Traduction de «primary residence does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

who does not have his habitual or permanent residence in...
qui n'a pas de domicile ou de résidence fixe en...

primary right of residence
droit de séjour à titre principal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is therefore the conclusion of your Committee that, based on the evidence presented in the examination report, while recognizing the ties of Senator Brazeau with Maniwaki, his level of presence at his primary residence does not support such a declaration.
Votre comité conclut donc qu'à la lumière des éléments de preuve présentés dans le rapport d'examen, tout en reconnaissant les liens qui unissent le sénateur Brazeau à Maniwaki, sa présence à sa résidence principale déclarée n'appuie pas sa déclaration.

The committee also said that his level of presence at the declared primary residence does not support his declaration.
Le comité a également dit que son taux de présence à ce qu'il a déclaré être sa résidence principale ne cadre pas avec sa déclaration.

It is therefore the conclusion of this Committee that, based on the evidence presented in the examination report, Senator Harb's level of presence at his declared primary residence does not support such a declaration.
Votre comité conclut donc qu'à la lumière des éléments de preuve présentés dans le rapport d'examen, la présence du sénateur Harb à sa résidence principale déclarée n'appuie pas sa déclaration.

Does he have any problems filling that out and indicating that Westmeath is his primary residence?
Éprouve-t-il des problèmes à remplir cette déclaration et à indiquer que Westmeath constitue sa résidence principale?

If the first question is answered in the negative: do other principles of equal treatment under primary law — in particular Article 45(2) TFEU in conjunction with Article 18 TFEU — preclude a national provision which does not under any circumstances allow the grant of a social benefit which is intended to ensure subsistence and to facilitate access to the labour market in their first three months of residence to European Union citizens who are neither employed or self-employed persons nor entitled to exercise freedom of movement under Paragraph 2(3) of the FreizügG/EU, but who can demonstrate a genuine link to the host State and, in particular, to the labour market of that host State?
En cas de réponse négative à la première question, des principes de non-discrimination énoncés par ailleurs par le droit primaire — en particulier par les dispositions combinées de l’article 45, paragraphe 2, et de l’article 18 TFUE — font-ils obstacle à une disposition nationale qui refuse sans exception à des citoyens de l’Union, pendant les trois premiers mois de leur séjour, une prestation sociale qui sert à garantir des moyens de subsistance et qui dans le même temps facilite également l’accès au marché du travail, lorsque ces citoyens de l’Union n’ont certes en République fédérale d’Allemagne ni la qualité de travailleur salarié ou de travailleur non salarié ni un droit à la libre circulation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du FreizügG/EU, mais peuvent se prévaloir d’un lien réel avec l’État d’accueil et, en particulier, avec le marché du travail de l’État d’accueil?

The requirement is limited to a single narrowband network connection, the provision of which may be restricted by Member States to the end-user's primary location/residence, and does not extend to the Integrated Services Digital Network (ISDN) which provides two or more connections capable of being used simultaneously.
Cette exigence se limite à un seul raccordement à bande étroite au réseau, dont la fourniture peut être limitée par l'État membre à la position principale/à la résidence principale de l'utilisateur final, et ne s'étend pas au réseau numérique à intégration de services (RNIS), qui offre plusieurs raccordements pouvant être utilisés simultanément.