Vertaling van "principle only authorise them once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the irreversibility of such measures in practice and the fiscal implications for the granting Member States and in the light of the Commission's decisional practice during the crisis, the Commission can in principle only authorise them once the Member State concerned demonstrates that all measures to limit such aid to the minimum necessary have been exploited to the maximum extent.
Compte tenu du caractère irréversible de ce type de mesures dans la pratique et des conséquences budgétaires qu'elles ont pour l'État membre qui les octroie, et à la lumière de la pratique décisionnelle de la Commission durant la crise, la Commission ne peut en principe les autoriser qu'une fois que l'État membre concerné a démontré que toutes les mesures visant à limiter cette aide au minimum nécessaire ont été exploitées autant que possible.

In view of considerations in connection with both the purely technical nature of the agencies and, more generally, the principles on which the Community legal order is based, the White Paper on European Governance placed further restrictions on the decision-making agencies' scope for action, authorising them to intervene only in areas where a single public interest predominates and in areas where the agencies are not called upon to arbitrate on conflicting public interests, exercise any powers of political appraisal or conduct any complex economic assessments.
Eu égard à des considérations liées tant à la nature purement technique des agences, que, plus généralement, aux principes de l'ordre juridique communautaire, le Livre blanc sur la gouvernance européenne a énuméré des limites ultérieures pour ce qui concerne le champ d'intervention des agences décisionnelles. En particulier, on peut avoir recours à de telles agences uniquement dans des domaines où un seul intérêt public prédomine, ainsi que dans des domaines où ces agences ne sont pas appelées à arbitrer des conflits entre intérêts publics, à exercer un pouvoir d'appréciation politique ou à procéder à des évaluations économiques complexes.

One example of increased efficiency is the 'Once Only' principle – only in 48% of cases do public administrations reuse information about the citizen or companies that is already in their possession without asking again.
Un exemple d’efficacité accrue est le principe d'«une fois pour toutes» — dans 48 % des cas, les administrations publiques réutilisent des informations qu'elles possèdent déjà sur les particuliers ou les entreprises, sans les leur demander une nouvelle fois.

* ‘One time, last time’ principle: aid can only be granted once in a period of 10 years.
* Principe de non-récurrence: l'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois pendant une période de dix ans.

However, in view of the importance of the extensive IT functionalities required for the authorisation procedure, it is appropriate to provide that this Regulation should only become applicable once it has been verified that the EU portal and the EU database are fully functional.
Toutefois, au vu de l'importance des fonctionnalités informatiques élargies nécessaires pour la procédure d'autorisation, il convient de prévoir que le présent règlement ne devienne applicable qu'après confirmation du fait que le portail et la base de données de l'Union sont parfaitement opérationnels.

Under both Regional Aid Guidelines, State aid could in principle be authorised only for investment costs (107).
La règle générale est qu’exclusivement des aides d’État accordées pour la couverture des coûts d’investissement peuvent être autorisées selon chacune des deux lignes directrices en matière d’aides à finalité régionale (107).

Some adverse reactions will only be detected after a medicine has been authorised and the full safety profile of medicinal products can only be known once they have entered the market.
Certains effets indésirables ne sont détectés qu'une fois le médicament autorisé, et le profil de sécurité du médicament ne peut être réellement connu qu'une fois ce dernier commercialisé.

In principle, the directive only takes effect once transposed.
En principe, la directive ne prend effet qu’une fois transposée.