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Enabling principle
Have spatial awareness
Operate with spatial awareness
Principle that penalties must have a proper legal basis
Principles have developed
Understand space and positioning
Understand spatial principles

Traduction de «principles have enabled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


item of expenditure considered as having been approved in principle

dépense considérée comme admise dans son principe


principle that penalties must have a proper legal basis

principe de la légalité des délits et des peines


operate with spatial awareness | understand spatial principles | have spatial awareness | understand space and positioning

avoir une bonne perception de l'espace


principles have developed

ces principes se sont imposés, ont été dégagés


United Nations Principles for Older Persons to Add Life to the Years That Have Been Added to Life

Principes des Nations-Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. Recognises the role played by content providers in the development and dissemination of works, including on the internet, and the fact that the growth of online platforms has been driven by consumer demand; recognises that existing intermediary liability principles have enabled the growth of online platforms and warns that the creation of new legal uncertainty in this area could have a negative impact on economic growth; notes the growing role and the potential negative impact of certain internet intermediaries’ dominant positions on the creative potential and fair remuneration of authors and the development of the services offered ...[+++]

24. reconnaît le rôle joué par les distributeurs dans l'émergence et la diffusion d'une œuvre, y compris sur internet, et que le développement de plateformes en ligne est alimenté par la demande des consommateurs; reconnaît la clarté que la responsabilité actuelle des intermédiaires a apportée dans le développement des plateformes en ligne et met en garde contre une nouvelle forme d'insécurité juridique dans ce domaine, qui pourrait avoir des effets négatifs sur la croissance économique; constate le rôle croissant de certains intermédiaires de l'internet et l'impact négatif de leur position dominante sur le potentiel créatif des auteur ...[+++]


They should also have in place an appropriate legal and policy framework to facilitate humanitarian access: a) for relief personnel: as regard privileges and immunities, visa and entry requirements, work permits, freedom of movement; as well as enabling principled humanitarian action in the context of counter-terrorism measures; b) for equipment and goods as regard: customs requirements and tariffs, taxation and transport.

Ils devraient également disposer d’un cadre juridique et stratégique propre à faciliter l’accès humanitaire - a) en ce qui concerne le personnel des organisations humanitaires: sur le plan des privilèges et immunités, des visas et autorisations d’entrée, des permis de travail, de la libre circulation, et de la possibilité de mener une action humanitaire fondée sur des principes dans le cadre de mesures antiterroristes; - b) en ce qui concerne les équipements et les biens: sur le plan des formalités douanières et des droits de douane, de la fiscalité et des transports.


It will continue, through a mix of global advocacy and complementary legislation, to aim at disseminating internationally recognised CSR guidelines and principles more widely and enabling EU businesses to ensure that they have a positive impact in foreign economies and societies.

Elle continuera à œuvrer, en combinant les campagnes de persuasion mondiales et les dispositions législatives complémentaires, dans le but de propager les principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE et de permettre aux entreprises de l’Union de s’assurer qu’elles ont des effets positifs sur les économies et sociétés étrangères.


The European Commission, the European Parliament and the Council have committed to the principle that people with disabilities have the right to income support that ensures living in dignity, services that enable them to participate in the labour market and in society, and a work environment adapted to their needs.

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont exprimé leur attachement au principe selon lequel les personnes handicapées ont droit à une aide au revenu leur permettant de vivre dans la dignité, à des services leur permettant de participer au marché du travail et à la société, ainsi qu'à un environnement de travail adapté à leurs besoins.


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Since the objective of this Directive, namely to enable the return of cultural objects classified or defined as national treasures which have been unlawfully removed from the territory of Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Artic ...[+++]

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir permettre la restitution des biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire des États membres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


C. whereas Article 85 of the EC Treaty requires the Commission to ensure application of the principles laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty concerning competition law; whereas the Treaty provides for other legal bases that can contribute to the effectiveness of those principles, such as Article 65, which enables the European Union to eliminate obstacles to the good functioning of proceedings in civil matters having cross-border implic ...[+++]

C. considérant que l'article 85 du traité CE fait obligation à la Commission de veiller à l'application des articles 81 et 82 du traité en ce qui concerne le droit de la concurrence; que le traité contient d'autres bases juridiques pouvant contribuer à l'application effective de ces principes, entre autres l'article 65 aux termes duquel l'Union européenne est habilitée à éliminer les obstacles au bon fonctionnement des procédures civiles ayant des incidences transfrontalières; que, selon la Cour de justice, en l'absence de dispositions communautaires régissant le droit des victimes de réclamer des dommages-intérêts auprès des juridicti ...[+++]


This House has done away with discrimination against older workers and enabled them to have the same opportunities for continued employment as their younger colleagues; it has caused the same weight to be given to the principle of gender mainstreaming as it receives in the European Social Fund, and – crucially – this Fund has been enabled to make microloans enabling workers to acquire the capital they need if they are facing unemp ...[+++]

Cette Assemblée a éliminé les discriminations à l’encontre des travailleurs âgés et leur a permis de profiter des mêmes chances de poursuivre leur carrière que leurs collègues plus jeunes. Il en est résulté que la même importance a été accordée au principe d’approche intégrée de l’égalité entre hommes et femmes que dans le Fonds social européen, et - point crucial - ce Fonds a été habilité à octroyer des micro-crédits permettant aux travailleurs d’acquérir le capital dont ils ont besoin s’ils se retrouvent confrontés au chômage et s’ils veulent s’installer en tant que travailleurs indépendants faute de choix - et c’est précisément de cel ...[+++]


Ten years later, although the fundamental principles and values underlying the Barcelona Process remain truly valid, a certain number of regional and international parameters have changed, be it the 2004 enlargement of the EU and its new neighbourhood in the East, the candidate-member status of Turkey, the fallback into violence in the Middle East, the Iraq crisis, or the wide-ranging outbreak of terrorism and its impact on societies. The Barcelona Declaration remains still valid in its essence, but its implementation definitely needs ...[+++]

Dix ans plus tard, bien que les principes et les valeurs fondamentaux qui sous-tendent le processus de Barcelone restent véritablement d'actualité, un certain nombre de paramètres régionaux ont changé, qu'il s'agisse de l'élargissement de l'UE en 2004 et de son nouveau voisinage à l'Est, du statut de la Turquie en tant que pays candidat, du retour de la violence au Proche-Orient, de la crise en Irak, ou de la flambée généralisée du terrorisme et de ses conséquences sur les populations. Même si, dans son essence, la Déclaration de Barcelone conserve toute sa validité, son application requiert des aménagements et doit être renforcée afin que le PEM pui ...[+++]


I have tried to bring a little bit more of what I call a more pragmatic approach into this legislation and I hope this House will support my amendments on Mrs Auroi's report which, while supporting in principle what she said, will in practice enable the Commission to bring in the proposal that is due to be submitted after the two reports in Parliament.

J'ai tenté d'introduire un peu plus de ce que j'appelle une approche plus pragmatique dans cette législation et j'espère que cette Assemblée soutiendra mes amendements concernant le rapport de Mme Auroi qui, bien que je soutienne en principe ce qu'elle dit, permettra en pratique à la Commission de soumettre la proposition qui doit être soumise après le passage des deux rapports devant le Parlement.


These principles have demonstrated their ability to enable insured persons to move from one Member State to another.

Ces principes se sont avérés efficaces pour permettre aux personnes assurées de se déplacer d'un État membre à un autre.




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Date index: 2021-02-06
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