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Violation of the principle that play shall be continous

Traduction de «principle could play » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
violation of the principle that play shall be continous

violation de la règle de continuité du jeu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
By having committees consider legislation before it was approved in principle, it was felt that Members could play a greater role in shaping policy.

En chargeant un comité d’examiner un projet de loi avant qu’il ne reçoive un accord de principe, on pensait donner aux députés l’occasion de jouer un rôle accru dans l’élaboration des politiques.


Promoting the use of Privacy Enhancing Technologies (PETs), as already pointed out in the 2007 Commission Communication on the issue, as well as of the ‘Privacy by Design’ principle could play an important role in this respect, including in ensuring data security[30].

La promotion de l'utilisation des technologies d’amélioration de la confidentialité (PET), ainsi que le soulignait déjà la communication de la Commission de 2007 à ce sujet, ainsi que du principe de prise en compte du respect de la vie privée dès la conception (« Privacy by Design ») pourrait jouer un rôle important à cet égard, y compris pour garantir la sécurité des données[30].


Common themes emerged in three broad areas: first, the specific values and principles that Commonwealth countries share; second, the comparative advantages that make the Commonwealth unique among other international organizations; and, third, the role that the proposed charter could play as the Commonwealth seeks to carry its values and principles into the future.

Trois grands thèmes sont ressortis de cette étude : premièrement, les pays du Commonwealth partagent certaines valeurs et principes qui leur sont propres. Deuxièmement, certains avantages comparatifs par rapport à d'autres organisations internationales font en sorte que le Commonwealth est unique. Finalement, la charte proposée pourrait jouer un rôle alors que le Commonwealth cherche à transposer ses valeurs et ses principes dans le futur.


If the principle of EPSAS were adopted, the Commission could envisage providing assistance in some of these areas, for instance by playing a role in organising the sharing of training and expertise, assisting Member State governments on conceptual and technical matters, or coordinating and sharing the planning of Member States’ public accounting reforms.

Si le principe des EPSAS est adopté, la Commission pourrait envisager de fournir une assistance dans certains de ces domaines, par exemple en participant à l’organisation de l’échange de formations et d’expertise, en assistant les gouvernements des États membres sur des questions conceptuelles et techniques ou en coordonnant et en diffusant la planification des réformes comptables des États membres.


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6. Supports the Commission's view that the prinicple of mutual recognition is the cornerstone of the Internal Market and agrees that actions are needed to improve transparency in cases where mutual recognition is disputed; considers that a new regulation to establish key principles could play a significant role in dealing with the frustrations expressed by many companies, particularly SMEs;

6. soutient comme la Commission que la reconnaissance mutuelle est la pierre angulaire du marché intérieur et convient de la nécessité de prendre des mesures pour améliorer la transparence dans les cas où la reconnaissance mutuelle est contestée; estime qu'un nouveau règlement définissant des principes clés pourrait jouer un rôle considérable en tant que réponse aux frustrations exprimées par de nombreuses sociétés, en particulier des PME;


Perhaps Mr. James could talk about the pilot project. We think these pilots are extremely important because of the principle at play here.

Nous sommes d'avis que ces projets-pilotes sont extrêmement importants en raison du principe qui est en jeu ici.


Areas where LA's could have a comparative advantage range from implementing local democracy (entailing the devolution of powers to elected local bodies enjoying relative autonomy) and local governance (involving a shift from an only vertical accountability dimension to a horizontal and downward accountability, connected with principles of participation, transparency and accountability, in which civil society plays a crucial role) to ...[+++]

Les domaines où les autorités locales pourraient présenter un avantage comparatif vont de la mise en œuvre de la démocratie locale (ce qui implique la délégation de pouvoirs à des organes locaux élus jouissant d'une autonomie relative) et de la gouvernance locale (ce qui suppose de s'éloigner du schéma de la responsabilité exclusivement verticale pour s'orienter vers un schéma privilégiant la responsabilité horizontale et descendante, lié aux principes de participation, de transparence et de responsabilité et dans lequel la société civile joue un rôle crucial) à un nouveau paradigme de développement local (économique) (dans lequel les go ...[+++]


That being said, I believe that the principle in play or the ideas laid out before you could affect, perhaps at varying degrees, both the francophone market and the anglophone market.

Cela étant dit, je pense que le principe qui est en jeu ou les idées qui sont déposées devant vous peuvent affecter, peut-être à des degrés divers, autant le marché francophone que le marché anglophone.


It specified that this principle can only enter into play "in the context of carrying on an economic activity and never in the context of exercising regulatory powers" and that "a public authority may not use the argument by which it could obtain economic benefits as the owner of an airport business for justifying aid adopted in the form of a discriminatory exercise of its regulatory or fiscal powers".

Elle avait précisé que ce principe ne pouvait jouer "que dans le cadre de l'exercice d'activités économiques et jamais dans le cadre de l'exercice de pouvoirs de régulation" et "qu'une autorité publique ne peut utiliser l'argument selon lequel elle pourrait retirer des bénéfices économiques en tant que propriétaire d'une entreprise aéroportuaire pour justifier une aide adoptée sous forme d'exercice discriminatoire de ses pouvoirs réglementaires ou fiscaux".


IV. INTERNATIONAL COOPERATION The Council agrees that: 1. cooperation in scientific and technological research between the European Community and third countries should in principle be undertaken on the basis of mutual advantage, and taking into account, on the basis of the subsidiarity principle, international cooperation activities of the Member States; 2. increased participation in the Framework Programme by EFTA countries, inter alia through the EEA Agreement, could bring significant added value to the European research effort; ...[+++]

IV. COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil convient : 1. que la coopération en matière de recherche scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les pays tiers devrait, en principe, être entreprise sur la base de l'avantage mutuel et en tenant compte, sur la base du principe de subsidiarité, des activités de coopération internationale des Etats membres ; 2. qu'une participation accrue des pays de l'AELE au programme-cadre, entre autres par le biais de l'accord EEE, pourrait apporter une importante valeur ajoutée à l ...[+++]




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Date index: 2021-03-31
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