Vertaling van "prior diligent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

prior lienee [ prior lienholder | prior lien holder | prior lienor ]
titulaire de privilège de rang antérieur

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

prior learning assessment and recognition [ PLAR | prior learning assessment | prior learning recognition ]
évaluation et reconnaissance des acquis [ ÉRA,ERA | reconnaissance des acquis ]

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The due diligence declaration referred to in paragraph 1 shall only be made once, prior to the first of the following events occurring:
2. La déclaration visée au paragraphe 1 attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire n'est faite qu'une seule fois, avant que le premier des événements suivants ne se produise:

As the stage of final development of a product is reached before any of those events occur, the due diligence declaration should be made prior to the first event occurring.
Étant donné que la phase de développement final d'un produit est atteinte avant qu'un de ces événements ne se produise, il convient que la déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire soit faite avant que le premier événement ne survienne.

Calls on the governments of the countries concerned to ensure that firms carefully analyse the impact of their activities on human rights (due diligence) by conducting and publishing independent prior assessments of their impact on human, social and environmental rights and improving and ensuring access to domestic human rights complaints processes that are independent, transparent, reliable and appealable.
invite les pouvoirs publics des États concernés à s'assurer que les entreprises évaluent soigneusement les répercussions de leurs activités sur les droits de l'homme (obligation de vigilance) en réalisant et en publiant des analyses préalables indépendantes de l'incidence de leur action sur les droits de l'homme et les droits sociaux et environnementaux, ainsi qu'à veiller à l'amélioration des procédures de plainte mises en œuvre à l'échelon national en matière de droits de l'homme et à garantir l'accès à des procédures indépendantes, transparentes, fiables et susceptibles de recours.

First plea, alleging the unlawfulness of the measures adopted by the Council, in that the Council has failed to fulfil its duty of care and diligence by basing its decisions to include the applicants on vague and imprecise grounds, notwithstanding the case-law requiring it to justify precisely its decisions, and by overlooking its obligation to have a hearing prior to maintaining the applicants in the lists of sanctions.
Premier moyen, tiré de l’illégalité des actes adoptés par le Conseil, en ce que ce dernier aurait manqué à son obligation de prudence et de diligence en fondant ses décisions d’inclure les requérantes sur des motifs vagues et imprécis, et ce nonobstant la jurisprudence lui enjoignant de motiver précisément ses décisions, et en ignorant son obligation d’audition préalable au maintien des requérantes dans les listes de sanctions.

First, in order to establish the ‘orphan work’ status, libraries, educational establishments, museums or archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations are required to carry out a prior diligent search, in line with the requirements specified in the proposed directive, in the Member State where the work was first published.
En premier lieu, afin d'établir si une œuvre est orpheline, il est demandé aux bibliothèques, établissements d'enseignement, musées ou archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public d'effectuer au préalable une recherche diligente des titulaires de droits, conformément aux exigences de la proposition de directive, dans l'État membre où l'œuvre a initialement été publiée.

perform due diligence activities related to the transactions prior to arranging execution;
exercer la diligence requise à l’égard des transactions avant d’en organiser l’exécution;

[53] An example of this can be found in a case where a national enforcer considered that the practice of interrupting the water supply without any prior communication contravened the requirement of professional diligence.
[53] On en trouve un exemple dans une affaire dans laquelle une autorité de contrôle nationale a considéré que la pratique consistant à interrompre l’approvisionnement en eau sans préalablement en informer les usagers contrevenait à l’obligation de diligence provisionnelle.

The authority took the view, taking into account the relevance of the water supply service, that the trader was expected to attain a higher degree of professional diligence and that he should have adopted specific measures prior to the interruption of the water supply.
Tenant compte de l’importance du service d’approvisionnement en eau, cette autorité était d’avis que l’on pouvait attendre du professionnel qu’il satisfasse à un niveau supérieur de diligence professionnelle, et qu’il aurait dû adopter des mesures spéciales avant d’interrompre l’approvisionnement en eau.

The diligent search shall be carried out prior to the use of the work or phonogram.
La recherche diligente est effectuée avant l'utilisation de l'œuvre ou du phonogramme.