Vertaling van "privilege to co-sponsor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-sponsor [ alternate sponsor ]
commanditaire [ coparraineur | coparraineuse ]

Committee of Co-sponsoring Organizations
Comité des organisations coparrainantes

cosponsor | co-sponsor
cocommanditaire | co-sponsor

co-sponsor | cosponsor
parrainer conjointement

Joint and Co-sponsored Programme on HIV/AIDS Trust Fund
Fonds d'affectation spéciale du Programme commun coparrainé sur le VIH et le sida

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

clinical trial sponsor | sponsor
promoteur

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, it is a huge privilege to co-sponsor the bill introduced by my colleague and, I would even say, my friend, the member for Acadie—Bathurst, and to speak to it today.
Monsieur le Président, je considère que c'est vraiment un grand privilège de coparrainer le projet de loi de mon collègue et, j'oserais dire, ami le député d'Acadie—Bathurst, et d'en parler aujourd'hui.

2. Where the investigations of the EPPO involve persons protected by privileges or immunities under the Union law, in particular the Protocol on the privileges and immunities of the European Union, and such privilege or immunity presents an obstacle to a specific investigation being conducted, the European Chief Prosecutor shall make a reasoned written request for its lifting in accordance with the procedures laid down by Union law.
2. Lorsque les enquêtes du Parquet européen concernent des personnes protégées par les privilèges ou immunités conférés par le droit de l’Union, notamment le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et que ces privilèges ou immunités constituent un obstacle à une enquête particulière en cours, le chef du Parquet européen rédige une demande écrite motivée tendant à obtenir la levée de ces privilèges ou immunités conformément aux procédures prévues par le droit de l’Union.

1. Without prejudice to Article 74, where a clinical trial has more than one sponsor, all sponsors shall have the responsibilities of a sponsor set out in this Regulation, unless the sponsors decide otherwise in a written contract setting out their respective responsibilities.
1. Sans préjudice de l'article 74, si un essai clinique a plus d'un promoteur, tous les promoteurs sont soumis aux responsabilités qui incombent au promoteur en vertu du présent règlement, à moins qu'ils n'en décident autrement dans un contrat écrit stipulant leurs responsabilités respectives.

In terms of the financial capacity of the sponsors and co-sponsors, the financial assessment of sponsors and co-sponsors is very demanding.
Quant à la capacité financière des garants et co-garants, l'évaluation financière des garants et co-garants est très exigeante.

I am one of many members of Parliament who was privileged to be in attendance at an awareness event that was co-sponsored with the Speaker of the House.
Je compte parmi les nombreux députés qui ont eu le privilège d'assister à un événement de sensibilisation coparrainé par le Président de la Chambre.

Question No. 129 Hon. Marlene Jennings: With regards to the United Nations (UN) General Assembly’s expected vote in December, on the motion co-sponsored by 74 countries to pass a resolution entitled “Moratorium on the use of the Death Penalty”: (a) when was the directive to withdraw Canada’s co-sponsorship of this resolution given to Canadian officials at the UN; and (b) does the government intend to focus efforts on co-sponsoring other resolutions within the UN system which it feels are more in need of support and, if so, which resolutions are these?
Question n 129 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le vote prévu à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre sur la motion coparrainée par 74 pays visant l'adoption d'une résolution intitulée « Moratoire sur l’utilisation de la peine de mort »: a) quand a-t-on donné aux fonctionnaires canadiens à l’ONU l’instruction de retirer le coparrainage canadien de cette résolution; b) le gouvernement compte-t-il consacrer ses efforts à coparrainer au sein du système de l’ONU d’autres résolutions qu’il estime plus dignes de soutien et, le cas échéant, lesquelles?

(f)investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 % of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 % of the portfolio.
f)les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.

(f) investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 % of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 % of the portfolio.
f) les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.

3. Where the sponsor enjoys temporary protection in one Member State and one or some family members are not yet in a Member State, the Member State where the sponsor enjoys temporary protection shall reunite family members, who are in need of protection, with the sponsor in the case of family members where it is satisfied that they fall under the description of paragraph 1(a).
3. Lorsque le regroupant bénéficie de la protection temporaire dans un État membre et qu'un ou plusieurs membres de sa famille ne sont pas encore présents sur le territoire d'un État membre, l'État membre dans lequel le regroupant bénéficie de la protection temporaire regroupe les membres de la famille qui nécessitent une protection et le regroupant, dans le cas des membres de la famille dont il a acquis l'assurance qu'ils correspondent à la description du paragraphe 1, point a).

Honourable senators, I hope these answers will also include the basis upon which we can co-sponsor resolutions on any other country, mindful of the fact that it appears we could co-sponsor resolutions on small countries which do not have China's clout.
Honorables sénateurs, j'espère que ces réponses préciseront également à quelles conditions nous pourrions coparrainer des résolutions à l'égard d'autres pays, puisque nous semblons disposés à coparrainer des résolutions à l'égard de petits pays qui n'ont pas le poids de la Chine.