Traduction de «prices decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...
le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The NDRC publishes the prices applicable to each province into Notices, and then the local price bureaux publish a corresponding notice at local level implementing the prices decided by the central NDRC.
La NDRC publie les prix applicables à chaque province dans des avis et les bureaux locaux de tarification publient ensuite un avis correspondant appliquant les prix décidés au niveau central par la NDRC.

On the issue of stocks, it is an issue that must be analysed once again and reviewed since, with high prices, it is now impossible to speak of intervention stocks. However, it may be necessary to decide what role such stocks can play and how they could influence the proper functioning of the markets.
Sur la question des stocks, c'est une question à réanalyser et à revoir puisque, avec des prix élevés, on ne peut pas parler de stocks d'intervention maintenant, mais peut–être faut–il voir quel rôle ce type de stocks peut jouer et de quelle manière ils pourraient influencer le bon fonctionnement des marchés.

The unquestionable benefit of the approved legislation comes from improving the quality and therefore the safety of tyres. This should not lead to any increase in prices, which consumers will certainly appreciate, especially those who decide what to buy based on the price of a product.
L’avantage incontestable de la législation adoptée vient de l’amélioration de la qualité et, par conséquent, de la sécurité des pneumatiques. Cela ne devrait pas entraîner d’augmentation des prix, ce qui sera certainement apprécié par les consommateurs, surtout ceux qui basent leur décision d’achat sur le prix d’un produit.

C. whereas in its resolution of 12 February 2001 on the application of national fixed book-price systems , the Council recalls the freedom of each Member State, in its policy on books and reading, to decide whether or not to apply a national statutory or contractual book-price system,
C. considérant que dans sa résolution du 12 février 2001, concernant l'application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre , le Conseil rappelle la liberté de chaque État membre, dans sa politique en faveur du livre et de la lecture, de choisir ou non un système national de prix du livre, sous une forme législative ou contractuelle,

‘whereas, in its last resolution of 12 February 2001 on the application of national fixed book-price systems, the Council noted that each Member State was free, in its policy on books and reading, to decide whether or not to apply a national statutory or contractual book-price system,’
"dans sa dernière résolution du 12 février 2001, concernant l'application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre, le Conseil rappele la liberté de chaque Etat membre, dans sa politique en faveur du livre et de la lecture, de choisir ou non un système national de prix du livre, sous une forme législative ou contractuelle,"

C. Whereas in its resolution of 12 February 2001 on the application of national fixed book-price systems, the Council recalls the freedom of each Member State, in its policy on books and reading, to decide whether or not to apply a national statutory or contractual book-price system,
C. considérant que dans sa dernière résolution du 12 février 2001, concernant l’application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre, le Conseil rappelle la liberté de chaque Etat membre, dans sa politique en faveur du livre et de la lecture, de choisir ou non un système national de prix du livre, sous une forme législative ou contractuelle,

Prices differentiated according to the raw material of the product obtained by distillation should therefore be fixed at the same time as the standard price, while leaving it to the Member States to decide whether such differentiated prices should be applied in regions where application of the standard price would lead to the difficulties referred to above.
Il apparaît dès lors nécessaire de fixer, en même temps que le prix forfaitaire, des prix différenciés selon la matière première et l'origine du produit issu de la distillation, tout en laissant aux États membres la possibilité de décider l'application de ces derniers dans les régions où l'application du prix forfaitaire entraîne les difficultés visées ci-dessus.

UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES OTHERWISE UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , THE BUFFER STOCK MANAGER SHALL USE THE CONTINGENCY BUFFER STOCK TO DEFEND THE LOWER INDICATIVE PRICE BY BRINGING THE CONTINGENCY BUFFER STOCK INTO OPERATION WHEN THE MARKET INDICATOR PRICE IS AT A LEVEL MIDWAY BETWEEN THE LOWER INDICATIVE PRICE AND THE LOWER TRIGGER ACTION PRICE , AND TO DEFEND THE UPPER INDICATIVE PRICE BY BRINGING THE CONTINGENCY BUFFER STOCK INTO OPERATION WHEN THE MARKET INDICATOR PRICE IS AT A LEVEL MIDWAY BETWEEN THE UPPER INDICATIVE PRICE AND THE UPPER TRIGGER ACTION PRICE .
A moins que le Conseil , par un vote spécial , n'en décide autrement en application du paragraphe 2 du présent article , le directeur du stock régulateur utilise le stock régulateur d'urgence pour défendre le prix indicatif inférieur en faisant intervenir le stock régulateur d'urgence , lorsque le prix indicateur du marché se situe a un niveau à mi-chemin entre le prix indicatif inférieur et le prix de déclenchement inférieur , et pour défendre le prix indicatif supérieur en faisant intervenir le stock régulateur d'urgence lorsque le prix indicateur du marché se situe à un niveau à mi-chemin entre le prix indicatif supérieur et le prix de déclenchement supérieur .

( C ) IF THE AVERAGE OF THE DAILY MARKET INDICATOR PRICES OVER THE SIX-MONTH PERIOD PRIOR TO A REVIEW IS ABOVE THE UPPER INTERVENTION PRICE , THE REFERENCE PRICE SHALL BE AUTOMATICALLY REVISED UPWARDS BY 5 % OF ITS LEVEL AT THE TIME OF THE REVIEW , UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES ON A DIFFERENT PERCENTAGE ADJUSTMENT UPWARDS OF THE REFERENCE PRICE .
c ) Si la moyenne des prix indicateurs quotidiens du marché pour le semestre précédant un examen est supérieure au prix d'intervention supérieur , le prix de référence est automatiquement révisé et relevé de 5 % par rapport à son niveau au moment de l'examen , à moins que le Conseil ne décide , par un vote à la majorité spéciale , d'appliquer au prix de référence un pourcentage de relèvement différent .

( B ) IF THE AVERAGE OF THE DAILY MARKET INDICATOR PRICES OVER THE SIX-MONTH PERIOD PRIOR TO A REVIEW IS BELOW THE LOWER INTERVENTION PRICE , THE REFERENCE PRICE SHALL BE AUTOMATICALLY REVISED DOWNWARDS BY 5 % OF ITS LEVEL AT THE TIME OF THE REVIEW , UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES ON A DIFFERENT PERCENTAGE ADJUSTMENT DOWNWARDS OF THE REFERENCE PRICE .
b ) Si la moyenne des prix indicateurs quotidiens du marché pour le semestre précédant un examen est inférieure au prix d'intervention inférieur , le prix de référence est automatiquement révisé et réduit de 5 % par rapport à son niveau au moment de l'examen , à moins que le Conseil , par un vote spécial , ne décide d'appliquer au prix de référence un pourcentage de réduction différent .