Traduction de «privilege to submit two petitions » (Anglais → Français) :

Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Ref.): Mr. Speaker, I am pleased today to submit two petitions signed by individuals in my constituency, as well as by people from across Canada.
M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux aujourd'hui de présenter deux pétitions signées par des électeurs de ma circonscription et de partout au Canada.

Mr. Speaker, I rise today to submit two petitions.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions.

It should be finally noted that the Committee on Petitions considered, in the second half of the year, two petitions submitted by Irish citizens which will be followed-up by a Fact-Finding Visit in 2013.
Il convient enfin de noter que la commission des pétitions a examiné, au cours du deuxième semestre de l'année, deux pétitions présentées par des citoyens irlandais et qui feront l'objet d'un suivi sous la forme d'une mission d'information en 2013.

Mr. Speaker, it is a privilege to submit two petitions on behalf of auto workers who oppose the government's move toward a trade deal with Korea, which will cost thousands of auto jobs across the country.
Monsieur le Président, c'est un privilège de présenter deux pétitions au nom des travailleurs de l'automobile, qui s'opposent aux préparatifs du gouvernement en vue de conclure un accord commercial avec la Corée, lequel fera perdre des milliers d'emplois dans le secteur de l'automobile partout au pays.

The appellants submit in essence that the General Court wrongly refused to apply legal professional privilege to the two e-mails exchanged with Mr S.
Les parties requérantes font, en substance, valoir que le Tribunal a refusé à tort de faire bénéficier les deux courriers électroniques échangés avec M. S. de la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients.

Finally, I wish to inform you, Commissioner, that two petitions have already been submitted to the European Parliament, and the largest trade union of Romanian journalists, MediaSind, has submitted a petition.
Enfin, je tiens à vous informer, Madame la Commissaire, que deux pétitions ont déjà été soumises au Parlement européen. Le plus grand syndicat de journalistes roumains, MediaSind, a lui aussi déposé une pétition.

Akzo and Akcros submit that the question whether the two e-mails fulfil the first condition required for legal professional privilege is a question of fact which has not yet been decided.
Akzo et Akcros en concluent que la question de savoir si les deux courriers électroniques remplissent la première condition requise pour bénéficier de la protection au titre du principe de la confidentialité est une question de fait qui n’a pas encore trouvé de réponse.

Family Mr. Randy White (Abbotsford, CPC): Mr. Speaker, I submit two petitions today for essentially the same issues.
La famille M. Randy White (Abbotsford, PCC): Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions qui portent essentiellement sur le même sujet.

A year ago, in October, researchers and our parliamentary delegation went to NATO headquarters to submit two petitions asking the member countries of NATO to restrict the use of LFAS systems until their environmental impact and link to recent whale deaths had been fully investigated.
Il y a un an, en octobre, des chercheurs et notre délégation parlementaire se sont rendus au quartier général de l’OTAN pour déposer deux pétitions demandant aux pays membres de l’OTAN de restreindre l’utilisation des systèmes de sonar actif à basse fréquence jusqu’à ce que leur impact environnemental et le lien avec les morts récentes de baleines aient été dûment étudiés.

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, I have the pleasure of submitting two petitions.
M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à vous soumettre.