Traduction de «private occupation for gain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private occupation for gain
activité professionnelle ou lucrative autre que la tâche officielle

to engage in any occupation, whether gainful or not
exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non

engage in an occupation whether gainful or not, to
exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non

Private Occupational Training Act [ Trade Schools Act ]
Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé [ Loi sur les écoles de métier ]

New Brunswick Private Occupational Training Corporation
Société sur la formation professionnelle dans le secteur privé du Nouveau-Brunswick.

Accident to other private fixed-wing aircraft, injuring occupant
Accident d'autres aéronefs privés à voilure fixe blessant un occupant

gainful employment [ gainful occupation ]
emploi lucratif [ emploi rémunérateur | activité rémunératrice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall be completely independent and neither seek nor take instructions from any Government or other institution, body, office or entity, they shall refrain from any action incompatible with their duties or the performance of their tasks and they may not engage in any other occupation, whether gainful or not.
Ils exercent leurs responsabilités en toute indépendance et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l’exécution de leurs tâches et ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.

The Members of the Commission may not, during their term of office, engage in any other occupation, whether gainful or not.
Les membres de la Commission ne peuvent, pendant la durée de leurs fonctions, exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.

They may not engage in any occupation, whether gainful or not, unless exemption is exceptionally granted by the Council, acting by a simple majority.
Ils ne peuvent, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil, statuant à la majorité simple, exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non.

No member shall engage in any occupation, whether gainful or not, unless exemption is exceptionally granted by the Governing Council.
Aucun membre ne peut exercer une profession, rémunérée ou non, à moins qu'une dérogation ne lui ait été accordée à titre exceptionnel par le conseil des gouverneurs.

14. Urges a change to the present system of automatically matching reference levels six, seven and eight to the three academic levels of the Bologna qualifications framework (bachelor, master and doctor), so that the individual's actual knowledge, abilities and personal and occupational skills gained are classified irrespective of the place they were acquired;
14. demande instamment d'abandonner la correspondance, actuellement automatique, des niveaux de référence 6, 7 et 8 et des trois grades universitaires du cadre de qualifications de Bologne (licence, master et doctorat), et de faire en sorte que les connaissances, le savoir-faire et les compétences personnelles et professionnelles acquis par une personne donnée soient classés indépendamment du lieu d'apprentissage;

14. Urges a change to the present system of automatically matching reference levels 6, 7 and 8 to the three academic levels of the Bologna qualifications framework (bachelor, master and doctor), so that the individual's actual knowledge, abilities and personal and occupational skills gained are classified irrespective of the place they were acquired;
14. demande instamment d'abandonner la correspondance, actuellement automatique, des niveaux de référence 6, 7 et 8 et des trois grades universitaires du cadre de qualifications de Bologne (licence, master et doctorat), et de faire en sorte que les connaissances, le savoir-faire et les compétences personnelles et professionnelles acquis par une personne donnée soient classés indépendamment du lieu d'apprentissage;

Old age these days no longer means poverty, because statutory public pension schemes and the private occupational pension schemes and private insurance policies that supplement them are a guarantee to many Europeans that they can maintain their standard of living even after retirement.
À l’heure actuelle, la vieillesse n’est plus synonyme de pauvreté. En effet, les régimes de pension obligatoires publics et les régimes privés de retraite professionnelle et polices d’assurance privées qui les complètent permettent à de nombreux Européens de conserver leur niveau de vie même à la retraite.

Finally, Member States with significant occupational pension schemes will also have to monitor the impact of such often tax-privileged schemes on early retirement. Both the Netherlands and the UK are tightening the eligibility conditions for tax advantages for private occupational pension schemes offering early retirement pensions.
Enfin, les États membres possédant d'importants régimes professionnels de retraite devront également surveiller les conséquences de ces régimes, souvent fiscalement avantageux, sur la préretraite. Tant les Pays-Bas que le Royaume-Uni durcissent les conditions d'admissibilité au bénéfice des avantages fiscaux découlant des régimes professionnels privés de retraite offrant des pensions de préretraite.

V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; asks for details of such posts and information on the application of such, or similar, provisions to former Commissioners, cabinet appointees, heads of Delegation or Representation or Director Generals;
V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions; demande que lui soient communiqués des renseignements précis sur ces postes et des informations sur l'application de ces dispositions - ou de dispositions similaires - en ce qui concerne d'anciens membres de la Commission, membres de cabinets, chefs de délégation ou de représentation ou directeurs généraux;