Vertaling van "private sector contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

private sector [ private enterprise | private undertaking ]
entreprise privée [ secteur privé ]

private capital flow | private sector flows
flux des capitaux privés

Chamber of Private Sector White-Collar Staff | Luxembourg Private Employees' Chamber
Chambre des employés privés | Chambre des Employés Privés - Luxembourg | CEP [Abbr.] | CEP-L [Abbr.] | CePoL [Abbr.]

private creditor | private sector creditor
créancier du secteur privé | créancier privé

Canadian Award for Private Sector Contribution to International Development
Prix canadien d'excellence pour l'apport du secteur privé au développement international

private-sector liquidity
disponibilité monétaire [ ressource financière ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]
Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

private grant | private contribution | private subsidy
subvention privée

claims on private sector
créances sur le secteur privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the 35 programmes reporting the private sector contribution, it amounts to some 8% of programme funding.
La contribution du secteur privé, dans les 35 programmes qui y font référence, s'élève à environ 8 % du financement total.

To that end, the reference framework provides an initial indication of the costs of the investments required, a provisional calendar of implementation and an indicative plan of sources of finance, including the private-sector contribution.
À cet effet, le cadre de référence prévoit une première indication des coûts des investissements exigés, un calendrier provisoire pour la mise en oeuvre et un plan indicatif des sources de financement, y compris la participation du secteur privé.

*Private-sector contribution to the financing of the programme.
*Contribution du secteur privé au financement du programme.

The discharge procedure shall be laid down in the financial rules of the Joint Undertaking, taking into account the particular circumstances arising from the nature of the Joint Undertaking as public-private partnership and, in particular, the private sector contribution to its budget.
La réglementation financière de l'entreprise commune établit la procédure à suivre pour octroyer la décharge, en tenant compte des spécificités liées à la nature de l'entreprise commune en tant que partenariat public-privé et, notamment, de la contribution du secteur privé à son budget.

- The financial contribution will be adjusted in line with the fishing opportunities, with proportionate private-sector contributions being made by ship owners.
- l'ajustement de la contrepartie financière aux possibilités de pêche et le calcul proportionnel des contributions exigées aux armateurs.

The Administrative Board shall, in the financial rules of the Joint Undertaking, provide for the procedure to be followed when giving discharge, taking into account the particular characteristics resulting from the nature of the Joint Undertaking as public-private partnership, and in particular from the private sector contribution to the budget.
Le conseil d’administration prévoit, dans la réglementation financière de l’entreprise commune, la procédure à suivre pour donner la décharge, en tenant compte des spécificités liées à la nature de l’entreprise commune en tant que partenariat public-privé, et notamment de la contribution du secteur privé au budget.

However, account should be taken of the specificities resulting from the nature of the JTI as a public-private partnership and in particular from the private-sector contribution to the budget .
Toutefois, il convient de tenir compte des spécificités liées à la nature de l'ITC, et notamment à la contribution du secteur privé au budget, dans la mesure où il s'agit d'un partenariat public-privé.

(16) The Clean Sky Joint Undertaking should be a body set up by the Communities and discharge for the implementation of its budget should be given by the European Parliament, on the recommendation of the Council, taking however into account the specificities resulting from the nature of JTIs as public-private partnerships and in particular from the private sector contribution to the budget.
(16) L'entreprise commune Clean Sky devrait être un organisme créé par les Communautés, et la décharge sur l'exécution de son budget devrait être donnée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil, en tenant toutefois compte des spécificités résultant de la nature des initiatives technologiques conjointes en tant que partenariats public-privé et notamment de la contribution du secteur privé au budget .

(12) The ARTEMIS Joint Undertaking should be a body set up by the Communities and discharge for the implementation of its budget should be given by the European Parliament , on the recommendation of the Council, taking however into account the specificities resulting from the nature of JTIs as public-private partnerships and in particular from the private sector contribution to the budget.
(12) Il convient que l'entreprise commune ARTEMIS soit un organe institué par les Communautés et que la décharge sur l'exécution de son budget soit donnée par le Parlement européen 1 , sur recommandation du Conseil, en tenant compte toutefois des spécificités liées à la nature des ITC, dans la mesure où il s'agit de partenariats public-privé, et notamment à la contribution du secteur privé au budget .