Traduction de «procedural costs involved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extra cost involved in supplying oil products
surcroît d'approvisionnement pétrolier

costs of an appeal procedure | costs of appeal proceedings
frais occasionnés par une procédure de recours | frais de procédure de recours

fee for the review of the determination of the procedural costs to be refunded
taxe de réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

review of the determination of the procedural costs to be refunded
réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

security for the procedural costs
sûreté en garantie des frais de procédure

procedural costs
frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

Research Involving Human Subjects - Approval Procedures
Procédure d'approbation en matière de recherche avec des sujets humains

costing procedure
procédure de calcul des frais [ méthode de calcul des frais ]

Charges for In-Patient High Cost Procedures Regulation
Règlement sur la facturation des traitements coûteux aux malades hospitalisés

Care involving use of rehabilitation procedures
Soins impliquant une rééducation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The control procedures required are often regarded by Member States as unwarranted given the costs involved and as duplicating national systems.
Les procédures de contrôle nécessaires sont souvent considérées comme injustifiées par les Etats membres compte tenu des coûts en jeu et d'une duplication par rapport aux systèmes nationaux.

Priorities should be to make business environments more flexible, with less red-tape, time and costs involved in setting up start-ups and running SMEs, increasing the efficiency, transparency and accountability of public administrations and services and modernising public procurement with digital procedures.
Il convient en priorité de mettre en place des environnements économiques plus souples, moins entravés par la bureaucratie, les délais et les coûts associés à la création des start-ups et à l'exploitation des PME, d'améliorer l'efficacité, la transparence et la responsabilité des administrations et services publics et de moderniser les procédures de marchés publics par le passage au numérique.

The absence of homogeneity of these conditions within the Member States constitutes a deterrent for anyone who wants to embark upon a cross-border procedure, in particular a person from a high-cost country involved in a dispute in a low-cost country, and is therefore an additional obstacle to effective access to justice.
La disparité de ces conditions entre États membres est dissuasive pour toute personne qui souhaiterait entamer une procédure transfrontalière, notamment si cette personne provient d'un pays où le coût de la vie est élevé et si elle est impliquée dans un litige dans un pays où le coût de la vie est bas. Cette disparité constitue par conséquent un obstacle supplémentaire à un accès effectif à la justice.

Would you allow someone to hold your money, not knowing the costs involved or the price your work has earned, and not being able to question the procedure, paying people and not knowing what their wage is?
Permettriez-vous que quelqu'un garde votre argent, sans savoir quels sont les coûts ou à quel prix votre travail est payé, sans pouvoir poser des questions, d'être obligé de rémunérer des gens sans savoir ce qu'ils gagnent?

Aside from the costs involved, this was often a long and protracted procedure with delays occasioned by the backlogs in the courts.
Outre les coûts que cela occasionnait, c'était là une procédure longue et fastidieuse comportant des délais dus aux arriérés dans les tribunaux.

Aligning customs processes seeks to reduce the costs involved in border trade by providing companies with a simplified set of procedures for importing goods into either Canada or the U.S., whether those goods travel by train, truck, ship or plane.
L'harmonisation des procédures douanières a pour but de réduire les coûts du commerce transfrontalier en simplifiant le processus que doivent suivre les entreprises qui veulent importer des biens au Canada ou aux États-Unis, par transport ferroviaire, routier, aérien ou maritime.

Such modernising action, while maintaining the requirements on transparency and the updating of information relating to operators, is intended to eliminate the delays, costs and dissuasive effects which arise, for example, from unnecessary or excessively complex and burdensome procedures, the duplication of procedures, the ‘red tape’ involved in submitting documents, the arbitrary use of powers by the competent authorities, indeterminate or excessively long periods before a response is given, the limited duration of validity of authorisations granted and disproportionate fees and penalties.
Une telle action de modernisation, tout en assurant les exigences de transparence et de mise à jour des informations relatives aux opérateurs, vise à éliminer les retards, les coûts et les effets dissuasifs qui découlent, par exemple, de démarches non nécessaires ou excessivement complexes et lourdes, de la duplication des opérations, du formalisme dans la présentation de documents, de l'utilisation arbitraire de pouvoirs par les instances compétentes, de délais indéterminés ou excessivement longs, d'une durée de validité limitée de l'autorisation octroyée ou de frais et sanctions disproportionnés.

The marketing of a medicinal product having been authorised, it would be unnecessary, disproportionate, time consuming and costly to apply exactly the same procedure often involving extensive clinical tests - all over again to a product imported in parallel which is exactly the same or sufficiently similar to the one already authorised.
Une fois que la commercialisation d'un produit médical a été autorisée, il serait dommage d'engager des efforts superflus, disproportionnés, longs et coûteux pour appliquer une nouvelle fois la même procédure nécessitant souvent des essais cliniques étendus à un produit d'importation parallèle qui est identique ou similaire à celui qui a déjà été autorisé.

2. Where information as referred to in paragraph 1 is held at different levels of government, in particular information regarding procedures and conditions on rights to install facilities, the national regulatory authority shall make all reasonable efforts, bearing in mind the costs involved, to create a user-friendly overview of all such information, including information on the relevant levels of government and the responsible authorities, in order to facilitate applications for rights to install facilities.
2. Lorsque les informations visées au paragraphe 1 sont détenues à différents niveaux de l'administration, en particulier les informations relatives aux procédures et aux conditions applicables aux droits de mettre en place des ressources, l'autorité réglementaire nationale consent tous les efforts raisonnables, compte tenu des coûts qui en découlent, pour établir une synthèse facile à consulter de toutes ces informations, y compris des informations sur les niveaux d'administration responsables et les autorités compétentes, en vue de faciliter les demandes de droits de mettre en place des ressources.

Regarding the recent relocation of the Lake Megantic Human Resources Development Centre, can the government: (a) describe the bidding procedure; (b) specify the number of bidders; and (c) indicate the amounts covered in each of the bids, including the services offered and the costs involved in occupying the premises concerned?
Concernant la récente relocalisation du Centre de développement des ressources humaines du Canada de Lac-Mégantic, le gouvernement peut-il: a) faire état de la procédure d'appel d'offres, b) préciser le nombre de soumissionnaires et c) indiquer les montants relatifs à chacune des soumissions, incluant les services offerts et les coûts reliés à l'occupation des lieux en cause.