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English
Period in custody
Prison term
Short prison term

Traduction de «prison term until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
period in custody | prison term

séjour en milieu carcéral | séjour en établissement d'exécution des peines




Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000

Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000


International Comparative Seminar on the Problem of Dangerous and Long-term Prisoners

Séminaire comparatif international sur le problème des prisonniers dangereux ou purgeant de longues peines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
One former Abidjan conveyor, now unemployed because he is serving a prison term, informed the OGD correspondent that, from 1990 until 1995, when he was imprisoned, he was engaged in " drug tourism for profit" trading on the difference in cocaine prices between Lagos and Abidjan.

Ainsi, un ex-convoyeur abidjanais, aujourd’hui au chômage après un séjour en prison, a confié au correspondant de l’OGD que de 1990 à 1995, année de son emprisonnement, il se livrait à un « narcotourisme à but lucratif » en misant sur la différence du prix de la cocaïne entre Lagos et Abidjan.


4. Demands the unconditional and immediate release of all political prisoners; reiterates that there cannot be any progress in the EU-Belarus dialogue without progress by Belarus in terms of democracy, human rights and rule of law and until all political prisoners, including Ales Bialiatski, Chair of the Human Rights Centre ‘Viasna’ and Vice-President of the FIDH, two ex-presidential candidates Mikalai Statkevich and Andrei Sannik ...[+++]

4. exige la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; rappelle que le dialogue entre l'Union européenne et la Biélorussie ne pourra avancer en l'absence de progrès en Biélorussie sous les aspects de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit et tant que tous les prisonniers politiques, en particulier Ales Bialiatski, président du centre Viasna de défense des droits de l'homme et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme, Mikalai Statkevich et Andrei Sannikautwo, anciens candidats à l'élection présidentielle, Pavel Seviarynets et Dzmitry Bandarenka, responsables ...[+++]


4. Demands the unconditional and immediate release of all political prisoners; reiterates that there cannot be any progress in the EU-Belarus dialogue without progress by Belarus in terms of democracy, human rights and rule of law and until all political prisoners, including Ales Bialiatski, Chair of the Human Rights Centre ‘Viasna’ and Vice-President of the FIDH, two ex-presidential candidates Mikalai Statkevich and Andrei Sannik ...[+++]

4. exige la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; rappelle que le dialogue entre l'Union européenne et la Biélorussie ne pourra avancer en l'absence de progrès en Biélorussie sous les aspects de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit et tant que tous les prisonniers politiques, en particulier Ales Bialiatski, président du centre Viasna de défense des droits de l'homme et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme, Mikalai Statkevich et Andrei Sannikautwo, anciens candidats à l'élection présidentielle, Pavel Seviarynets et Dzmitry Bandarenka, responsables ...[+++]


3. Demands the unconditional and immediate release of all political prisoners; reiterates that there cannot be any progress in the EU-Belarus dialogue without progress by Belarus in terms of democracy, human rights and rule of law and until all political prisoners, including Ales Bialiatski, Chair of the Human Rights Centre 'Viasna' and Vice-President of the FIDH, two ex-presidential candidates Mikalai Statkevich and Andrei Sannik ...[+++]

3. exige la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; rappelle que le dialogue entre l'Union européenne et la Biélorussie ne pourra avancer en l'absence de progrès en Biélorussie sous les aspects de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit et tant que tous les prisonniers politiques, en particulier Ales Bialiatski, président du centre Viasna de défense des droits de l'homme et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme, Mikalai Statkevich et Andrei Sannikautwo, anciens candidats à l'élection présidentielle, Pavel Seviarynets et Dzmitry Bandarenka, responsables ...[+++]


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50. Condemns the severe repression carried out by the regime of Belarusian President Lukashenko against members of the opposition, journalists and representatives of civil society following the presidential elections of 19 December 2010 and calls for the immediate release of all those who have been detained and for them to be cleared of all charges; welcomes the decision of the Council of 31 January 2011 to impose a visa ban and to freeze financial assets of 157 selected Belarusian officials; takes the position that sanctions against the Belarusian government officials should remain in force until ...[+++]

