Vertaling van "pro rata refund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

freight pro rata itineris peracti [ pro rata freight ]
fret proportionnel

pro rata temporis additional premium | pro rata temporis extra premium
surprime au prorata temporis

proportional allotment | pro rata apportionment | pro rata distribution
répartition proportionnelle | distribution au pro rata

pro rata [ on a pro rata basis ]
au pro rata de [ en proportion de | proportionnellement à | au prorata ]

freight pro rata itineris peracti | pro rata freight | prorata freight
fret proportionnel

achievements as percentage of pro rata target
pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

average distribution clause [ average clause | pro rata distribution clause ]
clause de répartition proportionnelle [ clause de distribution du pro-rata ]

pro rata temporis recovery of the aid
recouvrement pro rata temporis de l'aide

pro rata consolidation
consolidation proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This system should ensure, during the transitional period, a pro rata refund of the residual RT in all cases where a passenger car, registered in one Member State, is exported or is moved permanently to another Member State.
Au cours de la période transitoire, ce régime doit garantir le remboursement au prorata de la TI résiduelle chaque fois qu'une voiture particulière immatriculée dans un État membre est exportée ou transférée définitivement dans un autre État membre.

The compensation shall be refunded on a pro rata temporis basis where the fisherman returns to a fishing activity within a period of less than two years from the date of submission of the application for support.
Les compensations sont remboursées prorata temporis lorsqu’un pêcheur reprend une activité de pêche dans un délai inférieur à deux années à compter de la date de présentation de la demande d’aide.

The proposal aims at establishing a similar refund system for ACT, the calculation of the amount to refund or to charge should be made on a pro rata temporis basis.
La proposition vise à établir un système de remboursement analogue pour la TAC, le calcul du montant à rembourser ou à percevoir devant être effectué au prorata de la période d’utilisation du véhicule sur le territoire de l’État membre concerné.

The compensation shall be refunded on a pro rata temporis basis where the fisherman returns to a fishing activity within a period of less than two years from the date of submission of the application for support.
Les indemnités sont remboursées prorata temporis lorsqu'un pêcheur reprend une activité de pêche dans un délai inférieur à deux années à compter de la date de présentation de la demande d'aide.

- establishing of a coherent and transparent RT refund system should be applied and ensuring a pro-rata refund of the RT based on the residual value of a car calculated in accordance with objective criteria is required;
– Il convient de mettre en place un système cohérent et transparent de remboursement de la TI. Le remboursement de la TI devrait être proportionnel à la valeur résiduelle de la voiture, laquelle valeur devrait être calculée sur la base de critères objectifs.

This compensation shall be refunded on a pro rata temporis basis where the beneficiaries return to their work as fishers within a period of less than one year after receiving it.
Ces indemnités sont remboursées prorata temporis lorsque le bénéficiaire reprend la profession de pêcheur dans un délai inférieur à une année après avoir obtenu le versement des indemnités.

This system should ensure, during the transitional period, a pro rata refund of the residual RT in all cases where a passenger car, registered in one Member State, is exported or is moved permanently to another Member State.
Au cours de la période transitoire, ce régime devrait garantir le remboursement au prorata de la TI résiduelle chaque fois qu'une voiture particulière immatriculée dans un État membre est exportée ou transférée définitivement dans un autre État membre.

E. whereas the requirement that the EUR 12 000 premiums be refunded on a pro rata temporis basis, provided for in Article 12(4)(c) of Regulation (EC) No 2792/1999 , should be adjusted to match the special nature of the specific action, so that the period during which crews have been unable to carry out their work as fishermen can be calculated as from 1 January 2002,
E. considérant qu'il convient d'adapter l'exigence de remboursement prorata temporis de la prime de 12 000 euros, prévue par l'article 12, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) n° 2792/1999 , à la singularité de cette action spécifique de façon que l'inactivité dans la profession de pêcheur soit prise en compte à partir du 1 janvier 2002;

3. Calls on the Commission to propose an adjustment to the requirement that the EUR 12 000 premiums be refunded on a pro rata temporis basis, so that the 12 months of professional inactivity as fishermen can be calculated as from 1 January 2002;
3. lui demande de proposer la modification de la règle de remboursement prorata temporis de la prime de 12 000 euros de sorte que les douze mois d'inaction dans l'exercice de la profession de pêcheur puissent être décomptés à partir du 1 janvier 2002;