Traduction de «price data submitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price-sensitive information | price-sensitive data
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

selling price data
détail du prix de vente

inventory difference due to inconsistent pricing of movement data | stock price discrepancies
écart de valeur sur entrées et sorties de stock

Service industries in the Canadian input-output accounts (current prices): sources of data and methods of estimation
Industries de services dans les comptes d'entrées-sorties du Canada (en prix courant): sources de données et méthodes d'estimation

Average Fair Market Value/Purchase Price for New Homes in Canada - Data from GST Administrative Records
Juste valeur marchande/prix d'achat pour les habitations neuves au Canada - données produites à partir des dossiers administratifs de la TPS

Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]
Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]

comparative data on prices of services
information comparative sur les prix des services

to ensure consistency of the price and volume data
mise en cohérence des données sur les prix et les volumes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, the claims that Taiwan did not constitute an appropriate basis of comparison, or that another basis for comparison, either export price data submitted by Bioking or from the US customs statistics, would be more appropriate, were rejected.
Par conséquent, la Commission a rejeté les arguments selon lesquels Taïwan ne représenterait pas une base de comparaison appropriée, ou qu'une autre base de comparaison, à savoir les données sur les prix à l'exportation proposées par Bioking ou issues des statistiques des douanes américaines, serait plus appropriée.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

Basically, the input for this report comes in two forms: national reports submitted by national regulators and Eurostat data on end prices.
Les sources qui ont servi à établir le présent rapport sont de deux types principalement: les rapports nationaux présentés par les autorités nationales de régulation et les données d'Eurostat sur les prix finals.

7. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the development in prices for pre-trade and post-trade transparency data from regulated markets, MTFs, OTFs, APAs and CTPs.
7. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’évolution des prix des données nécessaires à la transparence pré-négociation et post-négociation collectées auprès de marchés réglementés, de MTF, d’OTF, du dispositif de publication agréé et de fournisseurs de système consolidé de publication.

Hence, use will be made of the company-specific data (on gross value added at market prices, electricity consumption and electricity costs) which was submitted in the undertakings' applications for 2013 and 2014, but which corresponds to the year for which evidence had to be submitted (that is to say, the business year of 2011 for a reduction granted in 2013, and the business year of 2012 for a reduction granted in 2014).
Il sera dès lors fait usage des données propres aux entreprises (concernant la valeur ajoutée brute aux prix du marché, la consommation d'électricité et les coûts de l'électricité) qui ont été présentées dans les demandes introduites par les entreprises pour 2013 et 2014, mais qui correspondent à l'année pour laquelle des preuves devaient être communiquées (c'est-à-dire l'exercice 2011 pour une réduction accordée en 2013 et l'exercice 2012 pour une réduction accordée en 2014).

Back to your response to my earlier questions about the international comparisons, are you saying, as some have indicated, that it is not the case that it is sometimes the practice of the PMPRB to accept data submitted by drug manufacturers based on data for only two or three of the highest-priced countries in the Group of Seven?
Pour revenir à la réponse que vous avez donnée à mes questions de tout à l'heure au sujet des comparaisons internationales, dites-vous, comme l'ont indiqué certains, qu'il n'est pas juste d'affirmer qu'il arrive au CEPMB d'accepter les données fournies par les fabricants de médicaments et fondées uniquement sur les données relatives à deux ou trois pays du Groupe des sept où le prix des médicaments est le plus élevé?

Concerning the non-sampled companies, the information available and the data submitted concerning their export price did not show that their prices were above the non-dumped price established as explained in recital (84) above.
Concernant les sociétés non incluses dans l’échantillon, les données disponibles et les données transmises concernant leurs prix à l’exportation n’ont pas révélé de prix supérieurs aux prix non soumis à un dumping établis conformément à la méthode expliquée au considérant 84.

Submit statistics or other data in your possession which relate to the facts set out, in particular where they show developments in the marketplace (for example information relating to prices and price trends, barriers to entry to the market for new suppliers etc.).
Veuillez communiquer les statistiques ou les autres données en votre possession qui se rapportent aux faits exposés, en particulier celles qui mettent en évidence des évolutions sur le marché (par exemple, des informations concernant les prix et les tendances des prix, les barrières à l'entrée de nouveaux fournisseurs sur le marché, etc.).