Traduction de «prison terms would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period in custody | prison term
séjour en milieu carcéral | séjour en établissement d'exécution des peines

short prison term
courte peine d'emprisonnement

International Comparative Seminar on the Problem of Dangerous and Long-term Prisoners
Séminaire comparatif international sur le problème des prisonniers dangereux ou purgeant de longues peines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the minister could demonstrate that increasing prison terms would help decrease the number of deaths caused by impaired driving, then we could view the increase of inmate population as a necessary evil.
Si la ministre pouvait démontrer qu'en augmentant la peine d'emprisonnement elle réussirait à réduire le nombre de décès causés par la conduite avec facultés affaiblies, nous pourrions alors considérer que l'augmentation de la population carcérale est un mal nécessaire.

This prison term would have affected my life and the lives of the thousand members of VICS in innumerous ways.
Cette peine d'emprisonnement aurait affecté ma vie et celle du millier de membres de la VICS d'innombrables façons.

That particular bill provided that if proceeded by way of indictment, the prison term would be five years maximum and if by summary conviction the similar six months' imprisonment or $2,000 fine.
Ce projet de loi prévoit en outre que la personne qui commet cette infraction est coupable soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, auquel cas la peine est un emprisonnement de six mois ou une amende de 2 000 $.

It would be impossible to comply with this obligation in the case of Member States whose national legislation requires certain criteria, in addition to the prison term having been served, for a conviction to be considered spent (e.g. having paid the fine forming part of the sentence).
Une telle obligation serait impossible à appliquer pour les États membres dans lesquels la législation nationale impose diverses prescriptions, outre l'accomplissement de la peine, afin de supprimer des condamnations pénales du casier judiciaire, et notamment avoir versé l'indemnisation fixée dans la condamnation.

Well, I would like to ask the following question: have any changes been made in terms of the techniques used to house and interrogate prisoners?
À cet égard, je voudrais poser la question suivante: Y a-t-il eu des modifications quelconques dans les techniques utilisées pour loger et interroger les prisonniers?

This offence, which would be patterned on the measures adopted in the United States and which would also carry a ten-year prison term, would prohibit fraud when selling or buying securities.
Cette infraction, inspirée de la mesure adoptée aux États-Unis, passible aussi de 10 ans d'emprisonnement, interdira les fraudes dans le cas de vente ou d'achat de valeurs mobilières.

A one-year prison term would be much more appropriate than the six months provided for in the bill, Mr. Chairman.
Une peine d'un an d'emprisonnement serait beaucoup plus appropriée que la peine de six mois prévue dans le projet de loi, monsieur le président.

14. Welcomes the Commission's highlighting of children, employees, older people and disadvantaged members of society as key target groups, but would extend this to include, for example, those with severe mental illness, those with long-term and terminal illnesses, the disabled, prisoners, ethnic and other minority groups, rough sleepers, migrants, persons in precarious jobs and the unemployed, and the range of mental health and care issues of specific reference to women;
14. se félicite que les enfants, les travailleurs, les personnes âgées et les personnes défavorisées constituent les principaux groupes cibles de la Commission, mais souhaiterait que soient également inclus, par exemple, les personnes souffrant de graves maladies mentales, les personnes souffrant de maladies de longue durée ou incurables, les personnes handicapées, les prisonniers, les groupes minoritaires ethniques et autres, les SDF, les migrants, les travailleurs précaires et les chômeurs et que soient couverts les problèmes de santé mentale et de soins concernant spécifiquement les femmes;

14. Welcomes the Commission's highlighting of children, employees, older people and disadvantaged members of society as key target groups, but would extend this to include, for example, those with severe mental illness, those with long-term and terminal illnesses, the disabled, prisoners, ethnic and other minority groups, rough sleepers, migrants, persons in precarious jobs and the unemployed, and the range of mental health and care issues of specific reference to women;
14. se félicite que les enfants, les travailleurs, les personnes âgées et les personnes défavorisées constituent les principaux groupes cibles de la Commission, mais souhaiterait que soient également inclus, par exemple, les personnes souffrant de graves maladies mentales, les personnes souffrant de maladies de longue durée ou incurables, les personnes handicapées, les prisonniers, les groupes minoritaires ethniques et autres et les SDF, les migrants, les travailleurs précaires et les chômeurs et que soient couverts les problèmes de santé mentale et de soins concernant spécifiquement les femmes;

– (DA) As I have said, I cannot comment on the specific case, but I would like to remind you of what Mr Verheugen said in very strong terms on Friday evening shortly before midnight at the press conference and which he has repeated in even stronger terms today in this House, namely that Turkey will be assessed according to the same strict standards as the ten countries that have just been accepted, that the Commission will carry out its work zealously and meticulously, and that torture in prisons, political prisoners and the theoretical existence of what Mr Medina has spoken of are naturally unthinkable in a country which is to start negotiations for accession to the European Union.
- (DA) Je répète que je ne puis me prononcer sur ce cas concret, mais je vous rappellerai les propos fermes tenus par M. Verheugen vendredi soir peu avant minuit lors de la conférence de presse - propos répétés avec encore plus de détermination aujourd’hui dans l’hémicycle - à savoir que la Turquie sera évaluée sur la base de critères aussi sévères que ceux qui s’appliquent aux dix pays dont l’adhésion vient d’être acceptée et que la Commission effectuera son travail avec soin et dans les détails ; l’existence de tortures dans les prisons, de prisonniers politiques et l'existence théorique de faits comme celui cité par M. Medina étant évidemment impensable dans un pays qui souhaite entamer des négociations d’adhésion à l’Union européenne.