Traduction de «previously published » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

publishing [ distribution of publications | publishing industry ]
édition [ diffusion des publications | industrie de l'édition ]

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

publishing manufacture | publishing trader | publishing industries | publishing industry
industrie de l'édition

publish doctoral research | publishes academic research | publish academic research | publish research
publier des recherches universitaires

apply desktop publishing methods | apply desktop publishing practices | apply desktop publishing technique | apply desktop publishing techniques
appliquer des techniques de publication assistée par ordinateur

computer-aided publishing | computer-assisted publishing | desktop publishing | electronic publishing | CAP [Abbr.] | dtp [Abbr.]
édition assistée par ordinateur | éditique | NT:édition de bureau | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.] [Abbr.]

computer-aided publishing | computer-assisted publishing | desktop publishing | electronic publishing | CAP [Abbr.] | DTP [Abbr.]
éditique | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.]

electronic publishing
édition électronique

computer assisted publishing [ computer aided publishing | desktop publishing(UNBIS) ]
publication assistée par ordinateur

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argument de recherche précédent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) No notice is required to be published pursuant to subsection (2) with respect to any fees, charges or manner if notice with respect thereto was previously published pursuant to that subsection, whether or not the fees, charges or manner were amended after the publication as a result of representations made pursuant to the notice.
(3) Ne sont pas visés les avis déjà publiés dans les conditions prévues au paragraphe (2), même s’ils ont été modifiés à la suite d’observations présentées conformément à ce paragraphe.

1. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions each calendar year, by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
1. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

2. As from 2012, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
2. A compter de 2012, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.

2. As from 2013, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall in principle determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 30 September of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
2. À compter de 2013, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient, en principe, les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

1. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions each calendar year, by 30 September of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
1. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

Implementation of Article 11 of the Directive: This Article establishes the possibility for issuers to incorporate information in the prospectus by reference to previously published documents that have been approved by the home competent authority.
mise en œuvre de l'article 11 de la directive: cet article autorise les émetteurs à intégrer des informations dans le prospectus par une simple référence à des documents publiés antérieurement et approuvés par l'autorité compétente de l'État d'origine;

Last week I learned of a decision by TVO to separate the program schedules — previously published together, in English and French, in a magazine called Signal — and to publish TVO's programming in English only.
La semaine dernière, j'apprends que TVO a décidé de séparer les grilles horaires de programmation, — auparavant elles étaient publiées en anglais et en français dans un cahier appelé Signal — et de ne publier qu'en anglais la programmation de TVO.

Because of the definitions that were being adopted, there was a possibility that the legislation covered certain regulations that were not previously published or not previously covered by the old Regulations Act of 1950.
À cause des définitions adoptées, la loi risquait de s'appliquer à certains règlements qui n'avaient pas encore été publiés ou qui n'étaient régis par l'ancienne Loi sur les règlements de 1950.