Vertaling van "private land ownership " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land ownership
propriété foncière | propriété immobilière

land ownership | ownership of land
propriété foncière

transfer of land ownership
transfert de propriété

acquisition of land ownership
acquisition de propriété foncière

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]
méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

level of private car ownership
niveau de motorisation en voitures privées

Farm Lands Ownership Act
Loi sur la propriété agricole

Farm Lands Ownership Regulation
Règlement sur la propriété agricole

public land ownership
régime de propriété de l'espace public

private land
propriété foncière privée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, according to Member States’ projections under Land Use, Land-Use Change and Forestry (LULUCF), harvest rates are expected to increase by around 30% by 2020 as compared to 2010.[1] Some 60 % of forests are owned by several millions of private owners,[2] with numbers set to rise as restitution of forest ownership in some Member States continues.
Cependant, selon les projections faites par les États membres dans le cadre de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), les taux d'exploitation devraient augmenter d’environ 30 % d’ici à 2020 par rapport à 2010[1]. Environ 60 % des forêts appartiennent à plusieurs millions de propriétaires privés[2], pourcentage qui devrait augmenter, étant donné que, dans certains États membres, la restitution de la propriété forestière se poursuit.

Private land or forest owner can prove ownership or use rights of the land.
Le propriétaire de forêts ou de terres privées peut prouver sa qualité ou son droit d'usage des terres.

Private land or forest owner can prove ownership or use rights of the land.
Le propriétaire de forêts ou de terres privées peut prouver sa qualité ou son droit d'usage des terres

There's quite a large aboriginal land ownership and there are municipalities, private land ownership, etc.
Un très grand nombre de terres appartiennent aux Autochtones, et il y a des terres municipales, des terres privées, etc.

There are territorial hamlet lands as well, similar to municipal lands down south, and then there's private land ownership.
Il y a aussi les terres des hameaux, qui sont semblables aux terres municipales dans le Sud, et il y a également les terres privées.

Indonesian production forest resources can broadly be divided into two types of ownership: state forests and privately owned forests/lands.
Les ressources forestières indonésiennes destinées à la production se répartissent globalement entre deux types de propriété: les forêts appartenant à l'État et les forêts/terres privées.

Private: Land not under public ownership e.g. NGO, individuals, corporations.
Privé: les terres ne relèvent pas du domaine public et appartiennent, par exemple, à des ONG, des particuliers, des sociétés, etc.

Will this future Conservative government on reserve private land ownership legislation be known as the member for Calgary Centre-North act?
La mesure législative à venir du gouvernement conservateur concernant la propriété des terres privées sur les réserves sera-t-elle connue comme étant la loi du député de Calgary-Centre-Nord?

Through the realtor, the land resource of the nation reaches its highest use and private land ownership its widest distribution.
Par le biais de l'agent immobilier, la ressource foncière de la nation atteint son plus haut niveau d'utilisation et la propriété est privée de la terre sa plus large distribution.