Vertaling van "principles still have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operate with spatial awareness | understand spatial principles | have spatial awareness | understand space and positioning
avoir une bonne perception de l'espace

item of expenditure considered as having been approved in principle
dépense considérée comme admise dans son principe

principle that penalties must have a proper legal basis
principe de la légalité des délits et des peines

United Nations Principles for Older Persons to Add Life to the Years That Have Been Added to Life
Principes des Nations-Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées

principles have developed
ces principes se sont imposés, ont été dégagés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We're now having retroactive legislation to declare them not guilty, which is really just the opposite of the example I used, but I would think the principle still applies.
Nous avons désormais une loi rétroactive permettant de le déclarer non coupable, c'est-à-dire exactement l'opposé de l'exemple que je viens de citer, mais je suppose que le principe s'applique quand même.

However, there is lots of case law in Canada that a minister making a decision under a public statute must comply with the Charter, and so the decision, as I say, in context involves section 6, but as Ms. Des Rosiers I think pointed out, section 7 of the Charter provides that everyone, not just citizens, have the right to life, liberty and the security of their persons and the right not to be deprived thereof except in accordance with principles of fundamental justice, and so those principles of fundamental justice still come into play in relation to a minister's decision under this act whether it be for substantive reasons or procedural fairness reasons.
Il n'en reste pas moins qu'il y a au Canada une jurisprudence constante obligeant un ministre qui prend une décision aux termes des dispositions d'une loi publique à respecter la Charte et, par conséquent, cette décision, je vous le répète, englobe de manière générale l'article 6 mais, comme l'a fait remarquer, il me semble, Mme Des Rosiers, l'article 7 de la Charte dispose que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale, ce qui fait, par conséquent, que ces principes de justice fondamentale continuent à jouer dans le cadre de la décision prise par le ministre en vertu de cette loi, que ce soit pour des raisons de fond ou de procédure.

56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;
56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;
55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

In the House there have not been as many, but the principle still stands.
Il y en a eu moins à la Chambre, mais le principe est le même.

– (FR) Mr President, here we have another Brok report, still taking its inspiration from the same principles, still driven by the same desire, which is to construct a common foreign policy.
- Monsieur le Président, voici de nouveau un rapport Brok, toujours inspiré des mêmes principes, toujours animé d’une même intention, c’est-à-dire la fabrication d’une politique étrangère commune.

This approach of ours, based on principle, still stands, despite our having voted in favour of the conciliation proposal.
Cette position de principe reste la nôtre, bien que nous ayons voté en faveur de la proposition de conciliation.

(DE) Ladies and gentlemen, although the peace process may have run out of steam, the underlying principles still apply and are indisputable.
(DE) Mesdames et Messieurs, le processus de paix peut être entièrement banalisé, ses principes restent néanmoins valables et irréfutables.

In other words, will universality and the five principles still apply with the new definitions of the social and health transfers and will these transfers have the same eligibility requirements?
Autrement dit, le principe de l'universalité et les cinq principes vont s'appliquer avec les deux nouvelles définitions « transferts sociaux » et « transferts santé »; les deux vont être soumis aux mêmes exigences?

Now that the small parties and their rights to participate on an equal footing have been recognized — I know aspects are still being debated in court but the main principle is there — how do you reconcile that with the principle that the Supreme Court has stated in relation to the Charter and freedom of expression?
Maintenant que les petits partis et leurs droits de participer à égalité ont été reconnus — je sais que certains aspects sont encore débattus en cour, mais le principe général y est — comment conciliez-vous ceci avec le principe qu'a déclaré la Cour suprême en rapport avec la Charte et la liberté d'expression?