Traduction de «printing date note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

printing date note
référence de tirage

publication date note
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Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

date of printing
date d'impression

NOTE: DATE FROM SIGNATURE PAGE, NO COVER PAGE
REMARQUE : AUCUNE PAGE COUVERTURE, DATE INDIQUÉE SUR LA PAGE DE SIGNATURE

print system date
fonction Impression de date système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) “margin” means that part of the surface of a page that is between the upper, lower, inner and outer edges of the page and the main body of printed matter and may contain all or any portion of the name, date, issue number, page number or price of the publication or all or any portion of the name or number of a section of the publication or any marks, marginal notes or similar printed matter and may be coloured or patterned.
b) « marge » désigne la partie de la surface d’une page qui se situe entre le haut, le bas, la partie intérieure ou extérieure de la page et le corps principal de l’imprimé, et qui peut contenir la totalité ou une partie du nom, de la date, du numéro de la livraison, du numéro de la page ou du prix de la publication, ou la totalité ou une partie du numéro ou du titre d’une section de la publication, ou peut contenir des marques, notes marginales ou autres formes d’écriture, et peut être colorée, ornée de motifs ou autrement imprimée.

(5) Notwithstanding anything contained in this section, each note of the Bank printed before June 23, 1936, whether issued before, on or after that date, is a valid and binding obligation of the Bank.
(5) Les billets de la Banque imprimés avant le 23 juin 1936 doivent, indépendamment de leur date d’émission, être honorés par la Banque.

All four editions of Bourinot's Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, dating from 1884 to 1916, note the exception in the same language" . It is perfectly regular, however, to refer to the official printed records of the other branch of the legislature, even though the document may not have been formally asked for and communicated to the house" .
Les quatre éditions de Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada de Bourinot, qui vont de 1884 à 1916, font état de l'exception dans les mêmes termes : « Il est parfaitement acceptable, cependant, de se reporter aux documents officiels de l'autre membre du corps législatif, même si le document n'a pas été demandé officiellement et communiqué à la Chambre ».