Traduction de «principle was passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

educate on energy principles | teaches energy principles | teach energy principles | teaching energy principles
enseigner les principes de l'énergie

educate on principles of architectural design | explain principles of architectural design | teach principles of architectural design | teaches principles of architectural design
enseigner les principes de la conception architecturale

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

cost-pass-through guidelines [ cost-pass-through principle ]
principe des coûts répartis

when the original act was passed
lors de l'adoption de la mesure originale

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the POGI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the POGI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the POGI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.
En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne devraient être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’office des chèques postaux doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’office des chèques postaux devrait en principe être classée comme «dépôt».

In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the MFI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the MFI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the MFI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.
En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne doivent être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’IFM doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’IFM devrait en principe être classée comme «dépôt».

Essentially, electricity fees are related to fuel costs and specific fuel heat utilisations (fajlagos tüzelőhő felhasználása). They are calculated on the basis of the principle of pass-through of the variable costs.
Les redevances d’électricité couvrent pour l’essentiel le coût des combustibles et la production de chaleur des combustibles, et sont basés sur le principe de répercussion (pass-through) des coûts variables.

However, I could not support this motion for a resolution, as an amendment to respect the ‘one China’ policy principle was passed by the majority of my colleagues.
Je ne pouvais toutefois pas me prononcer en faveur de cette proposition de résolution, alors qu’une majorité de mes collègues ont accepté l’amendement visant à faire respecter le principe d’une politique de «la Chine unique».

94. In the application of the principles set out below the Commission will have regard to the fact that in many cases it is difficult to accurately calculate the consumer pass-on rate and other types of consumer pass-on.
94. Dans l'application des principes énoncés ci-après, la Commission tient compte du fait que, dans bien des cas, il est difficile de calculer avec précision le taux de répercussion sur le consommateur et d'autres types de répercussion sur le consommateur.

As the European Union, we need to act on one principle and one political commitment. The principle being that every decision must be passed by the UN Security Council and the political commitment being that we must all stand united at the UN.
En tant qu'Union européenne, nous devons nous fonder sur un principe et un engagement politique : le principe selon lequel toute décision doit passer par le Conseil de sécurité de l'ONU et l'engagement politique qui nous veut tous unis à l'ONU.

Democracy in Europe demands that we talk about the fundamental principles and elements of democracy, about the separation of powers, about the fact that it is unacceptable for national administrations to legislate. Democracy demands that we talk about the principle of legislating in public, about the fact that it is unacceptable for the Council to pass laws behind closed doors and for citizens to be stripped of their right to know who decided what and why and of their right to hold the decision makers to account.
La démocratie en Europe exige que l'on discute des principes et des éléments fondamentaux de la démocratie, de la séparation des pouvoirs, du fait qu'il est inacceptable que des administrations nationales remplissent le rôle législatif, elle exige que nous parlions de la publicité de la législation, car il est insupportable que le Conseil décide de lois derrière des portes fermées et que les citoyens n'aient plus le droit de savoir qui a décidé, ce qui a été décidé et pourquoi, et qu'ils ne peuvent par conséquent plus demander des comptes à ceux qui prennent les décisions.

I say ‘celebrated’ because it is a very fashionable subject, and you will no doubt agree with me that not a day passes without the press, at the drop of a hat, running a headline on the precautionary principle, either advisedly or ill-advisedly, but misleadingly, more often than not.
Je dis "fameux" parce qu'il s'agit d'un sujet très à la mode, et vous conviendrez avec moi qu'il ne se passe pas un jour sans que la presse ne titre sur le principe de précaution, à propos de tout et de rien, à bon ou à mauvais escient, mais plus souvent de manière erronée.

It would then pass the dossier to the Commission with a recommendation to apply the precautionary principle and to proceed to risk management measures to the possible extent of a total ban.
Elle transmettra alors le dossier à la Commission en lui recommandant d'appliquer le principe de précaution et d'adopter des mesures de gestion des risques pouvant aller jusqu'à une interdiction totale.