Traduction de «principle election kept alive » (Anglais → Français) :

Restructuring aid may be granted only once over a period of ten years ('one time, last time' principle), to prevent companies that are not viable being kept artificially alive through public support.
les aides à la restructuration ne peuvent être accordées qu'une seule fois sur une période de dix ans (principe de non-récurrence), afin d'éviter que des entreprises qui ne sont pas viables soient maintenues artificiellement en vie à l'aide du soutien public.

In this respect and notwithstanding the preference for a parliamentary model or a presidential approach with the direct election of the Commission President, the rapporteur believes that, without prejudice to the reinforcement of the Parliament’s scrutiny powers, an excessive parliamentarisation of the system should be avoided and the principle of the separation of powers should be kept in mind.
À cet égard et en dépit de la préférence pour un modèle parlementaire ou une approche présidentielle avec l'élection directe du président de la Commission, le rapporteur estime que, sans préjudice du renforcement des prérogatives de contrôle du Parlement, il conviendrait d'éviter une "parlementarisation" excessive du système et de garder à l'esprit le principe de la séparation des pouvoirs.

Moreover, according to EU rules restructuring aid may be granted only once over a period of ten years to avoid that inefficient companies are kept artificially alive with repeated subsidies (the so-called "one time, last time" principle).
Qui plus est, en vertu des règles de l'UE, les aides à la restructuration ne peuvent être accordées qu'une fois tous les dix ans (selon le principe dit de «non-récurrence»), de façon à éviter que des entreprises non rentables soient maintenues en vie artificiellement à coups de subventions répétées.

These rules foresee, in particular, that a company can receive rescue aid only once in ten years, to avoid that ailing companies are kept artificially alive with taxpayers' money (the so-called "one-time/last-time principle").
Ces règles prévoient, en particulier, qu’une entreprise ne peut bénéficier d’une aide au sauvetage qu’une seule fois en dix ans, afin d’éviter que des entreprises en difficulté soient maintenues en vie artificiellement avec l’argent des contribuables (principe dit de «non-récurrence»).

- It must be consistent with the democratic principles of the Union: parliaments wherein sit elected representatives, whether the European Parliament or national parliaments, must be kept fully and regularly informed in the same way as the Commission or the Council.
- elle doit rester conforme aux principes démocratiques de l'Union: les parlements, composés de représentants élus, qu'il s'agisse du Parlement européen ou des parlements nationaux, doivent être pleinement et régulièrement informés au même titre que la Commission ou le Conseil;

Initially, the purpose of the national campaign refund was to ensure national or regional parties were kept alive and well between elections.
À l'origine, le remboursement des dépenses électorales visait à garantir la survie des partis nationaux ou régionaux entre les élections.

It was the apprehension of danger to its permanency that decided the Conference to adopt the principle of nomination to the superior branch, and it was the only way which suggested itself for averting it .He felt that the principle of election kept alive a germ of doubt as to the security of the Lower Provinces, and he was glad that a way was found of removing it altogether" .
C'est l'appréhension de la menace à la permanence de cette chambre qui a décidé la Conférence à adopter le principe de la nomination à la chambre supérieure, et c'était le seul moyen évident d'éviter ce danger.Il estimait que le principe de l'élection maintenait le germe d'un doute quant à la sécurité des Basses provinces et il était heureux qu'on ait trouvé un moyen d'éliminer complètement ce doute».