue à l'esprit et, de toute évidence, est venue à l'esprit d'autres sénateurs.

Until this is fully achieved – and it has not so far been achieved – we are going to have an unstable and imperfect institutional model with many tensions and we are going to spend a large part of the budgetary procedure arguing about trivial procedural issues instead of the fundamental issues.
Tant qu'il n'obtient pas totalement ces moyens - et jusqu'à présent ce n'est pas le cas -, nous aurons un modèle institutionnel instable, imparfait et comportant de nombreuses tensions, et nous consacrerons une grande partie de la procédure budgétaire à débattre de banales questions de procédure au lieu de questions de fond.

In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.
À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.

This would mean, right from the outset, that the financial envelope would need reinforcing, which unfortunately has not happened in this proposal by the Commission, which even so is arguing about certain problems of budgetary procedure.
Cela impliquerait d’emblée un renforcement de l’enveloppe financière, ce qui n’a pas été fait malheureusement dans cette proposition de la Commission, qui connaît malgré cela certains problèmes de procédure budgétaire.

I do not feel that now is the time to argue about this, or to have a dispute over procedure.
Aujourd'hui, je crois que l'heure n'est pas, sur ce point, à la polémique, ni aux querelles de procédure.