Vertaling van "prison conditions under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prison system [ conditions of detention | conditions of imprisonment | isolation | parole | prison conditions ]
régime pénitentiaire [ condition de détention | congé pénal | congé pénitentiaire | isolement ]

conditions of detention | prison conditions
conditions carcérales | conditions de détention | conditions de vie des détenus

basic conditions | overall conditions | underlying conditions
conditions fondamentales

conditions in which payment is due | conditions under which payment falls due
conditions d'exigibilité de la créance

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

operate ambulance in non-emergency conditions | steer ambulance in non-emergency conditions | drive ambulance under non-emergency conditions | operate ambulance under non-emergency conditions
conduire une ambulance en situation non urgente

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 25 of the Transfer of Prisoners in conjunction with Article 4(6) and 5(3) of the European arrest warrant allows a Member State to refuse to surrender a person under a European arrest warrant (or allow for a surrender under the condition that the person has to be returned to that Member State) where the requested person is a national, a resident or is staying in that Member State if that Member State undertakes to enforce the prison sentence in accordance with the Transfer of Prisoners.
L’article 25 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus, en liaison avec l’article 4, paragraphe 6, et l’article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, permet à un État membre de refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (ou permet une remise subordonnée à la condition que la personne soit renvoyée dans cet État membre) lorsque la personne recherchée séjourne dans cet État membre, en est ressortissante ou y réside, à condition que cet État s’engage à exécuter la peine de détention conformément à la décision-cadre relative au transfèrement de détenus.

FI and UK law explicitly include unconditional prison sentences, community service orders, fines or equivalent sanctions as a type of decision to be considered "conditions under which previous convictions are taken into account".
En Finlande et au Royaume-Uni, le droit inclut explicitement les peines d’emprisonnement, les travaux d'intérêt général, les amendes et sanctions équivalentes parmi les décisions devant être considérées comme des «conditions dans lesquelles les condamnations antérieures sont prises en compte».

The prison conditions under which five Cuban citizens are being held in the United States and the lack of direct contact with members of their families represent a flagrant breach of international law and a human rights violation by the United States Administration.
Les conditions de détention de cinq citoyens cubains aux États-Unis et l’absence de contacts directs avec leurs plus proches parents constituent, de la part de l’administration américaine, une violation flagrante du droit international et une atteinte aux droits de l’homme.

The inhuman prison conditions under which five Cuban citizens are being detained in the United States for crimes of which they are innocent, and the ban on any direct contact with their families, represent a flagrant violation of international law and basic human rights by the United States Government.
Les conditions de détention inhumaines imposées à cinq citoyens cubains aux États-Unis et l’interdiction de tout contact direct avec leurs familles, alors même que les intéressés sont poursuivis pour des délits qu’ils n’ont pas commis, constituent une violation flagrante du droit international et des droits fondamentaux de l’homme de la part du gouvernement américain.

The already intolerable conditions prevailing in Turkish prisons are deteriorating and becoming still more inhuman as a result of the ‘white cells’ policy pursued by the Turkish Government and the new law governing prisons currently under construction.
La situation déjà intolérable en soi qui règne dans les prisons turques est en cours d’aggravation et devient de plus en plus inhumaine en raison de la politique des "cellules blanches", encouragée par le gouvernement turc et favorisée par la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur dans les prisons actuellement en chantier.

6. Calls on the Commission and the Council to monitor closely human rights in Djibouti in general, and the conditions under which political prisoners are held in detention in particular, in the context of respect for Article 5 of the Lomé Convention;
6. demande à la Commission et au Conseil de suivre attentivement la situation des droits humains à Djibouti en général et les conditions de détention des prisonniers politiques en particulier, dans le cadre du respect de l'article 5 de la Convention de Lomé;

5. Takes the view that special security regimes within prisons should be allowable only in exceptional circumstances on the basis of laws which lay down the conditions under which such regimes can be imposed and the maximum duration thereof and specify the rights of defence and the right of appeal of prisoners;
5. estime que les régimes de sécurité spéciaux ne doivent être appliqués dans les établissements pénitentiaires qu'à titre exceptionnel et sur la base de lois qui définissent à la fois les conditions d'application de ces régimes, leur durée maximale, les droits de la défense et le droit de recours des détenus;

- encourage the Government of Rwanda to establish clemency as a general working principle of gacaca, to safeguard the right of civil defence and to sensitise the population in general and genocide survivors in particular as to the need to accept this in order to deal simultaneously with the problem of impunity and to reach a pragmatic solution to the alarming problem of a large prison population awaiting trial under precarious conditions of detention;
- encourage le gouvernement rwandais à faire de la clémence un principe général de base du système "Gacaca", à sauvegarder le droit de défense civile et à sensibiliser la population en général, et les survivants du génocide en particulier, à la nécessité d'accepter ce principe, ce qui permettrait à la fois de s'attaquer au problème de l'impunité et trouver une solution pragmatique au problème très inquiétant que constitue l'existence d'une importante population carcérale qui attend d'être jugée dans des conditions de détention précaires;