Vertaling van "previously 22 made clear " (Engels → Frans) :

In most countries at least half of all primary school pupils now learn a foreign language.[21]However, as the Commission has previously[22] made clear, the advantages of the early learning of languages only accrue where teachers are trained specifically to teach languages to very young children, where class sizes are small enough, where appropriate training materials are available, and where enough curriculum time is devoted to languages.
Actuellement, dans la plupart des pays, au moins la moitié des élèves de l’enseignement primaire apprennent une langue étrangère[21]. Toutefois, comme la Commission l’a souligné précédemment[22], l'apprentissage des langues dès le plus jeune âge n’est profitable que lorsque les enseignants ont été spécialement formés à l’enseignement des langues à de très jeunes enfants, que le nombre d’élèves par classe est suffisamment faible, que le matériel pédagogique adapté est disponible et que le programme scolaire prévoit une plage horaire suffisante pour les langues.

in the case of a revised safety data sheet, a clear indication of where changes have been made to the previous version of the safety data sheet, unless such indication is given elsewhere in the safety data sheet, with an explanation of the changes, if appropriate.
dans le cas d'une fiche de données de sécurité révisée, une indication claire des endroits où des modifications ont été apportées à la version précédente de la fiche, sauf si cette indication est donnée en un autre endroit de la fiche, avec, le cas échéant, une explication relative aux modifications.

As regards the rules on reductions and exclusions set out in Article 17 of Regulation (EU) No 65/2011 and the order of reductions laid down in Article 22 of that Regulation, it should be made clear that offsetting in accordance with Commission Regulation (EC) No 885/2006 (5) should always be carried out last in the order of reductions pursuant to Article 22 of Regulation (EU) No 65/2011.
En ce qui concerne les règles applicables aux réductions et exclusions définies à l’article 17 du règlement (UE) no 65/2011 et l’ordre des réductions établi à l’article 22 dudit règlement, il convient de préciser que le prélèvement prévu par le règlement (CE) no 885/2006 de la Commission (5) devrait toujours être effectué en dernier lieu dans l’ordre des réductions en application de l’article 22 du règlement (UE) no 65/2011.

in case of a revised safety data sheet, a clear indication of where changes have been made to the previous version of the safety data sheet, unless such indication is given elsewhere in the safety data sheet, with an explanation of the changes, if appropriate.
dans le cas d’une fiche révisée de données de sécurité, une indication claire des endroits où des modifications ont été apportées à la version précédente de la fiche, sauf si cette indication est donnée en un autre endroit de la fiche, avec, le cas échéant, une explication relative aux modifications.

It must also be made clear that the provisions governing the Office [22] do not restrict its powers in relation to Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999 and the Interinstitutional Agreement and model decision.
Il convient aussi de veiller à ce que les dispositions du statut se référant à l'Office [22] ne restreignent pas les pouvoirs de l'Office par rapport au dispositif prévu par les règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999 et par l'accord interinstitutionnel et la décision modèle.

To satisfy the obligation resulting from Article 22 of the TRIPS Agreement it should be made clear that in this matter nationals of WTO member countries are covered by these arrangements and that the provisions in question apply without prejudice to international agreements, as provided for in Article 12 of the said Regulation.
Il convient, pour satisfaire à l'obligation découlant notamment de l'article 22 de l'accord ADPIC, de préciser ces dispositions de façon à ce que les ressortissants de tous les membres de l'OMC bénéficient de ce régime et qu'elles s'appliquent effectivement sans préjudice des accords internationaux, comme prévu à son article 12.

It shall clearly indicate the additions, changes or deletions in comparison with the previous year's work programme, and the progress made in the achievement of the overall objectives and priorities of the multiannual work programme.
Il indique clairement les ajouts, modifications ou suppressions par rapport au programme de travail de l’année précédente, ainsi que les progrès réalisés pour atteindre les objectifs généraux et respecter les priorités du programme de travail pluriannuel.

(6) To ensure the fullest possible coverage of the financial sector it should also be made clear that the Directive applies to the activities of investment firms as defined in Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(5).
(6) Afin d'assurer une couverture aussi complète que possible du secteur financier, il convient de préciser que la directive s'applique aux activités des entreprises d'investissement telles que définies dans la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(5).