Vertaling van "prisoners to afghan prisons where " (Engels → Frans) :

Article 25 of the Transfer of Prisoners in conjunction with Article 4(6) and 5(3) of the European arrest warrant allows a Member State to refuse to surrender a person under a European arrest warrant (or allow for a surrender under the condition that the person has to be returned to that Member State) where the requested person is a national, a resident or is staying in that Member State if that Member State undertakes to enforce the prison sentence in accordance with the Transfer of Prisoners.
L’article 25 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus, en liaison avec l’article 4, paragraphe 6, et l’article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, permet à un État membre de refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (ou permet une remise subordonnée à la condition que la personne soit renvoyée dans cet État membre) lorsque la personne recherchée séjourne dans cet État membre, en est ressortissante ou y réside, à condition que cet État s’engage à exécuter la peine de détention conformément à la décision-cadre relative au transfèrement de détenus.

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised detention facility and is obliged to resort to prison accommodation, the detained applicant shall be kept separately from ordinary prisoners and the detention conditions provided for in this Directive shall apply.
Lorsqu’un État membre n’est pas en mesure de fournir un hébergement dans un centre de rétention spécialisé et doit recourir à un établissement pénitentiaire, le demandeur placé en rétention est séparé des détenus de droit commun et les conditions du placement en rétention prévues par la présente directive s’appliquent.

K. whereas under the US secret detention programme hundreds of Afghan prisoners remain detained in various prison facilities, such as the Bagram military base and Guantánamo, in violation of international humanitarian and human rights law; whereas prisoners in Afghan custody continue to be faced with a law enforcement system that lacks the minimum standards of the rule of law and respect for fundamental human rights,
K. considérant que, dans le cadre du programme secret de détention américain, des centaines de prisonniers afghans restent emprisonnés dans diverses installations carcérales, notamment sur la base militaire de Bagram et à Guantánamo, au mépris du droit humanitaire international et des droits de l'homme; considérant que les prisonniers placés sous détention afghane continuent d'être confrontés à un régime d'application de la loi qui ne satisfait pas aux normes minimales de l'état de droit et ne respecte pas les droits de l'homme fondamentaux,

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised detention facility and is obliged to resort to prison accommodation, the third-country nationals in detention shall be kept separated from ordinary prisoners.
Lorsqu’un État membre ne peut les placer dans un centre de rétention spécialisé et doit les placer dans un établissement pénitentiaire, les ressortissants de pays tiers placés en rétention sont séparés des prisonniers de droit commun.

providing prisoners, especially those on long sentences, with sufficient activities, without their being exploited, and educational and cultural opportunities, and specific rehabilitation programmes geared to a return to civil society, both for prisoners from the country where they are imprisoned and for those who come from abroad and wish to return to their country of origin after serving their prison sentence,
assurer, surtout aux détenus condamnés à de longues peines, des activités suffisantes où ils ne soient pas exploités et des possibilités d'éducation et de culture, et mettre en place des programmes de reclassement axés sur le retour à la société civile à l'intention tant des détenus originaires du pays où ils sont emprisonnés que des détenus étrangers qui, après avoir purgé leur peine, souhaitent retourner dans leur pays d'origine,

providing prisoners, especially those on long sentences, with sufficient activities, without them being exploited, and educational and cultural opportunities, and specific rehabilitation programmes geared to a return to civil society, both for prisoners from the country where they are imprisoned and for those who come from abroad and wish to return to their country of origin after serving their prison sentence,
assurer, surtout aux détenus condamnés à de longues peines, des activités suffisantes où ils ne soient pas exploités et des possibilités d'éducation et de culture, et mettre en place des programmes de reclassement axés sur le retour à la société civile à l'intention tant des détenus originaires du pays où ils sont emprisonnés que des détenus étrangers qui, après avoir purgé leur peine, souhaitent retourner dans leur pays d'origine;