Vertaling van "privilege to engage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

attorney-client privilege | legal privilege | legal professional privilege | LPP [Abbr.]
confidentialité des communications | secret professionnel

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

ancillary privilege | derivative privilege derivative privilege | vicarious immunity
immunité dérivée

country roadmap for engagement with CSOs | EU country roadmap for engagement with civil society | EU country roadmap for engagement with CSOs | EU roadmap for engagement with civil society | EU roadmap for engagement with CSOs
feuille de route de l'UE par pays pour un engagement avec les OSC | feuille de route de l'UE pour l'engagement avec la société civile | feuille de route par pays pour un engagement avec les OSC

husband-wife privilege [ marital communications privilege | marital-communications privilege | marital privilege ]
privilège du conjoint [ privilège des communications conjugales ]

attorney-client privilege [ legal professional privilege | lawyer-client privilege | solicitor-client privilege ]
secret professionnel de l'avocat [ privilège du secret professionnel de l'avocat ]

cheque-writing privileges [ chequing privileges | check-writing privileges | checking privileges ]
droit de tirer des chèques [ privilège de chèques ]

cheque-writing privileges | check-writing privileges | chequing privileges | checking privileges
droit de tirer des chèques | privilège de chèques

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

diplomatic immunity [ consular law | diplomatic law | Privileges and immunities(ECLAS) ]
immunité diplomatique [ droit consulaire | droit diplomatique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communities at local, regional and national levels will engage more constructively in facilitating projects of European interest if these also bring concrete, shorter term benefits for them through, for example, privileged access to public funds.
Les collectivités locales, régionales et nationales seront plus enclines à faciliter de manière constructive des projets d’intérêt européen si ces derniers leur apportent aussi des avantages concrets à court terme, par exemple par un accès privilégié aux fonds publics.

Mr. Speaker, it is a pleasure and privilege to engage in this debate.
Monsieur le Président, c'est un plaisir et un privilège de participer à ce débat.

Certain activities are legal and should be protected by solicitor-client privilege, but experience with lobbyist registration across Canada is that many lawyers hide behind their privilege to engage in lobbying without regulation.
Certaines activités sont parfaitement légales et doivent être protégées par le secret professionnel. Mais il ressort des réalités de l'enregistrement des lobbyistes partout au Canada que bon nombre d'avocats se cachent derrière leur privilège pour faire du lobbying sans s'enregistrer.

UNSCR 2270 (2016), which expresses concern that the DPRK is abusing the privileges and immunities accorded to it under the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations, lays down additional measures aimed at preventing DPRK diplomats or governmental representatives or individuals from third States from acting on behalf or at the direction of designated individuals or entities or from engaging in prohibited activities.
Par sa résolution 2270 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies, se déclarant préoccupé par le fait que la RPDC abuse des privilèges et immunités résultant de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, arrête en outre des mesures supplémentaires visant à empêcher des diplomates ou des représentants du gouvernement de la RPDC ou des ressortissants d'États tiers d'œuvrer pour le compte ou sur les instructions de personnes ou d'entités désignées ou de prendre part à des activités interdites.

1. The representatives of the EIB, while they are engaged in activities connected with or in implementation of this Decision, shall enjoy in the OCTs the customary privileges, immunities and facilities while carrying out their duties and while travelling to or from the place at which they are required to carry out such duties.
1. Les représentants de la BEI participant à des activités liées à la présente décision ou la mettant en œuvre jouissent dans les PTOM, pendant l’exercice de leurs fonctions et au cours de leurs voyages à destination ou en provenance du lieu de leur mission, des privilèges, immunités et facilités d’usage.

28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;
28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;

Mr. Speaker, it is a privilege to engage in debate today in the House on Bill C-207 sponsored by the hon. member for Chicoutimi—Le Fjord.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre part au débat d'aujourd'hui à la Chambre sur le projet de loiC-207, qui est parrainé par le député de Chicoutimi—Le Fjord.

Mr. Speaker, it is a privilege to engage in debate today with my fellow colleagues on Bill C-253, sponsored by the hon. member for Pickering—Scarborough East.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de participer au débat qui se déroule aujourd'hui avec mes collègues au sujet du projet de loi C-253, parrainé par le député de Pickering—Scarborough-Est.

2. Unless otherwise determined in the implementing rules, operators engaged in commercial operations shall demonstrate their capability and means of discharging the responsibilities associated with their privileges.
2. Sauf si les règles de mise en œuvre en disposent autrement, les exploitants qui procèdent à une exploitation commerciale prouvent qu'ils ont les capacités et les moyens d'assumer les responsabilités liées à leurs privilèges.

Yet we are being taxed by the federal government for the privilege of engaging in it.
Pourtant, le gouvernement fédéral lève des impôts sur le privilège qu'il y a à s'y adonner.