Traduction de «principal regulations would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appointment of Principals Regulations
Règlement sur la nomination des directeurs d'école

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

the principal objective of Regulation n0808/68
la finalité essentielle du règlement n0803/68

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is my understanding that the principal regulations would come back to this committee after the bill goes through.
Je crois comprendre que les principales dispositions réglementaires reviendraient à ce comité après l'adoption du projet de loi.

Efficient and effective market regulation would be achieved by consolidating within each province or territory the existing regulators for market integrity and consumer protection, principally the securities and insurance regulators.
On peut réaliser une réglementation efficace des marchés en regroupant les organismes de réglementation au sein de chaque province et de chaque territoire pour ce qui est de l'intégrité des marchés et de la protection du consommateur, principalement les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l'assurance.

Regulations would also elaborate on the functions of councils, first nations education authorities, directors of education, and principals.
Les règlements énonceraient également les fonctions des comités, des autorités scolaires des Premières Nations, des directeurs de l'éducation et des directeurs d'école.

The principal changes would provide the required authorities to develop regulations expanding existing prior service provisions and to establish pension transfer agreements with other employers.
La principale modification permettrait aux autorités compétentes de mettre au point des règles qui élargiraient les dispositions actuelles sur le service antérieur et d'établir des ententes de transfert de pension avec d'autres employeurs.

However, in principal I cannot agree with the Commission’s proposal to establish another institution to regulate this market, as it would further increase the bureaucratic burden and would be distant from the regulated markets of the Member States.
Toutefois, par principe, je ne puis approuver la proposition de la Commission visant à créer une autre institution pour réglementer ce marché, car celle-ci ne ferait qu’accroître le fardeau bureaucratique et serait éloignée des marchés réglementés des États membres.

creation of a cooperative model between regulatory authorities of Member States on the basis of "home country control" in other words, audit firms would be principally regulated by authorities in the Member State where they are established
La création d'un modèle coopératif entre les autorités réglementaires des États membres sur la base du principe "contrôle dans le pays d'origine" en d'autres termes, les cabinets d'audit seraient principalement réglementés par les autorités de l'État membre dans lequel ils sont établis -

Effective regulation would be best served by the supervisory authority in one country alone being responsible. The supervisory authority in the country where the offeree company has its registered office should be the sole supervisory authority since the detailed takeover rules of a country (made in accordance with the Directive) will continue to be principally founded on the company law of that country.
Une réglementation efficace sera mieux servie par l'autorité de contrôle d'un seul pays responsable, à savoir celui où la société visée a son siège social, puisque les règles détaillées d'un pays en la matière (établies conformément à la directive) resteront essentiellement fondées sur le droit des entreprises dudit pays.

It is therefore questionable whether a Regulation is the most appropriate instrument, as this would force a large majority of the Member States to change their current practice or legislation to embrace a list of safe third countries without a prior and principal political debate.
Il n'est donc pas certain qu'un règlement soit l'instrument le plus approprié car il contraindrait une large majorité d'États membres à modifier leurs pratiques ou leurs législations actuelles pour adopter une liste de pays tiers sûrs sans avoir eu au préalable un débat de fond sur ce sujet.

Indeed, I believe that anaerobic biodegradation, the biodegradation of principal organic ingredients other than surfactants and the biodegradation of phosphates should be regulated specifically, for this would complement the regulation of detergents.
En effet, je pense que la biodégradation en milieu anaérobique, la biodégradation des principaux ingrédients organiques autres que les agents de surface, et des phosphates doivent faire l'objet d'une réglementation idoine parce que cela compléterait la réglementation sur les détergents.

This would require a modification of the regulations which are currently applicable, which in turn would lead to a delay in the decision-making process on humanitarian aid, one of the principal characteristics of which is urgency, so that we may quickly relieve the existing problems in Turkey.
Ce qu'il y a, c'est que cela impliquerait une modification des normes actuellement applicables, ce qui entraînerait à son tour un retard dans le processus décisionnel dans le domaine de l'aide humanitaire, dont l'une des principales caractéristiques est l'urgence, afin de pouvoir rapidement pallier les problèmes existant en Turquie.