Traduction de «price step shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any common price policy shall be based on uniform methods of calculation
une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des méthodes de calcul uniformes

large price step
grand incrément de prix | grand palier de prix | incrément de prix principal

the differences in price levels shall be compensated as follows
les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The small price step shall be set such that an increase by an integer number of small price steps is equal to an increase by a large price step.
Le petit palier de prix est défini de telle sorte que le grand palier de prix soit un multiple entier du petit palier de prix.

10. A large price step and a small price step shall be defined per interconnection point and per standard capacity product and published in advance of the relevant auction.
10. Un grand palier de prix et un petit palier de prix sont définis pour chaque point d’interconnexion et pour chaque produit standard de capacité; ils sont publiés avant les enchères concernées.

The determination of the small price step shall seek to minimise, as far as reasonably possible, the level of unsold capacity where the auction closes at a price higher than the reserve price.
Le petit palier de prix est défini de manière à réduire autant que raisonnablement possible le volume de capacités non vendues lorsque l’enchère est close à un prix supérieur au prix de réserve.

Further bidding rounds with increments of the small price step shall then be opened until the aggregate demand across all network users is less than or equal to the capacity offered, at which point the auction shall close.
Des tours d’enchères supplémentaires, lors de chacune desquelles le prix est augmenté du petit palier de prix, sont ensuite ouvertes jusqu’à ce que la demande totale de l’ensemble des utilisateurs du réseau soit inférieure ou égale à la capacité proposée. L’enchère est alors close.

11. The determination of the large price step shall seek to minimise, as far as reasonably possible, the length of the auction process.
11. Le grand palier de prix est défini de manière à réduire autant que raisonnablement possible la durée des enchères.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.
Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

1. Member States shall require that investment firms take all sufficient steps to obtain, when executing orders, the best possible result for their clients taking into account price, costs, speed, likelihood of execution and settlement, size, nature or any other consideration relevant to the execution of the order.
1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles prennent toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.

Member States shall take steps to ensure that users and postal service providers are regularly given sufficiently detailed and up-to-date information by the universal service provider(s) regarding the particular features of the universal service offered, with special reference to the general conditions of access to these services as well as to prices and quality standard levels.
Les États membres prennent des mesures pour que le ou les prestataires du service universel fournissent régulièrement aux utilisateurs et aux prestataires de services postaux des informations suffisamment précises et actualisées sur les caractéristiques du service universel offert, en particulier pour ce qui est des conditions générales d’accès à ces services, des prix et du niveau des normes de qualité.

1. Member States shall require that investment firms take all reasonable steps to obtain, when executing orders, the best possible result for their clients taking into account price, costs, speed, likelihood of execution and settlement, size, nature or any other consideration relevant to the execution of the order.
1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l'exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l'ordre ou de toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre.