Vertaling van "principles were outlined whereby " (Engels → Frans) :

Instead of a principle of legality whereby prior registrations are literally considered mistakes, a much more viable method is to presume that the prior marks were properly registered.
Au lieu d’un principe de légalité dans lequel les enregistrements antérieurs sont considérés littéralement comme des erreurs, une méthode bien plus viable serait de présumer que les marques antérieures ont été régulièrement enregistrées.

The Common Strategic Framework was proposed in the EU Budget Review. The main principles on which it will be based were outlined there: supporting key Europe 2020 policy priorities, increasing EU added value and generating more impact from EU expenditure.
Le cadre stratégique commun a été proposé dans le cadre du réexamen budgétaire de l’UE, qui énonçait les grands principes sous-jacents de ce cadre: soutenir les priorités politiques clés de la stratégie Europe 2020, accroître la valeur ajoutée européenne et garantir un meilleur rendement des dépenses européennes.

8. Recalls that consistent application of the Badinter principle ensures continued inter-ethnic cooperation and a relationship of trust between all parties; regrets in this respect the recent example of the vote on the amendments to the Broadcasting Law, whereby, although the law itself was adopted in accordance with the Badinter principle, the amendments were only adopted by a simple majority; calls urgently for maintenance and consistent application of the independence of public broadcasting established in the Law of November 2005, which – unlike the previous situation of political interference – complies with European media standards;
8. rappelle qu'une application adéquate du principe Badinter permet d'assurer une coopération interethnique constante et d'instaurer une relation de confiance entre toutes les parties; déplore à cet égard l'exemple récent du vote sur les amendements à la loi sur la radiodiffusion étant donné que, bien que la loi elle-même ait été adoptée conformément au principe Badinter, les amendements ont été adoptés uniquement à la majorité simple; demande instamment de préserver et d'appliquer systématiquement l'indépendance de la radiotélévision publique reconnue par la loi de novembre 2005, qui est conforme aux normes européennes dans le domaine des médias, contrairement à la situation d'ingérence politique qui prévalait auparavant;

223. Deplores the practice of the Commission whereby the need for certain projects financed under the Phare programme was not proven in advance and thus the principles of legality and regularity were not respected;
223. déplore le procédé appliqué par la Commission, qui n'a pas prouvé à l'avance la nécessité de certains des projets financés à l'aide de Phare, ce qui était contraire aux principes de légalité et de régularité;

We were right in opting for the principle of differentiation, whereby each candidate country is assessed on its own merits.
Nous avons opté avec raison pour le principe de la différenciation, selon lequel chaque pays candidat est évalué sur la base de ses propres mérites.

The body shall function according to the principles outlined in this Article whereby appeal and regulatory functions may be attributed to separate bodies.
Cet organisme fonctionne conformément aux principes énoncés au présent article, les fonctions de recours et de contrôle pouvant être attribuées à des organismes séparés.

Mr. Morgan: In budget 2003, a number of principles were outlined whereby foundations would be an optional delivery model for government, and that included the ability to lever funding from other private-sector or other government organizations.
M. Morgan : Dans le budget de 2003, plusieurs principes ont été énoncés selon lesquels les fondations constitueraient un modèle optionnel pour le gouvernement, et cela incluait la capacité de collecter des fonds auprès d'autres organisations du secteur privé ou d'autres organisations gouvernementales.

The Commission first of all outlines the principles on which the relationship between the new approach to harmonisation and standardisation were based in 1985:
La Commission rappelle d'abord les principes sur lesquels était basée, en 1985, la relation entre la nouvelle approche en matière d'harmonisation et la normalisation: