Vertaling van "prices under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pricing under conditions of satisfactory competition
prix en un régime de saine concurrence

guaranteed floor prices under cattle
prix minimum garanti à l'égard des bovins

Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]
Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

prices obtained under the national system of guaranteed prices
les prix obtenus sous le regime national des prix garantis

cost underlying the price for access
coût sous-jacent au prix de l'accès

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

prices policy [ price system ]
politique des prix [ régime de prix ]

market prices
prix de marché

underlying pressure on prices
tension générale des prix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The analyses of energy prices and costs (which are published alongside this Communication)[15] show that there has been little impact on the EU's relative competitiveness which could be directly attributed to higher energy prices and the carbon price under the ETS, due to improvements in energy efficiency.
Les analyses des prix et coûts de l’énergie (qui sont publiées parallèlement à la présente communication)[15] montrent que les effets sur la compétitivité relative de l’Union européenne qui pourraient être directement attribués aux prix accrus de l’énergie et au prix du carbone dans le SCEQE sont très limités, du fait des améliorations de l’efficacité énergétique.

1. The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price, under the conditions laid down in paragraph 2.
1. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un marché rémunéré en totalité ou en partie en dépenses contrôlées, dans la limite d'un prix plafond, dans les conditions prévues au paragraphe 2.

Infringements of competition law often concern the conditions and the price under which goods or services are sold, and lead to an overcharge and other harm for the customers of the infringers.
Les infractions au droit de la concurrence portent souvent sur les conditions et le prix auxquels les biens et les services sont vendus et causent un surcoût, parmi d'autres préjudices, pour les clients des auteurs de l'infraction.

(c) the depreciation in value to be determined shall be the amount by which, through no neglect or mismanagement on the part of the settler, the price at which the Board agreed to sell the land and improvements to the settler or the price under the former Act paid by the settler with the approval of the Board for the land and improvements exceeds the present value, and in determining the present value of the land, improvements made by the settler shall not be included: Provided that in any case where the actual sale price is greater than the maximum amount which under section sixteen of this Act may be advanced by the Board in the purchase of land on behalf of any settler, such maximum amount shall be deemed the sale price for the purposes of this section;
c) la dépréciation de valeur à déterminer est le montant par lequel, sans négligence ni mauvaise administration de la part du colon, le prix auquel la Commission a consenti à vendre la terre et les améliorations au colon ou le prix payé par le colon sous le régime de l’ancienne loi avec le consentement de la Commission pour la terre et les améliorations dépasse la valeur actuelle. En déterminant la valeur actuelle de la terre, il ne faut pas inclure les améliorations apportées par le colon; cependant, lorsque le prix réel de vente est supérieur au montant maximum qui, en vertu de l’article seize de la présente loi, peut être avancé par la Commission pour achat de terre pour le compte d’un colon, ce montant maximum est censé le prix de vente pour les fins du présent article;

53. In the event of a conflict between any price prescribed under this Part and any price established under Part IV of the National Energy Board Act, the prescribed price under this Act prevails.
53. En cas de conflit entre un prix imposé en vertu de la présente partie et un prix fixé en vertu de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, le prix imposé en vertu de la présente loi l’emporte.

(2) A regulation of the Governor in Council made between November 1, 1985 and the coming into force of this section that specified or referred to an amount as being the prescribed price under section 40 or 42 of the Energy Administration Act at which gas referred to in the regulation is to be sold on or for delivery in any area or zone in Canada and outside its province of production or at any point of export from Canada shall be deemed to be a regulation validly made under that section that prescribes a price for that gas.
(2) Tout règlement du gouverneur en conseil pris entre le 1 novembre 1985 et la date d’entrée en vigueur du présent article qui donne un montant ou renvoie à un montant comme prix imposé en vertu des articles 40 ou 42 de la Loi sur l’administration de l’énergie auquel le gaz mentionné dans le règlement doit être vendu ou livré dans une région ou zone de livraison au Canada et à l’extérieur de sa province d’origine ou dans les endroits d’où il est exporté du Canada est réputé être un règlement imposant le prix de ce gaz valablement pris en vertu de cet article.

In the same time period generic drug prices only increased by 42%. Generic drugs are part of the solution to keeping drug prices under control.
Dans la même période, le prix des médicaments génériques n'a augmenté que de 42 p. 100. Les médicaments génériques font partie de la solution pour contrôler le prix des médicaments.

The production aid shall be paid to processors who have paid producers for their raw materials a price not less than the minimum price under contracts between producers or recognised producer organisations within the meaning of Regulation (EC) No 2200/96 and processors or their legally constituted organisations or associations.
L'aide à la production est versée au transformateur qui a payé au producteur, pour la matière première, un prix au moins égal au prix minimal, en vertu des contrats liant, d'une part, les producteurs ou leurs organisations reconnues au sens du règlement (CE) n° 2200/96 et, d'autre part, les transformateurs ou leurs associations ou unions légalement constituées.

The Community budget for Leader+ for 2000-06 is 2 020 million at 1999 prices under the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guidance Section.
Pour la période 2000-2006, le budget communautaire de l'Initiative communautaire Leader+ est de 2 020 millions d'euros au prix de 1999 à la charge exclusive du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) section "orientation".