Vertaling van "private consumers because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

private consumer
consommateur privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CMHC felt that the governance requirement was unnecessary, since they already follow existing OSFI guidelines for private insurers, and on covered bonds they felt there should be a direct benefit to consumers because of lower costs to institutions issuing such bonds.
Selon la SCHL, l'exigence de gouvernance est inutile puisqu'elle suit déjà les lignes directrices en vigueur du BSIF pour les assureurs privés. Relativement aux obligations sécurisées, la SCHL a jugé qu'il faudrait fournir un avantage direct aux consommateurs à cause des coûts moins élevés des institutions qui émettent de telles obligations.

Lastly, as regards the provisions relating to funding for official controls, your rapporteur considers it important to extend the training programmes already provided for competent national authorities to accredited and representative private operators in the sector, too. This is because it is particularly important to disseminate information and promote uniform standards to ensure consumer protection and a high level of human, animal and plant health throughout the food chain.
Enfin, dans le cadre des dispositions relatives à l'aide financière consacrée aux contrôles officiels, le rapporteur juge important d'étendre les programmes de formation déjà prévus pour les autorités nationales compétentes à d'autres opérateurs privés du secteur, reconnus et représentatifs, car il considère que la diffusion des informations et la promotion de normes homogènes destinées à garantir la protection des consommateurs ainsi qu'un degré élevé de protection de la santé humaine, animale et végétale tout le long de la chaîne de production des denrées alimentaires revêtent une importance particulière.

We all know that, to rise to the challenge of energy saving, it is important that consumers both in the public and private sectors acknowledge and see the benefits which directly engaging with energy-saving initiatives can bring both in environmental and economic terms, but I will give you a warning because there has been an example in my own Member State of gold-plating the directive, particularly in the requirements for energy performance certificates in public buildings, and this has added, in some cases, extra bureaucratic costs with little perceived energy saving and led to a loss of public support; that is regrettable.
Nous savons tous que pour être à la hauteur de l’enjeu des économies d’énergie, il est important que les consommateurs du secteur privé et public reconnaissent et voient les avantages environnementaux et économiques pouvant résulter d’un engagement direct dans des initiatives visant à faire des économies d’énergie; mais je vous mets en garde, car il y a eu, dans mon pays, un exemple de surréglementation de la directive, notamment au niveau des exigences relatives aux certificats de performance énergétique dans les bâtiments publics, et cela a accru, dans certains cas, les coûts bureaucratiques pour peu d’économies d’énergie perçues et a donné lieu à une perte de soutien public, ce qui est regrettable.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to start with the European Court of Justice ruling, because the possibility for a Member State to prohibit private operators from offering online gambling services highlights the need to standardise a market that is highly profitable, but just as highly risky, for consumers.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par l’arrêt de la Cour de justice européenne, parce que la possibilité pour un État membre d’interdire les opérateurs privés de proposer des services de jeux d’argent en ligne souligne la nécessité de normaliser un marché qui est très rentable, mais non moins risqué, pour les consommateurs.

There is no incentive for those in the private sector to do this because, of course, the temptation is simply to increase the price to the consumer, rather than invest in upgrading the transmission system.
Le secteur privé n’a aucune incitation à le faire, parce que, bien entendu, la tentation est simplement d’augmenter le prix pour le consommateur, plutôt que d’investir dans l’amélioration du système de distribution.

The proposed change is unlikely to have a significant impact on the cost of postal services for private consumers because it would mean that for the first time national operators would be able to deduct the VAT that they themselves incur on their costs and that they currently pass on to their customers as 'hidden VAT'.
Les modifications qu'il est proposé d'apporter ne devraient pas avoir d'impact considérable sur le coût des services postaux pour les consommateurs privés étant donné que les opérateurs nationaux pourraient, pour la première fois, déduire la TVA qu'ils doivent eux-mêmes acquitter sur leurs coûts et qu'ils répercutent sur leurs clients sous forme de TVA cachée.

Furthermore, your rapporteur takes the view that contracts between private persons must be considered to be consumer contracts where one of the co-contractors acts through a professional intermediary because if a private person uses a professional intermediary with the aim of benefiting from that person’s technical and legal expertise it is logical that his co-contractor should be protected in the same way as if he concluded a contract with a professional.
De plus, votre Rapporteure considère que les contrats entre particuliers doivent être considérés comme des contrats de consommation dès lors que l’un des co-contractants agit par l’intermédiaire d’un professionnel. En effet, lorsqu'un particulier fait appel à un mandataire professionnel dans le but de bénéficier de ses compétences techniques et juridiques, il est logique que son co-contractant soit protégé de la même manière que s’il passait un contrat avec un professionnel.

In practice it is very unlikely that traders will use different invoicing systems for business-to-consumers (B2C) sales and business-to-business (B2B) sales. They will probably use the same invoicing systems for both sets of sales (perhaps listing fewer items on B2C invoices because, for example, private consumers do not have VAT numbers).
Dans la pratique, il est très peu probable que des négociants aient recours à des systèmes de facturation différents pour les ventes à des consommateurs finaux et les ventes à d'autres opérateurs. Ils utiliseront vraisemblablement les mêmes systèmes de facturation dans les deux cas (avec parfois peut-être moins d'informations sur les factures adressées aux consommateurs finaux car ceux-ci ne possèdent pas d'immatriculation TVA, par exemple)

In practice it is very unlikely that traders would use different invoicing systems for business-to-consumers (B2C) sales and business-to-business (B2B) sales - they would probably use the same invoicing systems for both (with sometimes perhaps fewer items mentioned on B2C invoices because, for example, private consumers do not have VAT numbers).
Dans la pratique, il est peu probable que des opérateurs utiliseront des systèmes de facturation différents pour les ventes à des consommateurs finaux et les ventes à d'autres opérateurs; ils utiliseront vraisemblablement les mêmes systèmes de facturation dans les deux cas (avec parfois peut-être moins d'informations sur les factures adressées aux consommateurs finaux car ceux-ci ne possèdent pas d'immatriculation TVA, par exemple).

Perhaps it is a sensible policy. Until 1996 the federal government provided a rebate to consumers of private utilities because private utilities had to pay those taxes.
Jusqu'en 1996, le gouvernement fédéral accordait une ristourne aux clients des sociétés privées de services publics parce que celles-ci devaient payer des impôts.