Vertaling van "private benefit then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

private benefit
avantage privé [ bénéfice privé ]

private benefit plan
régime d'assurance privé

Privatization Benefits Fund Act
Privatization Benefits Fund Act

private-funded social benefits
prestations d'assurance sociale de régimes privés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where there is private benefit, then you can look at a certain level of cost recovery in that area.
Lorsque l'intérêt privé est en cause, on peut s'attendre à ce qu'il y ait un certain recouvrement des coûts.

I do concur that there are many areas in Canada where, as Ron has talked about, we've off-loaded part of the cost without a very thorough debate on whether all of this was needed, did it meet public good or private benefit, and then what can we honestly charge back to a sector and not make them uncompetitive?
Je reconnais que dans beaucoup de secteurs au Canada, comme Ron en a parlé tout à l'heure, nous nous sommes délestés d'une partie de certains coûts sans en débattre à fond la nécessité, sans déterminer si c'était vraiment pour le bien public ou pour des intérêts privés. Il faut aussi se demander: pouvons-nous honnêtement les faire assumer par un secteur au risque de lui faire perdre sa compétitivité?

Insolvent private individuals could then benefit from a discharge period of a maximum of three years. encouraging debt repayment without hindering the right to a decent life.
Des particuliers insolvables pourraient alors bénéficier d'un délai de réhabilitation maximal de trois ans qui encouragerait le remboursement de la dette sans porter atteinte au droit à une vie décente.

2) Wholesale-only: market players who realise privately-funded investments in networks and then only deal with selling or renting access to them without offering services to end-users will also benefit from lighter access obligations if they are still deemed dominant players in the market.
2) Accès de gros uniquement: les acteurs du marché qui investissent dans des réseaux en recourant à des financements privés, puis ont comme seule activité la vente ou la location de l’accès à ces réseaux sans offrir eux-mêmes de services aux utilisateurs finaux bénéficieront aussi d’obligations allégées en matière d’accès s’ils restent considérés comme acteurs dominants sur le marché.

Private and public broadcasting corporations can then offer content on a shared platform, and it is in terms of content that competition should come in, so that the customer can derive maximum benefit.
Les sociétés de radiodiffusion privées et publiques sont dès lors en mesure de proposer un contenu sur une plateforme commune. Ce contenu doit ensuite être ouvert à la concurrence, de telle sorte que le client puisse en tirer le bénéfice maximal.

Only then will the benefit be apparent to employees and employers and to private and public providers of education: a classic win-win system.
Ce n’est qu’alors que les bienfaits seront apparents pour les employés et les employeurs et les fournisseurs publics et privés de services d’éducation: un système gagnant-gagnant classique.

Mr. Jayson Myers: If a cost-recovery program or a fee comes forward, where that cost-recovery program does not have an effective link between fee and service, where it does not have an effective dispute settlement system, where it's not following the guideline effectively or it's not within Treasury Board policy, and where issues are raised that there is not any clearly spelled out private benefit, then I think you could then argue that it is, in effect, a tax.
M. Jayson Myers: Si un programme de recouvrement des coûts ou des frais d'utilisation est mis en place, lorsque ce programme de recouvrement des coûts ne fait pas vraiment le lien entre les frais d'utilisation et le service, lorsqu'il n'y a pas en place un mécanisme de résolution des différends efficace, lorsque le programme ne suit pas vraiment les lignes directrices ou ne respecte pas la politique du Conseil du Trésor et lorsque les avantages privés ne sont pas clairement déterminés, alors je pense que l'on pourrait faire valoir qu'il s'agit effectivement d'une taxe.

In other words, a private individual benefits from public funds and then, in turn, helps a political faction which has bought shares from the private sector to obtain control of a bank.
En d'autres termes, un particulier bénéficie de fonds publics puis, à son tour, aide un parti politique qui a acheté des actions dans le secteur privé pour obtenir le contrôle d'une banque.

If there isn't any private benefit demonstrated, then user fees are a tax, and I would submit that makes this matter a fundamental issue for the House and something where parliamentary oversight is necessary.
Si on ne fait pas la preuve qu'il y a un avantage privé, les frais perçus deviennent alors une taxe. Selon nous, c'est un dossier qui intéresse directement la Chambre des communes et qui exige la surveillance des parlementaires.

If there is no private benefit and the government in fact benefits, then we are dealing with a tax.
S'il n'existe pas un avantage privé et qu'il y a bénéfice pour le gouvernement, il s'agit alors d'une taxe.