Traduction de «procedural information background » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

background information | basic information | background
information de base | documentation de base

background material [ background information ]
documentation

agenda per item | background brief | background note | information note
note d'information

conduct historical research for plays | research background information for play development | conduct background research for plays | research for play development
effectuer des recherches préliminaires pour des pièces de théâtre

background information system
système d'information générale

background check procedure
procédure de vérification des antécédents judiciaires [ procédure de vérification des antécédents ]

electronic information procedure | informal written procedure | internal written procedure
procédure d'information électronique | procédure écrite informelle

basis for conclusions | background information and basis for conclusions
fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

background information
information documentaire

Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. DG SAFE shall act as a point of contact regarding background security verifications and security clearances for Members on their request and for concerned staff, ensuring the necessary communication with competent national authorities, exchanging information with other Union institutions and implementing the internal procedure regarding the processing of requests.
3. La DG SAFE sert de point de contact pour le contrôle des informations de sécurité et les habilitations de sécurité pour les députés sur demande et pour le personnel concerné, et assure ce faisant la communication nécessaire avec les autorités nationales compétentes, échange des informations avec les autres institutions de l’Union et applique la procédure interne de traitement des demandes.

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |
Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |

This comprehensive simulation resource includes procedural information, background lessons, student activities and scripts to enable students to accurately simulate a day in Canada's Parliament.
Cette ressource permet une simulation complète du Parlement et comporte de l’information sur la procédure, des leçons préparatoires, des activités pour les élèves et des scénarios leur permettant de simuler exactement une journée au Parlement canadien.

Model Parliament Unit The Model Parliament Unit is a comprehensive simulation resource that includes procedural information, background lessons, student activities and scripts to enable students to accurately simulate a day in Canada's Parliament.
Le Module de simulation du Parlement : propose une simulation complète du Parlement et comporte de l’information sur la procédure, des leçons préparatoires, des activités pour les élèves et des scénarios leur permettant de simuler exactement une journée au Parlement canadien.

Ultimately, through links to and between daily publications, Members, staff and the public will be able to access information about events that have occurred or are projected to occur during the day, as well as background information on bills and procedural reference material.
En bout de ligne, les députés, les employés et le public pourront se renseigner sur les activités passées ou projetées au cours de la journée grâce à des liens entre les diverses publications quotidiennes ainsi qu'à de l'information contextuelle sur les projets de loi et des ouvrages de référence traitant de la procédure parlementaire.

I see attached background information that we have received on the House of Commons Procedure and Practice, from Robert Marleau and Camille Montpetit.
Je vois dans la documentation que nous avons reçu un extrait de La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Robert Marleau et Camille Montpetit.

it shall constantly provide a certain amount of up-to-date background information, in particular by means of an appropriate telecommunications network, under the procedures laid down in Articles 7, 8 and 9.
il fournit en permanence un certain nombre d’informations de base à jour, en particulier par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunications adéquat, selon les modalités prévues aux articles 7, 8 et 9.

11. the contact points and procedures for obtaining the background documentation and information referred to in Article 14(1), and in particular details of the control measures adopted in accordance with Article 11(3)(g) and 11(3)(i) and of the actual monitoring data gathered in accordance with Article 8 and Annex V.
11. Les points de contact et les procédures permettant d'obtenir les documents de référence et les informations visés à l'article 14, paragraphe 1, notamment les détails sur les mesures de contrôle adoptées conformément à l'article 11, paragraphe 3, points g) et i), et les données réelles de contrôle réunies conformément à l'article 8 et à l'annexe V.

the contact points and procedures for obtaining the background documentation and information referred to in Article 14(1), and in particular details of the control measures adopted in accordance with Article 11(3)(g) and 11(3)(i) and of the actual monitoring data gathered in accordance with Article 8 and Annex V.
Les points de contact et les procédures permettant d'obtenir les documents de référence et les informations visés à l'article 14, paragraphe 1, notamment les détails sur les mesures de contrôle adoptées conformément à l'article 11, paragraphe 3, points g) et i), et les données réelles de contrôle réunies conformément à l'article 8 et à l'annexe V.

We are less concerned about that if it is intended to be a procedural tool that assists the examiner, for example, to expedite cases because background information is already clear and basically one is examining individual circumstances rather than country circumstances by virtue of having the country on the list.
Ces listes ne nous inquiètent pas outre mesure tant qu'elles demeurent un outil visant à aider l'examinateur — par exemple, si elles accélèrent le traitement des demandes parce que les renseignements généraux sont sans équivoque, ou lorsque l'examinateur se penche essentiellement sur les circonstances personnelles plutôt que sur la situation du pays, simplement parce qu'il figure sur la liste.