Vertaling van "procedure again after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedure for resale after defaulting bid | procedure for resale after false bid | procedure for resale after irresponsible bid
procédure de folle enchère | procédure de la folle enchère | procédure de vente sur folle enchère

evaluate patient after surgery | examine patient after surgery | assess patients after surgery | examine patient after surgical procedure
évaluer des patients après une opération chirurgicale

period after decease of husband during which a widow is not allowedto marry again
délai de viduité

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

say again all after
dites de nouveau tout après

after recourse to the conciliation procedure
après recours à la procédure de concertation

Seed Potato Certification Program - Investigation procedures after discoveries of Bacterial Ring Rot
Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la découverte de cas de flétrissement bactérien

breakdown or malfunctioning of medical device (during procedure)(after implantation)(ongoing use)
détérioration ou mauvais fonctionnement de dispositif médical (lors d'une intervention) (après implantation) (au cours de l'utilisation)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74 (1) An establishment must review its standard operating procedures every two years and again after any amendment to these Regulations.
74 (1) L’établissement révise ses procédures d’opération normalisées tous les deux ans ainsi qu’à la suite de toute modification au présent règlement.

However, between the time you made your ruling on February 8, in which you said that Bill C-206 should be dropped from near the top to the bottom of the order of precedence while you awaited the advice of the Standing Committee on Procedures and House Affairs, and now after the committee has debated, after it has reported and after you have made the final ruling that I should again get the seconders to my bill, and my getting those seconders, there has been a draw.
Cependant, il y a eu un tirage entre le moment où vous avez rendu votre décision, le 8 février, lorsque vous avez déclaré que le projet de loi C-206 devait être repoussé du haut jusqu'au bas de la liste de priorités en attendant l'avis du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et aujourd'hui, c'est-à-dire après que le comité ait discuté de la question et présenté son rapport, après que vous ayez rendu une décision finale selon laquelle il me fallait à nouveau réunir le nombre de signatures nécessaire et après que je les aie réunies.

I also recommended that the act be amended to provide the Chief Electoral Officer with the authority to test new electoral procedures, but only after consultation with the committee of the House of Commons responsible for electoral matters—once again, this committee on procedure and House affairs.
J'ai aussi recommandé que la loi soit modifiée afin que le directeur général des élections ait le pouvoir de mettre à l'essai de nouvelles procédures électorales, mais seulement après consultation avec le Comité de la Chambre des communes chargé des questions électorales—soit le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

After much discussion and after hearing much testimony, the procedure and House affairs committee came up with some guidelines to assist you, Mr. Speaker, should the situation ever arise again.
Après de longues discussions et d'amples témoignages, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a formulé des lignes directrices pour vous venir en aide, monsieur le Président, si la situation se présentait de nouveau.

2. Member States shall ensure that an applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his or her case be reopened or to make a new application which shall not be subject to the procedure referred to in Articles 40 and 41.
2. Les États membres font en sorte qu’un demandeur qui se présente à nouveau devant l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen visée au paragraphe 1 du présent article a été prise ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier ou de présenter une nouvelle demande qui ne sera pas soumise à la procédure visée aux articles 40 et 41.

Pursuant to Rule 68(3) of the Rules of Procedure, and after the Commission's refusal to withdraw its proposal, I am reporting back to you to say that on 2 December the Committee on Economic and Monetary Affairs considered the matter again and reconfirmed its previous decision to reject the proposal.
Conformément ? l’article? 68(3) du règlement, et après le refus de la Commission de retirer sa proposition, je m’adresse de nouveau ? vous pour vous dire que, le 2? décembre, la commission économique et monétaire a réexaminé cette question et a confirmé sa décision précédente, ? savoir le rejet de la proposition.

We have been involved in a procedure since the 1997 decision and we shall most probably find ourselves involved in a procedure again after this decision, which means, furthermore that it would be in the consumers’ interest to draw up an urgently needed timetable with us in order to ensure the reasonable and timely application of this compulsory labelling system.
Nous sommes engagés dans une procédure basée sur la décision de 1997 et nous nous retrouverons plus que probablement dans un procédure basée sur la décision actuelle. En la matière, et dans l'intérêt des consommateurs, il aurait vraiment été indiqué d'établir un calendrier avec nous afin que ce système d'étiquetage obligatoire soit d'application d'une manière satisfaisante et dans les délais prévus.

With the team of public servants working in this agency, with all the facilities at her disposal, with all the procedures that can be established, can the minister be certain that never again, never ever, will such leaks occur, rather than excusing herself after the fact and saying that they will try to never do it again?
Avec l'équipe de fonctionnaires que comprend cette agence, avec les équipements dont on dispose, avec les processus que l'on peut mettre en place, est-ce que la ministre ne pourrait pas s'assurer que plus jamais, au grand jamais, de telles fuites ne puissent se reproduire plutôt que de s'excuser après et dire qu'on va essayer de ne plus recommencer? C'est d'une certitude dont on a besoin.

There are an incredible number of problems which crop up again and again, year after year. Lamentable control systems in the Member States, lost income from VAT, bureaucratic and complicated export refund arrangements, farmers who overstate how much land they have, misappropriation of structural funds, fraud involving research funds in the form of over-payment, and long-winded and bureaucratic procedures concerning the EU’s external aid.
Un nombre incroyable de problèmes se répètent d'année en année : systèmes de contrôle lamentables dans les États membres, absence de recettes de TVA, systèmes de restitution à l'exportation bureaucratiques et confus, agriculteurs qui déclarent des superficies supérieures à la réalité, fraudes par rapport aux fonds structurels, fraudes en ce qui concerne les moyens affectés à la recherche sous la forme de paiements supplémentaires ainsi que lenteur et bureaucratisation des procédures relatives à l'aide extérieure fournie par l'UE.