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He was found guilty

Traduction de «previously he found » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A month previously he found out that Amina had been abandoned by her husband because, while delivering her child, she had torn her vagina.

Un mois auparavant, il a découvert qu'Amina avait été abandonnée par son époux parce que son vagin s'est déchiré lorsqu'elle a donné naissance à leur enfant.


Therefore, he found that the incident of the previous day of impeding access to the parliamentary precinct constituted a prima facie case of contempt of the House and invited Mr. Reynolds to move the appropriate motion.

Il en était donc arrivé à la conclusion que les incidents de la veille, qui avaient empêché les députés d’accéder à l’enceinte parlementaire, constituaient de prime abord un outrage à l’autorité de la Chambre, et il a invité M. Reynolds à présenter une motion en conséquence.


He found the calls that were made misdirecting people to the wrong polling stations were “targeted towards voters who had previously expressed a preference for an opposition party, or anyone other than the government party..”. He also found there was an orchestrated effort to suppress votes during the 2011 election campaign by a person or persons with access to the CIMS database.

Il a ajouté que les appels visant à diriger des gens vers les mauvais bureaux de scrutin avaient « ciblé les électeurs ayant exprimé plus tôt une préférence pour un parti d’opposition (ou tout autre parti que celui au pouvoir) [.] » Il a aussi constaté qu'une ou des personnes ayant accès à la base de données du SGIC avaient consenti des efforts concertés pour supprimer des votes lors de la campagne électorale de 2011.


34. Points out the contracting authorities should be able to benefit from previous experience with a tenderer on the basis of an official evaluation report; recommends setting a time limit for exclusions, which should guarantee transparency and objectivity; points out the need for legislative clarification in Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC stating that a bidder found guilty of a misconduct in a previous procurement procedure can regain reliability after having substantially proved that he has undergone an effective ‘self-clean ...[+++]

34. remarque qu'il devrait être possible pour les pouvoirs adjudicateurs de tirer les leçons d'une expérience antérieure avec un soumissionnaire sur la base d'un rapport d'évaluation officiel; recommande la fixation d'une limite de temps pour les exclusions, de façon à assurer la transparence et l'objectivité; signale la nécessité d'une mention législative dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui déclare que tout soumissionnaire convaincu d'infraction lors d'une procédure antérieure de marché public peut recouvrer la confiance une fois qu'il a apporté la preuve matérielle qu'il s'est soumis effectivement à une procédure de «ré ...[+++]


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34. Points out the contracting authorities should be able to benefit from previous experience with a tenderer on the basis of an official evaluation report; recommends setting a time limit for exclusions, which should guarantee transparency and objectivity; points out the need for legislative clarification in Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC stating that a bidder found guilty of a misconduct in a previous procurement procedure can regain reliability after having substantially proved that he has undergone an effective ‘self-clean ...[+++]

34. remarque qu'il devrait être possible pour les pouvoirs adjudicateurs de tirer les leçons d'une expérience antérieure avec un soumissionnaire sur la base d'un rapport d'évaluation officiel; recommande la fixation d'une limite de temps pour les exclusions, de façon à assurer la transparence et l'objectivité; signale la nécessité d'une mention législative dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui déclare que tout soumissionnaire convaincu d'infraction lors d'une procédure antérieure de marché public peut recouvrer la confiance une fois qu'il a apporté la preuve matérielle qu'il s'est soumis effectivement à une procédure de «ré ...[+++]


34. Points out the contracting authorities should be able to benefit from previous experience with a tenderer on the basis of an official evaluation report; recommends setting a time limit for exclusions, which should guarantee transparency and objectivity; points out the need for legislative clarification in Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC stating that a bidder found guilty of a misconduct in a previous procurement procedure can regain reliability after having substantially proved that he has undergone an effective ‘self-clean ...[+++]

34. remarque qu'il devrait être possible pour les pouvoirs adjudicateurs de tirer les leçons d'une expérience antérieure avec un soumissionnaire sur la base d'un rapport d'évaluation officiel; recommande la fixation d'une limite de temps pour les exclusions, de façon à assurer la transparence et l'objectivité; signale la nécessité d'une mention législative dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui déclare que tout soumissionnaire convaincu d'infraction lors d'une procédure antérieure de marché public peut recouvrer la confiance une fois qu'il a apporté la preuve matérielle qu'il s'est soumis effectivement à une procédure de "ré ...[+++]


He found, too, that the government will have to wait six years longer than expected to launch a marketing campaign, because it didn't realize the International Olympic Committee restricts such campaigns until the previous Olympics are over.

Il a aussi découvert que le gouvernement doit lancer sa campagne de marketing six ans plus tard que prévu parce qu'il ne s'était pas rendu compte que le Comité international olympique exige que de telles campagnes ne soient lancées qu'après la tenue des Jeux olympiques précédents.


Specifically, he found that methods of handling requests had changed significantly over the previous five years, that federal institutions were taking longer to process them, and that fewer requests were likely to result in disclosure.

Il a noté plus particulièrement que les méthodes de traitement des demandes avaient nettement changé depuis cinq ans, que les institutions fédérales mettaient plus de temps à les traiter et qu'un moins grand nombre de demandes avaient des chances d'aboutir à la communication de documents.


In nearly ten years in the European Council he has seen many leaders come and go, but he has also seen many of the crises that people previously thought would rent the European Union apart and found solutions for them, in particular concerning the agreement on the constitutional treaty.

En presque dix ans, il a vu, au Conseil européen, de nombreux dirigeants venir et s’en aller, mais il a également assisté à un grand nombre de crises dont les gens pensaient auparavant qu’elles allaient faire voler l’Union européenne en éclats, et leur a trouvé des solutions, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au Traité constitutionnel.


In nearly ten years in the European Council he has seen many leaders come and go, but he has also seen many of the crises that people previously thought would rent the European Union apart and found solutions for them, in particular concerning the agreement on the constitutional treaty.

En presque dix ans, il a vu, au Conseil européen, de nombreux dirigeants venir et s’en aller, mais il a également assisté à un grand nombre de crises dont les gens pensaient auparavant qu’elles allaient faire voler l’Union européenne en éclats, et leur a trouvé des solutions, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au Traité constitutionnel.




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Date index: 2025-02-16
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