Vertaling van "procedure allowing better " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

Procedure Guide for Treatment Allowances
Guide des formalités relatives aux allocations de traitement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Projects which aim at the establishment of an effective Refugee Status Determination procedure which can help host countries better manage the migration implications of refugee situations thereby allowing them to better focus resources on the core refugee population.
2. des projets visant à établir une procédure efficace de détermination du statut de réfugié, afin d'aider les pays d'accueil à mieux gérer les conséquences des situations de réfugiés sur les migrations et, partant, de leur permettre de mieux axer les ressources sur la population réfugiée principale.

In particular, the Commission's internal procedures for planning and programming of work have been significantly improved (allowing in particular for the results of policy and programme evaluations to be fed better into policy design).
Ainsi, les procédures appliquées au sein de la Commission pour planifier et programmer les activités ont été améliorées de manière significative (permettant notamment aux résultats de l'évaluation des actions et des programmes de mieux alimenter la phase de l'élaboration des politiques).

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

The improved efficiency and quality of the asylum process should (a) enable MS to quicker distinguish between asylum seekers and other migrants in mixed arrivals, thus optimising labour and administrative resources needed to establish and complete applicable procedures (return, asylum, humanitarian status, extradition etc.); (b) allow the asylum authorities to take robust decisions, based on complete and properly established factual circumstances of the claim, improve the defendability of negative decisions and reduce risk of their annulment by appeal bodies; (c) enable the asylum personnel to better identify cases of unfounded and abusive applications, including those based on false identity or nationality ; (d) reduce MS' reception costs and support their efforts to remove failed asylum seekers from the territory since quality determinations will be delivered quicker and more cases will result in a final decision already in the first instance.
L’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la procédure d’asile devrait a) permettre aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants en cas d'arrivées mixtes, et donc optimiser les ressources professionnelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre et à l'accomplissement des procédures applicables (retour, asile, statut humanitaire, extradition, etc.); b) permettre aux autorités compétentes en matière d’asile de prendre des décisions solides, fondées sur les circonstances factuelles de la demande établies de manière complète et adéquate, améliorer la motivation des décisions négatives et réduire le risque de leur annulation par les instances de recours; c) permettre au personnel des services d’asile de mieux identifier les cas de demande infondée et abusive, notamment ceux qui reposent sur une fausse identité ou nationalité ; et d) réduire les frais d’accueil des États membres et soutenir leurs efforts pour faire quitter le territoire aux demandeurs d’asile déboutés, des déterminations de qualité étant fournies plus rapidement et un nombre supérieur de cas faisant l’objet d’une décision définitive déjà en première instance.

believes that it is necessary to improve the methodology used to obtain more up-to-date comprehensive information that better matches reality, allowing for the use of indicators to facilitate the decision-making procedure; points out that the indices that could be used by local, regional, national and European authorities must be uniform and promote the creation and spread of societal innovations and consistency in the adoption of decisions; it is also necessary to have a better appreciation of the relationship between various indicators of well-being, especially since changes in indicators designed to complement GDP measurement often happen with a long time lag;
est d'avis qu'il est nécessaire d'améliorer la méthodologie, afin de disposer rapidement d'informations plus complètes et plus conformes à la réalité, permettant d'avoir des indicateurs qui facilitent le processus d'adoption de décisions. Souligne que les indices susceptibles d'être utilisés par les autorités locales, régionales, nationales et européennes doivent être homogènes, afin de favoriser la création et la diffusion d'innovations sociétales ainsi qu'une cohérence dans la prise de décisions. Il y a lieu de plus de parvenir à une meilleure compréhension du lien entre différents indicateurs du bien-être, d'autant que souvent, les modifications des indicateurs destinés à compléter le PIB en tant qu'instrument de mesure sont très lentes à intervenir;

Maximum time periods within which Member States are to take effective action and measures should be extended to allow better framing of the action in the national budgetary procedures and the development of more articulated packages of measures.
Les délais maximaux dans lesquels les États membres doivent engager une action suivie d’effets et des mesures devraient être étendus afin de permettre à l’État membre concerné de mieux inscrire son action dans le cadre de la procédure budgétaire nationale et d’élaborer un ensemble de mesures plus cohérent.

For example, a rationalisation of the monitoring and evaluation procedures will allow for better outcomes and will facilitate transfer of good practices.
Or une rationalisation, par exemple, des procédures de suivi et d’évaluation permettra d’obtenir de meilleurs résultats et facilitera la diffusion des meilleures pratiques.

Such is the case of a matrix for the interpretation of the criteria for irregularity reporting allowing better coordination of intelligence and investigations, of the use of expertise of the Commission Anti-fraud Advisory Committee (see at 2.6 below) and the procedure for fraud-proofing (see at 2.2.1 below).
Il en est ainsi, notamment, d'une grille d'interprétation des critères de communication des cas d'irrégularités permettant une meilleure coordination des informations (intelligence) et des enquêtes, de l'utilisation des expertises du comité consultatif antifraude de la Commission (voir ci-après sous 2.6) ou de la procédure prévue pour l'étanchéité à la fraude (voir ci-après sous 2.2.1).

The procedural deadlines for Council decisions in the excessive deficit procedure should be extended in order to allow the Member State concerned to better frame its action within the national budgetary procedure and to develop a more coherent package of measures.
Les délais dans lesquels le Conseil est tenu de prendre ses décisions dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs devraient être étendus afin de permettre à l’État membre concerné de mieux inscrire son action dans le cadre de la procédure budgétaire nationale et d’élaborer un ensemble de mesures plus cohérent.

2. Projects which aim at the establishment of an effective Refugee Status Determination procedure which can help host countries better manage the migration implications of refugee situations thereby allowing them to better focus resources on the core refugee population.
2. des projets visant à établir une procédure efficace de détermination du statut de réfugié, afin d'aider les pays d'accueil à mieux gérer les conséquences des situations de réfugiés sur les migrations et, partant, de leur permettre de mieux axer les ressources sur la population réfugiée principale;