50. condamne la répression sévère menée par le régime du Président biélorusse Loukachenko à l'encontre des membres de l'opposition, des journalistes et des représentants de la société civile à la suite des élections présidentielles du 19 décembre 2010 et demande la libération immédiate de tous les détenus et leur disculpation de toute accusation; se félicite de la décision prise par le Conseil le 31 janvier 2011 d'imposer une interdiction de visa et de geler les avoirs financiers de 157 dignitaires biélorusses précis; est d'avis que les sanctions à l'encontre des dignitaires du gouvernement biélorusse devraient rester en vigueur jusqu' ...[+++]


Because there is a long list of people waiting for access to prison programs, he was told that, in his case, he would not be able to take any of them until the end of his term, once he was ready to be released from prison.

Étant donné qu'il y a une longue liste d'attente pour les programmes en prison, on lui a dit que dans son cas, il ne pourrait en suivre un qu'à la fin de son séjour, une fois qu'il serait prêt à sortir de prison.


In a statement made yesterday, the Commission strongly deplored yesterday’s verdict by the Ankara State Security Court confirming the sentencing of Mrs Zana to serve her full prison term until June 2005.

La Commission a sérieusement déploré hier, dans une déclaration, le verdict prononcé, le même jour, par la Cour de sûreté de l’État d’Ankara et qui confirme la condamnation de Mme Zana à accomplir l’entièreté de sa peine de prison, jusqu’en juin 2005.


Also different from Bill C-31, the removal order of a foreign national sentenced to a prison term in Canada would be stayed until the sentence was completed.

Autre point différent par rapport au projet de loi C-31 : la mesure de renvoi d’un étranger condamné à une peine d’emprisonnement au Canada ferait l’objet d’un sursis jusqu’à ce que la peine soit purgée.


To express this concern, Sicamous council sent a letter to the justice minister which included the following: Whereas persons convicted of many types of sexual offences will be repeat offenders upon release unless they have been given counselling and treatment to prevent further offences, therefore be it resolved that at the end of the prison term if that person has not sought counselling or treatment, and therefore in the opinion of the national parole services or prison authorities will reoffend, that person shall not be released from prison for parole or even at the end of their full sentence ...[+++]

Pour exprimer cette inquiétude, le conseil de Sicamous a fait parvenir au ministre de la Justice une lettre dont je cite le passage suivant: Attendu que les personnes reconnues coupables de toutes sortes d'infractions sexuelles récidiveront après leur libération à moins qu'elles ne bénéficient de services de counselling et d'un traitement visant à prévenir d'autres infractions, il est résolu que si ces personnes n'ont pas demandé à recevoir ces services et ce traitement pendant leur incarcération et que si les services nationaux de libération conditionnelle ou les autorités pénitentiaires estiment qu'elles récidiveront après leur libérat ...[+++]


[English] Hon. Sergio Marchi (Minister of Citizenship and Immigration, Lib) moved: Motion No. 24 That clause 20 Bill C-44 be amended by striking out lines 1 to 14 on page 16 and substituting the following: 1994, c.26, s. 35(F) ``20. Section 105 of the Act is replaced by the following: Where person in institution 105 (1) Notwithstanding the Corrections and Conditional Release Act, the Prisons and Reformatories Act or any Act of a provincial legislature; where a warrant has been issued or an order has been made pursuant to subsection 103(1) or (3) with respect to any person who is incarcerated in any place of confinement pursuant to the o ...[+++]

[Traduction] L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib) propose: Motion no 24 Que l'article 20 du projet de loi C-44 soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 14, page 15, de ce qui suit: 1994, c. 26, art. 35(F) 20.L'article 105 de la même loi est remplacé par ce qui suit: Cas des personnes incarcérées 105 (1) Par dérogation à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et à la Loi sur les prisons et maisons de correction et à toute loi provinciale, si le mandat ou l'ordre prévus aux paragraphes 103(1) ou (3) visent une personne incarcérée dans un lieu de détention en appli ...[+++]




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Date index: 2025-03-10
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