Traduction de «principles were approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

approval in principle from TB [ approval in principle from Treasury Board ]
approbation de principe du C. du T. [ approbation de principe du Conseil du Trésor ]

expenditure approved in principle
dépense admise dans son principe

principle of centralized prior approval
principe de l'agréation préalable centralisée

item of expenditure considered as having been approved in principle
dépense considérée comme admise dans son principe

Approval-in-Principle Request
Demande d'approbation de principe

Engineering Change Proposal (Part IV) - Approval in principle
Proposition de modification technique (partie IV) - Approbation en principe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These principles were approved by the Barcelona European Council in March 2002 [7]:
Ces orientations ont été approuvées par le Conseil européen de Barcelone en mars 2002 [7] :

Following the Lisbon Council, which stressed the need to study the evolution of social protection, giving particular attention to the sustainability of pensions systems, three broad principles were approved in 2001 by the Göteborg Council with a view to modernising pension systems:
Suite au Conseil de Lisbonne, qui a souligné la nécessité d'étudier l'évolution de la protection sociale en accordant une attention particulière à la viabilité des régimes de retraite, trois grands principes ont ensuite été approuvés en 2001 par le Conseil de Göteborg en vue de moderniser les régimes de pension :

Where the principles of technological neutrality, necessity and proportionality were respected, such measures could be approved by the Commission.
Lorsque les principes de neutralité technologique, de nécessité et de proportionnalité étaient respectés, ces mesures ont pu être autorisées par la Commission.

The Heads of State of the euro zone countries met on 12 October and for the first time agreed on a concerted action plan, whose principles were approved by the European Council on 15 and 16 October.
Les pays de la zone euro, réunis au niveau des chefs d’État, pour la première fois, se sont accordés dès le 12 octobre, sur un plan d’action concerté, dont les principes ont été approuvés par le Conseil européen des 15 et 16 octobre.

This provision shall only apply to data necessary for the renewal of the approval and which were certified as compliant with the principles of good laboratory practice by that date.
La présente disposition n’est applicable qu’aux données nécessaires au renouvellement de l’approbation et reconnues conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire au plus tard à cette date.

Several important principles were approved in the conciliation process, among which it may be worth mentioning that for the first time we have a decision on European-wide environment taxes.
Lors de la conciliation, de nombreux principes importants ont été adoptés, parmi lesquels on peut mentionner le fait que pour la première fois une décision ait été prise concernant une taxe environnementale communautaire.

If the supplement were to be subjected to the same approval procedure as the prospectus itself, this could mean that its approval could last several weeks which would contradict the general principle concerning the immediate dissemination of price sensitive information.Also, the supplement should normally be approved within three working days.
Si ce supplément devait être soumis à la même procédure d'approbation que le prospectus lui‑même, son approbation pourrait prendre plusieurs semaines, ce qui serait en contradiction avec le principe général voulant que les informations sensibles concernant les prix soient diffusées immédiatement. Le supplément devrait normalement être approuvé dans un délai de trois jours ouvrables.

– (ES) Madam President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, I would like to express, on behalf of the Group of the Party of European Socialists, our favourable view of the approval of this framework agreement, on the basis of the principles debated this very week – yesterday, in fact – when we took the view that we were carrying out European construction amongst all of us and fundamentally, as far as we are concerned, with the Commission, based on the principles of democracy, transparency and responsibility.
- (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, je voudrais exprimer, au nom du groupe du parti des socialistes européens, notre avis favorable concernant l’approbation de cet accord-cadre, à partir des principes débattus cette même semaine - hier, précisément -, lorsque nous avons établi que la construction européenne était faite par tous et fondamentalement, en ce qui nous concerne, avec la Commission, en nous fondant sur des critères de démocratie, de transparence et de responsabilité.

All these programmes, apart from the one for Madrid, were approved in principle by the Commission on 29 December.
L'ensemble de ces programmes, à l'exception de celui de Madrid, ont reçu l'accord de principe de la Commission le 29.12.2000.