Traduction de «private persons within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private individual | private person
particulier

Problems related to alleged sexual abuse of child by person within primary support group
Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat

Student Employment Programs Regulations [ Regulations respecting the hiring of persons within Student Employment Programs ]
Règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants [ Règlement concernant l'embauche de personnes dans le cadre des Programmes d'embauche des étudiants ]

Woodland Grants(Private Persons)Scheme
Règlement des Subventions aux particuliers propriétaires de bois

action instituted by a private person for damages,parallel to prosecution in a criminal case
plainte assortie de constitution de partie civile

private person
personne privée

individual [ private individual | private person ]
particulier [ personne physique | personne ]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

personal driver | private valet | personal chauffeur | private chauffeur
chauffeur de direction | chauffeuse de direction | chauffeur de maître | chauffeur de maître/chauffeuse de maître

Anxiety (normal) about sick person in family Health problems within family Ill or disturbed family member Isolated family
Difficultés liées à l'état sanitaire au sein de la famille Inquiétude (normale) pour une personne de la famille malade Isolement de la famille Membre de la famille malade ou perturbé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, the Commission announced that it would analyse how the efficiency of national insolvency laws could be further improved with a view to creating a level playing field for companies, entrepreneurs and private persons within the internal market.
La Commission a annoncé qu’elle explorerait à cette fin les moyens permettant d’améliorer l’efficacité des législations nationales en matière d’insolvabilité, de façon à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, les entrepreneurs et les particuliers au sein du marché intérieur.

2. Every Board is authorized to regulate the marketing in interprovincial and export trade of primary forest products produced by producers on private woodlots within its regulated area and for those purposes may, with respect to persons and property situated within New Brunswick, exercise all or any powers like the powers exercisable by the Board under its Plan and the Act in relation to the marketing of primary forest products locally within New Brunswick.
2. Les pouvoirs conférés à un office par la Loi et le plan qui lui est applicable relativement à la réglementation de la commercialisation, au Nouveau-Brunswick, de produits forestiers de base que les producteurs tirent de terrains boisés privés situés dans la zone réglementée sont étendus aux marchés interprovincial et international relativement aux personnes et aux biens qui se trouvent au Nouveau-Brunswick.

8 (1) Subject to sections 37 to 39 of the Canada Evidence Act, where the Attorney General or an agency of the Crown would, if the Crown were a private person, be required under the provincial rules to file or serve a list or an affidavit of documents, the Deputy Attorney General shall, subject to the same conditions as apply between subject and subject, file or serve a list of the documents relating to the matter of which the Crown has knowledge within 60 days after the event that under the provincial rules gives rise to the obligation to file or serve the list or affidavit, or within such further time as may be allowed by the court.
8 (1) Sous réserve des articles 37 à 39 de la Loi sur la preuve au Canada, lorsque, selon les règles provinciales, le procureur général ou un organisme mandataire de l’État est tenu de signifier ou produire une liste ou un affidavit de documents, l’État étant assimilé à une personne physique, le sous-procureur général doit, sous réserve des mêmes conditions que s’il s’agissait d’une instance entre particuliers, signifier ou produire la liste des documents relatifs à la matière en litige, dont l’État a connaissance, dans les 60 jours suivant l’événement qui, selon les règles provinciales, donne naissance à l’obligation de signifier ou produire la liste ou l’affidavit, ou dans tel délai supplémentaire que le tribunal peut accorder.

(a) fix, impose and collect levies or charges from persons in New Brunswick who are engaged in the production or marketing of primary forest products produced by producers on private woodlots within its regulated area and for those purposes may classify those persons into groups and fix the levies or charges payable by the members of the different groups in different amounts; and
a) à instituer et à percevoir des taxes ou prélèvements à payer par les personnes se livrant, au Nouveau-Brunswick, à la production ou à la commercialisation des produits forestiers de base que les producteurs tirent de terrains boisés privés situés dans la zone réglementée et, à cette fin, à classer ces personnes en groupes et à fixer les divers montants des taxes et prélèvements à payer par les membres des différents groupes;

We also need to consider how the efficiency of national insolvency laws can be further improved with a view to creating a level playing field for companies, entrepreneurs and private persons within the internal market.
Nous devons également étudier les moyens d’améliorer encore l’efficacité des droits nationaux de la faillite, en vue de créer des conditions équitables pour l’ensemble des entreprises, des entrepreneurs et des particuliers dans le marché intérieur.

4. The Commission shall evaluate the necessity and possible impact of direct exchanges of personal data with private parties within three years after this Regulation is applicable.
4. La Commission évalue la nécessité et l'incidence éventuelle des échanges directs de données à caractère personnel avec des parties privées dans un délai de trois ans à compter de l'application du présent règlement.

Also, in regard to the requirement that a private agent or a citizen—it's the same thing for these purposes—turn over an arrested person within “a reasonable time”, or make the arrest within reasonable time with a “find committing” of the offence, we should also take into account, once again, electronic aids that allow us to track, whether it be, through RFID, articles that are being stolen from retail environments, or whether it be large containers or tractor-trailers that are being stolen from terminals, which we detect through GPS tracking.
En outre, pour ce qui est de l'exigence qu'un agent privé ou un citoyen — et c'est la même chose dans ce contexte — remette la personne arrêtée dans un « délai raisonnable » ou procède à l'arrestation dans un délai raisonnable après l'avoir trouvée « en train de commettre une infraction », il faudrait tenir compte, là aussi, des aides électroniques qui nous permettent de suivre par radio fréquences les articles volés dans un cadre commercial ou les grands conteneurs ou les semi-remorques volés dans les terminaux, et que l'on peut suivre grâce au GPS.

Operations such as the occasional handling and delivery of food, the serving of meals and the selling of food by private persons, for example at charity events, or at local community fairs and meetings, should not fall within the scope of this Regulation.
Des opérations telles que la manipulation et la livraison à titre occasionnel de denrées alimentaires, le service de repas et la vente de denrées alimentaires par des personnes privées, par exemple lors de ventes de charité, foires ou réunions locales, ne devraient pas entrer dans le champ d’application du présent règlement.

In particular, the tax obstacles to the introduction by private individuals of personal property into one Member State from another Member State are such as to hinder the free movement of persons within the Community.
Les entraves fiscales à l’introduction dans un État membre, par des particuliers, de biens personnels se trouvant dans un autre État membre sont, notamment, de nature à gêner la libre circulation des personnes dans la Communauté.

Should this person not have the opportunity to purchase private insurance within this country?
Ce dernier ne devrait-il pas avoir le droit de contracter une assurance privée au Canada?