Vertaling van "procedure and discussions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion
débat de fond | discussion approfondie

procedure for prior notification without discussion
procédure de notification préalable sans discussion

procedure for prior notification and discussion
procédure de notification préalable et de discussion

ask healthcare user about medical history | discuss medical history of healthcare users | discuss medical history with healthcare user | discuss the medical history of the healthcare user
discuter du passé médical du patient

discuss psychotherapeutc treatment plans with colleagues | discuss treatment plans in psychotherapy with colleagues | collaborate to discuss treatment plans in psychotherapy | talk about treatment plans in psychotherapy with colleagues
collaborer pour discuter des plans de traitement en psychothérapie

discuss weight loss plans | talk over weight loss plan | discuss weight loss plan | discussing weight loss plan
discuter d’un programme de perte de poids

period of group discussion [ group discussion period | group discussion session | discussion session ]
séance de discussion

discussion topic [ topic for discussion | discussion theme | theme for discussion ]
sujet d'une discussion [ sujet de discussion | thème de la discussion | thème à discuter ]

double discussion procedure
procédure de «double discussion»

discussion area | discussion zone | discussion space
espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The implementation of the Directive and possible ways to address the current gaps in the Community framework on asylum procedures were discussed in 6 experts' meetings organised by the Commission between February 2008 and January 2009.
- La mise en œuvre de la directive et les différentes solutions possibles aux insuffisances actuelles du cadre communautaire sur les procédures d’asile ont fait l’objet d’un débat lors de six réunions d’experts organisées par la Commission entre février 2008 et janvier 2009.

At the 45th meeting of contact points of the European Judicial Network in Civil and Commercial Matters of 29-30 May 2013, the operation of European procedures, including the European order for payment procedure, was discussed at technical level on the basis of two Commission working documents.
La 45e réunion des points de contact du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale qui s'est tenue les 29 et 30 mai 2013 a été l'occasion de discussions techniques sur le fonctionnement des procédures européennes, dont la procédure européenne d’injonction de payer, en s'appuyant sur deux documents de travail de la Commission.

Should settlement discussions progress, the Commission may set a time limit within which the parties may commit to follow the settlement procedure by introducing settlement submissions reflecting the results of the settlement discussions and acknowledging their participation in an infringement of Article 81 of the Treaty as well as their liability.
Si les discussions en vue d’une transaction progressent, la Commission peut impartir à ces dernières un délai pour s’engager éventuellement à suivre la procédure de transaction en présentant des propositions de transaction reflétant les résultats des discussions menées à cet effet et reconnaissant leur participation à une infraction à l’article 81 du traité, ainsi que leur responsabilité.

In combination with the provisions of Article 7 of the Arbitration Convention on the interaction between administrative/judicial appeal and cross-border dispute resolution procedures as discussed under 2.5, this is regarded by the business Members of the JTPF and most tax authority Members as an impediment for taxpayers to request the application of the Arbitration Convention or mutual agreement procedures under double tax treaties between Member States.
Cette absence de règles, auxquelles viennent s'ajouter les dispositions de l'article de la Convention d'arbitrage concernant l'interaction entre les voies de recours administratives/judiciaires et les procédures de règlement de différends transfrontaliers, évoquées au point 2.5, est considérée par les représentants des entreprises et la plupart des représentants des autorités fiscales comme un obstacle empêchant les contribuables de demander l'application de la Convention d'arbitrage ou des procédures amiables dans le cadre des conventions de double imposition conclues entre États membres.

Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)
Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).

26. The competitive dialogue procedure should provide the necessary flexibility in the discussions with the candidates on all aspects of the contract during the set-up phase, while ensuring that these discussions are conducted in compliance with the principles of transparency and equality of treatment, and do not endanger the rights which the Treaty confers on economic operators.
26. La procédure de dialogue compétitif devrait permettre d'assurer la flexibilité nécessaire aux discussions avec les candidats de tous les aspects du marché lors de la phase de mise en place, tout en veillant à ce que ces discussions soient menées dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, et ne mettent pas en péril les droits que le Traité confère aux opérateurs économiques.

The Commission will carry out an analysis of this information (national rules, procedures, bodies in charge of implementing procedures, duration of these procedures) and, where appropriate, will discuss with the Committee the necessity of any measure to be taken.
La Commission examinera ces informations (règles nationales, procédures, organismes chargés de ces procédures, durée de ces procédures) et, le cas échéant, discutera au sein du comité, la nécessité de prendre des mesures.

Example - The Liaison Committee of Development NGOs provides a representative European structure and well established working groups and quarterly meetings with the Commission to discuss both policy and procedural issues.
Exemple - Le comité de liaison des ONG pour le développement constitue une structure européenne représentative qui compte des groupes de travail bien établis et tient des réunions trimestrielles avec la Commission pour discuter des questions de politique et de procédure.

- How to set jointly the agenda of any consultation process. The need for adequate Commission resources (staff) in order to provide the necessary assistance in the organisation, running and the follow-up of any dialogue consultation procedure, whether eliciting NGO views on a Green Paper or a Discussion Paper, or the organisation of meetings.
- Comment établir ensemble le programme des consultations- La Commission doit disposer de ressources (en personnel) suffisantes pour fournir l'assistance nécessaire pour l'organisation, la gestion et le suivi de toute procédure de consultation et de dialogue, que ce soit pour recueillir l'avis des ONG sur un livre vert ou un document de discussion, ou pour l'organisation de réunions-