Vertaling van "prisoners and criminals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act
Loi Modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants

An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act
Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi s

law relating to prisons
droit pénitentiaire

probation social worker | social worker, criminal justice | criminal justice social worker | prison social worker
conseillère d'insertion et de probation | conseiller d'insertion et de probation | conseiller d'insertion et de probation/conseillère d'insertion et de probation

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

prisoner [ prison inmate ]
détenu [ prisonnier ]

An Act to amend the Young Offenders Act, the Criminal Code, the Penitentiary Act and the Prisons and Reformatories Act
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants, le Code criminel, la Loi sur les pénitenciers et la Loi sur les prisons et les maisons de correction

prison training officer | teacher in prisons | instructor in prisons | prison instructor
instructrice technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire/instructrice technique pénitentiaire

criminal prisoner
prisonnier de droit commun

prison warden | turnkey | prison officer | prisoner custody officer
maton | surveillante de centre pénitentiaire | agent pénitentiaire | surveillant pénitentiaire/surveillante pénitentiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Inclusion of background information on nationality and residency for prison populations etc. as urgently needed for EU policy on criminal justice | Investigate possibilities for produce such information, including coordination with the Council of Europe regarding their collection of penal statistics (SPACE) | COM/JLS, Eurostat Council of Europe | October 2006 | Conclusion on possibility to include expanded information according to EU policy needs on nationality and residency of prison population etc. |
2. Inclusion d’informations générales relatives à la nationalité et à la résidence des populations carcérales, etc., considérées comme urgentes pour la politique de l’UE en matière de justice pénale | Étudier les possibilités de produire ce type d’informations, y compris la coordination avec le Conseil de l’Europe concernant la collecte de statistiques pénales (SPACE) | COM/JLS, Eurostat, Conseil de l’Europe | Octobre 2006 | Conclusions sur les possibilités d’inclure des informations élargies sur la nationalité et la résidence des populations carcérales, etc., en fonction des actions de l’UE nécessaires |

Senator Boisvenu: We know that 50 per cent of incarcerated criminals take no rehabilitation programs and 40 per cent of inmates in federal prisons have criminal histories.
Le sénateur Boisvenu : Nous savons que 50 p. 100 des criminels incarcérés ne participent à aucun programme de réhabilitation, et 40 p. 100 des détenus dans les prisons fédérales ont des antécédents criminels.

They have administrative sanctions just like fines, and they have prison as criminal sanctions. But it's also important to say that practically no one was sent to prison because usually it remains on the fines.
Mais il importe de dire que presque personne n'est envoyé en prison, parce que les sanctions restent en général des amendes.

Repeats its calls for the revision of specific articles in the Vietnamese criminal code that are used to suppress freedom of expression; considers it regrettable that none of the 18 000 prisoners granted amnesty on 2 September 2015 were political prisoners; condemns Vietnam’s detention and prison conditions, and demands that the Vietnamese authorities guarantee unrestricted access to legal counsel.
réclame à nouveau la révision d'articles spécifiques du code pénal vietnamien qui sont utilisés pour réprimer la liberté d'expression; estime qu'il est regrettable qu'aucun prisonnier politique ne figurait parmi les 18 000 prisonniers ayant bénéficié d'une amnistie le 2 septembre 2015; condamne les conditions de détention et d'emprisonnement au Viêt Nam, et demande avec insistance que les autorités vietnamiennes garantissent un accès sans restriction à l'assistance d'un avocat.

That member, I know, opposes any measure to hold prisoners or criminals accountable through the utilization of prisons.
Je sais que la députée s'oppose à toute mesure visant à se servir des prisons pour tenir les prisonniers ou les criminels responsables de leurs actes.

We look at a system where prisoners and criminals have been coddled, many times spoiled, and sometimes even almost rewarded for their criminal activity.
Nous constatons que, dans ce système, les prisonniers et les criminels sont dorlotés, gâtés, voire récompensés pour leurs activités criminelles.

The decision sets out a list of serious offences that are punishable in the issuing country by at least 3 years in prison, for which judgments are recognised and enforced and for which there is no need to check for dual criminality (i.e. when a crime exists under the law of both issuing and enforcing countries).
la décision prévoit une liste d'infractions graves qui peuvent faire l'objet d'une condamnation dans le pays d'émission d'une peine d'au moins trois ans dont les jugements sont reconnus et appliqués, et pour lesquels il n'est pas nécessaire d'effectuer une vérification de double incrimination (lorsqu'un délit existe dans le droit des pays d'émission et d'exécution).

This framework decision seeks to extend the application of the principle of mutual recognition, whereby EU countries agree to recognise one another’s laws or decisions, to judgments in criminal matters imposing prison sentences.
La décision-cadre étend le principe de reconnaissance mutuelle, par lequel les pays de l'Union européenne (UE) acceptent de reconnaître la législation et les décisions des autres pays, aux jugements en matière pénale prononçant une peine de prison.

They also say that there are more challenging prisoners, the criminally challenged; increased periods of detention; a growing lifer group; an aging prison society; declining parole grant rates; and the toughening of laws (1415) Perhaps I can help the Liberal government.
Ils disent qu'il y a plus de prisonniers difficiles, de grands criminels, de prisonniers condamnés à de longues périodes de détention ou à vie, que l'âge moyen des prisonniers augmente, que le pourcentage de libérations conditionnelles diminue et que les lois sont plus sévères (1415) Je peux peut-être aider le gouvernement libéral.

Regarding the participation of the victim in proceedings for recognition of criminal penalties, including the transfer of prisoners, the question arises whether the European Union should make provision for information for the victim (as to the existence of a request for recognition and transfer and the outcome of the proceeding), consultation or even consent, as a possible condition for the recognition and transfer of enforcement (Article 13(2)d) of the Council Framework Decision of 15 March 2001 on the status of victims in criminal proceedings [142]).
En ce qui concerne la participation de la victime dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sanctions pénales, y compris du transfert de prisonniers, la question se pose de savoir s'il serait approprié de prévoir, au niveau de l'Union européenne, l'information de la victime (sur l'existence d'une demande de reconnaissance et de transfert ainsi que sur le résultat de la procédure), sa consultation ou même son accord, éventuellement comme condition de la reconnaissance et du transfert de l'exécution (voir article 13(2)d) de la décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales [142]).