Vertaling van "prisoners who fail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

candidates who fail any of the papers will be eliminated
chaque épreuve est éliminatoire

defaulting defendant | defendant who fails to appear in court
défendeur défaillant

employees who-fail to put forth their best efforts
employés qui négligent de faire tout leur possible

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In an effort to augment CSC's interdiction efforts, Bill C-12, the drug-free prisons act, proposes an important legislative change, another step in our improvement, one that will allow us to fulfill the third of our 2011 platform commitments, which is to deny parole to those prisoners who fail drug tests.We want to provide members of the Parole Board of Canada with additional legislative tools to deny prisoners parole in cases involving failed or refused urinalysis tests.
Afin d'ajouter aux mesures de répression prises par le SCC, le projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, propose une importante modification législative, une nouvelle mesure qui nous amènera à avoir accompli le tiers des promesses électorales de 2011, soit le refus de libération conditionnelle aux prisonniers qui échouent à un test de dépistage de drogue. Nous souhaitons doter les membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d'outils législatifs supplémentaires pour refuser la libération conditionnelle aux prisonniers qui échouent à un test d'urine ou refusent de s'y soumettre.

We promised Canadians in the 2011 election that we would test every prisoner for drugs at least once a year, create tougher penalties for those who possess or sell drugs in prison, and deny parole to those prisoners who fail drug tests.
Pendant la campagne électorale de 2011, nous avons promis aux Canadiens que nous allions obliger tous les détenus à subir un test de dépistage de la drogue au moins une fois par année, renforcer les sanctions visant les détenus qui possèdent ou vendent de la drogue en prison et refuser la libération conditionnelle à ceux qui échouent aux tests de dépistage.

A. whereas on 19 February 2015 Antonio Ledezma, twice democratically elected Mayor of the Metropolitan District of Caracas and one of the opposition leaders, was arbitrarily detained by heavily armed officers of the Bolivarian Intelligence Service (Sebin), who failed to produce an arrest warrant or any evidence of his having committed an offence; whereas following his detention Antonio Ledezma was charged with conspiracy and association to commit crimes – offences punishable by severe prison sentences in Venezuela – and imprisoned at the Ramo Verde military prison;
A. considérant que, le 19 février 2015, Antonio Ledezma, élu démocratiquement à deux reprises maire du district métropolitain de Caracas et l'une des figures de l'opposition, a été arrêté arbitrairement par des officiers du service de renseignement bolivarien (Sebin) fortement armés, qui n'ont pas présenté de mandat d'arrêt ni aucun élément de preuve indiquant la culpabilité de M. Ledezma dans une infraction; qu'à la suite de sa détention, Antonio Ledezma a été accusé de conspiration et d'association de malfaiteurs – des délits passibles de lourdes peines d'emprisonnement au Venezuela – et incarcéré à la prison militaire de Ramo Verde;

Prison penalties should be reserved for criminals, drug traffickers, murders, and child abusers, but not for people who fail to comply with mandatory surveys or fail to provide administrative data.
Les peines d'emprisonnement devraient être réservées aux criminels, aux narcotrafiquants, aux meurtriers et aux agresseurs d'enfants, pas aux citoyens qui refusent de répondre à une enquête obligatoire ou qui omettent de fournir des données administratives.

Bill C-6 also includes provisions for inspections, for fines and for prison terms for persons who contravene any regulations made under this legislation or who fail to comply with the terms of a permit.
Le projet de loi C-6 contient aussi des dispositions prévoyant des inspections, des amendes et des peines d'emprisonnement pour toute personne qui enfreint les règlements pris en vertu de cette mesure législative ou qui ne respecte pas les conditions d'un permis.

Prisoners who have failed as citizens can succeed as parents and furthermore, success as parent can help them to become better citizens.
Les détenus qui ont manqué à leurs devoirs de citoyens peuvent réussir en tant que parents et, de plus, le fait d'être bons parents peut les aider à devenir de meilleurs citoyens.

Prison officials routinely punish prisoners who fail to participate in political activities.
Les autorités carcérales punissent régulièrement ceux qui ne participent pas à des activités politiques.

76. Deplores and voices its concern at the deterioration of living conditions in prisons, as highlighted by reports by International Prison Watch (Observatoire international des prisons), above all as a result of overcrowding, the indiscriminate mixing of those being held awaiting trial and those who have already been sentenced, and the fact that prisons frequently fail to provide work and educational, cultural and sporting activities essential to ensuring that prisoners are genuinely and properly prepared for their return to civilian life;
76. déplore et s'inquiète de la détérioration des conditions de vie dans les prisons de nombreux États membres telle qu'elle ressort des rapports de l'Observatoire international des prisons (OIP), qui est due notamment à la surpopulation, à la promiscuité des détenus en attente de jugement et de ceux dont le jugement a déjà été prononcé ainsi qu'à l'absence fréquente, à l'intérieur des structures carcérales, d'activités professionnelles, éducatives, culturelles et sportives indispensables pour préparer efficacement et véritablement le détenu à un retour à la vie civile;

In view of the number of prisoners who are drug addicts and HIV positive, all European countries are acting irresponsibly, since they are failing to pursue any preventive health policies in prisons.
Compte tenu du nombre des détenus toxicomanes et des estimations quant à la séropositivité en prison, tous les pays européens peuvent être taxés d'irresponsabilité dès lors qu'ils ne mettent pas en oeuvre une politique de santé préventive en milieu carcéral.