Vertaling van "priority control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Priority Control Number
numéro de contrôle de priorité

priority control
gestion des priorités | contrôle des priorités

hot water priority control
commande prioritaire d’eau chaude

avionic cabin flow priority control
commande de priorité d'écoulement cabine/avionique

establish priorities in pipeline networks | set priorities in pipeline networks | direct priorities in priorities in pipeline infrastructure networks | set management priorities in pipeline networks
définir les priorités de gestion dans les réseaux de canalisations de transport | définir les priorités de gestion dans les réseaux de pipelines

priority of air despatches | priority of air mails
priorité des dépêches-avion

priority reservation | priority setting
réservation de priorité

The Action Plan also proposes to establish a Customs Priority Control Action with member States on the illicit trafficking of firearms at the EU's external borders.
Le plan d’action propose également d’établir une action de contrôle prioritaire en matière douanière avec les États membres en ce qui concerne le trafic d’armes à feu aux frontières extérieures de l’UE.

The use of priority control is limited, and shutter control to a specific set of circumstances.
L'utilisation de l'accès prioritaire est limitée, tout comme le droit de regard est invoqué dans des circonstances bien précises.

DISMANTLE is what is known as a priority control action (PCA), whereby customs undertake common and intensified controls to target specific risks.
L'opération DISMANTLE est ce que l'on appelle une action de contrôle prioritaire (ACP), dans le cadre de laquelle les douanes effectuent des contrôles communs et renforcés pour cibler des risques particuliers.

4.10. The control circuits of lifts which may be used in the event of fire must be designed and manufactured so that lifts may be prevented from stopping at certain levels and allow for priority control of the lift by rescue teams.
4.10. Le circuit de commande des ascenseurs utilisables en cas d’incendie doit être conçu et construit de sorte qu’on puisse condamner la desserte de certains niveaux et permettre une maîtrise prioritaire de l’ascenseur par les équipes de secours.

1. The Commission shall adopt, by means of implementing acts, measures to ensure uniform application of the customs controls, including the exchange of risk information and analysis, common risk criteria and standards, the control measures and the priority control areas.
1. La Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, des mesures visant à assurer une application uniforme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations en matière de risque et d'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires.

3. Customs controls shall be performed within a common risk management framework, based upon the exchange of risk information and analysis between customs administrations and establishing, common risk criteria and standards, control measures and priority control areas.
3. Les contrôles douaniers sont réalisés dans un cadre commun de gestion des risques, fondé sur l'échange d'informations en matière de risque et d'analyse de risque entre les administrations douanières et l'établissement de critères et de normes communs de risques, ainsi que de mesures de contrôle et de domaines de contrôle prioritaires.

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.
(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

Because of the importance of the information gathered by the satellite, the U.S. is able to assert, as does Canada, priority control over the satellite and may issue directions, and this is under subsection (4) of section 960.11:
Compte tenu de l'importance des renseignements recueillis par le satellite, les États-Unis sont en mesure de se réserver, tout comme le Canada, la priorité du contrôle du satellite et d'émettre des directives, comme le dicte le paragraphe (4) de l'article 960.11:

The provinces are not named anywhere with respect to priority control as set out in the legislation.
Les provinces ne sont nommées nulle part pour ce qu'on appelle le contrôle prioritaire prévu par la loi.

The implementing regulation shall establish a common risk management framework, common criteria and priority control areas.
Un cadre commun de gestion des risques, des critères communs ainsi que les domaines de contrôle prioritaires sont déterminés dans le règlement d'application.